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Servir des clients en état d’ivresse, que risquez-vous ?

servir des clients en état d'ivresse, que risquez-vous ?

C’est malheureux, mais l’ivresse liée à l’abus d’alcool peut parfois intervenir dans le comportement de vos clients. Nous vous en donnions d’ailleurs un exemple dans cet article sur l’affaire du cafetier de Valenciennes.
L’accès étant pourtant réglementé, les dérives dues à un abus d’alcool peuvent survenir. En tant que professionnels proposant de l’alcool, vous êtes formés afin d’éviter ce type de problèmes. En effet, vous ne pouvez pas être débiteurs d’alcool sans une licence attestant de votre formation. Votre rôle consiste à être attentif afin d’éviter tous troubles de l’ordre public ou mise en danger de la vie de vos clients, mais également de celle d’autrui.  Si cela devait arriver, votre responsabilité pourrait être engagée et vous pourriez être reconnu coupable d’un délit.
Voyons ensemble ce que vous pourriez risquer si vous manquiez d’attention et continueriez à proposer de l’alcool à une personne possédant un taux d’alcoolémie trop élevé .

Les réglementations en vigueur…

Lorsque l’on tient un établissement proposant de l’alcool à la vente, il est important de connaître sa responsabilité au cas où un problème surviendrait. Proposer de l’alcool n’est pas anodin, sa consommation en trop grande quantité peut entraîner des comportements dangereux. Il est également important de savoir à combien de verres correspond 0,5 gramme d’alcool, la limite pour pouvoir prendre le volant.
La responsabilité des professionnels est réglementé par l’article R3353-2 du Code de la Santé Publique stipulant que :
« Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. »
Ainsi, en tant que gérant, vous pouvez être reconnu responsable si vous ne refusez pas la vente de boissons alcoolisées à des clients manifestement ivres et ainsi recevoir une amende d’un maximum de 750 €. Cependant, la réglementation a ses limites et il peut parfois être compliqué de reconnaître des clients ivres.

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…et des sanctions parfois plus graves

Les sanctions peuvent être alourdies en cas d’homicide ou d’accident de la route lié à un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 gramme. En effet, l’article 221-6 du Droit Pénal prévoit que :
« Le fait de causer (…) par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende ».
Finalement, ces réglementations servent surtout à vous responsabiliser en tant que professionnels et vous faire prendre conscience de votre rôle. Refuser de vendre de l’alcool à une personne potentiellement dangereuse est votre droit et votre devoir et peut vous éviter beaucoup de problèmes dans le futur.

Comment reconnaître les clients en état d’ivresse ?

Puisque votre responsabilité est engagée lorsque vous servez de l’alcool, vous devez savoir reconnaître les clients potentiellement en état d’ivresse et donc dangereux. Seule votre appréciation du taux d’alcoolémie de vos clients peut vous aider.
Néanmoins, des comportements peuvent vous aider à déceler un taux d’alcoolémie trop élevé chez vos clients. Les signes devant vous interpeller sont les suivants :

  • Une odeur corporelle ou une haleine fortes.
  • Une fatigue manifeste.
  • Un discours non cohérent.
  • Une difficulté d’élocution.
  • Un manque de réflexe ou d’équilibre.
  • De brusques changements d’humeur.

Une accumulation de ces signes peut clairement vous permettre de reconnaître une personne ivre pouvant même déjà dépasser la dose recommandée dans le sang et ainsi constituer un danger pour elle-même et pour autrui.

Mieux vaut prévenir que guérir : restez toujours attentif et informé !

Se tenir informé et rester attentif reste le meilleur comportement que vous puissiez adopter lorsque vous vendez de l’alcool.
Savoir combien de temps il faut au corps humain pour éliminer l’alcool ou encore quels types d’alcool sont les plus dangereux peut par exemple vous être utile.
Nous vous en parlerons d’ailleurs bientôt, alors restez connectés !

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4 réflexions au sujet de “Servir des clients en état d’ivresse, que risquez-vous ?”

  1. quand on sert 3 verres a un client dans un bar manifestement le patron de ce café sait que le taux autorisé est dépassé connaissant ce client qui reprend son véhicule pour rentrer c »est de l » inconscience de la part d »un professionnel pas besoin d »etre devin pour savoir que ce client sera en infraction pour cet abus d »alcool pouvant créer de par son état un accident blésser ou tuer car un pro d »un établissement débit de boisson n »a vu que son porte monnaie

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    • Bonjour Dominique,
      j’entends votre colère, mais l’exploitant n’est pas responsable d’une infraction liée au dépassement du taux d’alcoolémie avant la reprise du volant. Et a juste titre car cela signifierai que le consommateur serait en parti pénalement déresponsabilisé.
      Bien à vous

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  2. Bonjour ma femme est alcooliques et debression elle a fait plusieurs séjours en psychiatrie elle va souvent au bar le gérant est au courant mais il lui donne de alcool elle se met en danger je les avertir plusieurs fois le gérant esque il pourrait être en betet par la justice

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    • Bonjour Mickael,
      Le gérant ne serai embeter par la justice que si votre femme subit un préjudice, en l’état il n’est pas responsable du trouble addictif de votre épouse. Sa connaissance de la pathologie et le fait qu’il serve tout de même de l’alcool font de lui une personne peu humaine mais comme je le dis à mes futurs gérants durant la formation « Nous nous faisons la clientéle que nous sommes », Je pourrai alors en déduire que ce gérant a également un probléme d’addiction avec l’alcool…?
      Vous ne pouvez aller chercher sa responsablilité que si il arrive un préjudice à votre épouse.
      Courage à vous et votre femme.

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