L'Hebdo CHR

l’État rouvre l’autorisation de création de licence IV

Dans le but de relancer les ouvertures de cafés, de bistrots ou encore de bars dans les villages de France, le gouvernement rouvre la création de Licence IV (obligatoire pour vendre des boissons alcooliques) et assouplie la réglementation, et maintenir une exonération fiscale qui bénéficiera aux gérants des établissements.

nouvelles créations licence 4

Une rareté des licences IV

« En 1960, il y avait 200 000 licences IV sur le marché, aujourd’hui il n’y en a plus que 40 000, explique-t-on au ministère. La plupart sont concentrées dans les grandes villes et les zones littorales ».

L’ouverture d’un café, d’un bistrot, d’un bar nécessite le rachat d’une licence IV. Le gouvernement envisage donc de créer de nouvelles licences IV qui permettront l’ouverture de bistrots dans les villages. Comme d’habitude, s’il y a une vente de ces licences IV, elles peuvent seulement être transférées dans une même intercommunalité. Si un établissement ferme, alors se sera le maire de la commune concernée qui bénéficiera d’un droit de préemption sur la licence.

Le soutien au projet « 1 000 cafés »

L’Etat rouvre l’autorisation de création de licence IV pour soutenir le groupe d’économie solidaire SOS. Ce groupe souhaite ouvrir un millier de cafés pour revivifier les communes rurales de moins de 3 500 habitants qui n’ont plus de cafés. Les principes de ce projet sont de faire d’un café un lieu de convivialité, de faire participer les habitant(e)s des communes, écouter leurs besoins et leurs envies…

L’autre point essentiel à ce projet est l’allègement de certaines réglementations concernant :

  • les contrôles de sécurité
  • l’accessibilité
  • l’emplacement
Le saviez-vous ? :  Qu'est-ce que la petite licence restaurant ?

La gérance des cafés dans ces communes, sera prise par un binôme, recruté en priorité localement.

Pour les communes de moins de 3 500 habitant(e)s et ayant moins de 10 commerces pourront bénéficier d’une exonération de fiscalité locale.

Un appel à candidature

Pour identifier les lieux propices à l’installation de nouveaux cafés, un appel à candidature a été lancé depuis septembre à destination des Maires des communes de moins de 3 500 habitant(e)s.

Seules les communes, dans lesquelles le café est menacé de fermeture ou qui ne disposent plus de café verront leur candidature retenue. Les villages doivent aussi avoir des locaux adaptés à cette activité.

Le permis d’exploitation : une formation obligatoire pour exploiter une licence débits de boissons

Lors de l’ouverture d’un café, d’un bistrot, d’un bar le permis d’exploitation est obligatoire. En effet, il est demandé de valider ce stage pour la vente de boissons alcooliques à destination des clients puisque le permis d’exploitation donne l’autorisation d’exploiter une licence, notamment la licence IV.

OAFormation est un centre de formations qui dispense cette formation permis d’exploitation à Lyon et à Dijon. De ce fait, si vous souhaitez ouvrir un café dans un village de  BOURGOGNE PROCHE DE Dijon ou de Lyon, OAFormation se tien à votre disposition pour toutes questions ou tout renseignement.

10 réflexions au sujet de “l’État rouvre l’autorisation de création de licence IV”

  1. Ouvre un bistrot pour des communes de mois de 500 habitants et elles ont très nombreuses est impossible. le costard de 1000 cafés est trop grand et mal adapté. le modèle éco ne tient pas.

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    • Bonjour,

      merci de votre commentaire, mais pourriez-vous développer svp. Nous parlons bien de commune de moins de 3500 habitants sans licence à consommer sur place?
      A vous lire
      Olivier

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  2. Bonjour, ma partenaire a achete sa demeure qui est l’ancien cafe des annees 1930 tout renove, j’ai comme profession chef diplome, restaurateur, et cafetier, 40 ans de metier, nous voulons ouvrir un cafe dans un village de 196 habitants. J’ai le certificat HACCP a jour, nous avons tenu un restaurant saisonier en ete 2021, pourrons nous avoir l’aide soutien au projet « 1000 » cafes?

    Merci

    Cordilalement

    Philippe

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  3. Bonjour et bonne année!
    Je suis actuellement gérante d’un bar sous lincence III et je voudrais obtenir une licence IV, est ce possible?
    Dois je faire une demande d’ouverture d’un débit de boissons sur le cerfa?

    Merci d’avance!
    Cordialement
    Sylvia

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    • Bonjour Sylvia,

      Il va falloir acheter la licence 4 et demander le transfert de celle ci sur votre commerce, ensuite vous pourrez vnedre votre licence 3.
      Bien à vous et good job
      Olivier

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  4. Bonjour j’ouvre un bar dans un village de moins de mille habitants dans lequel il n a pas d autres bar , puis-je faire la demande de création d’une nouvelle licence 4, cordialement merci

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    • Bonjour,

      En principe vous pouvez avant le 31/12/2022. Faites attention que le restaurant du village ou l’hotel si il y en a un ne soit pas déjà en disposition d’une licence de 4eme catagorie sur votre secteur.
      Bien à vous Olivier

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