Organisme agréé Ministère de l’Intérieur NOR INTD1504051A et Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt en Rhône-Alpes-Auvergne: n°820207042015 et Bourgogne-Franche-Comté: n°270147462016

Permis de Vente de Boissons Alcooliques la Nuit

Vous souhaitez exploiter un permis de vente de boissons alcooliques la nuit à Lyon ou à Dijon ‘Dole, Châlon sur Saône, Besançon).
Olivier Aubrun Formation vous forme de façon claire et rapide.
Obtenir un Permis de vente (PVBAN) est désormais simple et à seulement 199€ TTC !

Qu’est-ce que le Permis de Vente de Boissons Alcooliques la Nuit?

  • Qui est concerné? 

Dans tous les commerces autres que les débits de boissons à consommer sur place, toute personne qui veut vendre des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures doit au préalable suivre la formation prévue à l’article L. 3332-1-1, formation lui permettant d’obtenir le permis de vente de boissons alcooliques la nuit  (article 3 du décret n°2011-869 du 22 juillet 2011).

Ainsi, à l’issue de cette formation, les participants acquièrent les connaissances se rapportant aux dispositions relatives à la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme, à la protection des mineurs et à la répression de l’ivresse publique, aux faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative, ainsi qu’aux principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales.

  • Durée de la formation 

D’une durée de 7 heures (1 journée), cette formation aborde les droits et obligations rattachés à la vente à emporter dans ce créneau horaire.

  • Les objectifs de la formation 

Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d’alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique) ;

Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, les voisins, salariés et administrations ;

Assurer avec sérénité l‘exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations ;

Connaître les risques de sanctions spécifiques à la vente d’alcool

  • Conditions pour obtenir votre Permis de Vente de Boissons Alcooliques la Nuit

Le permis de vente de boissons alcooliques la nuit ne peut être délivré qu’à une personne qui remplit toute les conditions suivantes :

– être majeur,

– posséder un casier judiciaire vierge,

– et remplir les conditions de nationalité ne sont plus exigées.

 En effet aucune condition de nationalité n’est exigées pour l’obtention du Permis de vente de boissons alcooliques la nuit depuis 2017.

Voir ici notre article sur la suppression des condition de nationalité: Cliquez ici

 

Incapacité et interdiction d’exploiter un débit de boisson

Ne peuvent exercer la profession de débitant de boissons :

  • les mineurs non émancipés ;
  • les majeurs sous tutelle ;
  • les personnes condamnées pour crime de droit commun ou pour un délit relatif au proxénétisme. Ces condamnations entraînent une interdiction définitive d’exercer ;
  • les personnes condamnées à un mois au moins d’emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, recel, filouterie, recel de malfaiteurs, outrage public à la pudeur, tenue d’une maison de jeux, prise de paris clandestins sur les courses de chevaux, ventes de marchandises falsifiées ou nuisibles à la santé, infraction aux dispositions législatives ou réglementaires en matière de stupéfiants ou pour récidive de coups et blessures et d’ivresse publique. Ces condamnations entraînent une interdiction d’exercer pendant une durée de cinq ans ;
  • les personnes exerçant certaines professions : les notaires, les huissiers de justice, les fonctionnaires.

Où passer votre permis de vente de boissons alcooliques la nuit ? 

LyonDijonGrenoble – Bordeaux – Villefranche sur SaôneMacônBourg en BresseBesançon

 

Le centre de formation OAFormation vous permet d’obtenir le Permis de Vente de Boissons Alcooliques la Nuit nécessaire au démarrage de votre activité.

OAFormation vous propose des sessions régulières à travers toute la France (possibilité d’organiser des sessions partout en France sur demande). Contacter nous sur notre formulaire contact

Attention : Nous attirons votre attention sur le délai de carence de 15 jours à respecter entre la fin de la formation et l’ouverture de votre établissement.

Retrouvez toutes les dates du Permis d’exploitation sur notre site

* Quels sont les pré-requis ?

Le candidat à la formation justifie à la date d’ouverture, de mutation, de translation ou transfert d’une expérience professionnelle de dix ans en qualité d’exploitant. La durée minimale de la formation est de 6h et varie selon votre expérience.

Quel est le programme de la
formation Permis de vente de boissons alccoliques la nuit (PVBAN) ?

  1. Présentation liminaire de la formation.
  2. Le cadre législatif et réglementaire.
  3. Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à emporter la nuit.
  4.  Les obligations d’exploitation.
  5.  Réglementation locale.

Quels sont les moyens pédagogiques utilisés ?
Le stage s’appuie notamment sur l’utilisation de cas pratiques et de supports audio-visuels.
A l’issue du stage, un CD sera remis à chaque participant.
Votre formation Permis de vente de boissons alccolique la nuit entre 22h00 et 08 h00 du matin se déroule dans une salle d’une capacité de 12 personnes, équipée d’un écran, vidéo projecteur et d’un paperboard.
Un questionnaire reprenant les problématiques principales du stage est remis à chaque stagiaire. Les temps de réponses sont suivis de temps de correction, pour valider l’ensemble de vos connaissances acquises au cours de la formation PVBAN.

Pensez également a suivre le stage hygiène alimentaire sur Lyon ou sur Dijon

Remarque :
Les frais de votre formation sont susceptibles d’être pris en charge par votre OPCA ou Pôle Emploi.
N’hésitez pas à vous renseigner directement auprès de votre Organisme Paritaire Collecteur Agréé de rattachement ou de votre conseiller Pôle Emploi.

Prochaines sessions

Formation Hygiène alimentaire obligatoire sur 14 heures ( HACCP) à Dijon ou à Lyon

Vous souhaitez effectuer la formation HACCP et vous vous situez en Bourgogne-Franche-Comté,   réalisez-la en présentiel sur notre centre.

Nous vous accompagnerons à la mise en oeuvre de votre Plan de Maîtrise sanitaire (PMS)

Plus de renseignements sur vos obligations: contact ici

OA Formation Dijon

9, rue Antoine le Moiturier – 21000 Dijon
Téléphone : 04 78 85 21 15
E-mail : contact@oaformation.com

OA Formation Lyon

46 avenue Georges Pompidou- 69003 Lyon

Téléphone : 04 78 85 21 15
E-mail : contact@oaformation.com

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