Renouvellement du permis d’exploitation

Le renouvellement du permis d’exploitation s’adresse à ceux qui ont déjà réalisé la formation au permis d’exploitation et qui ont atteint les 10 années de validité du permis d’exploitation. Dans ce cas, l’art. R3332-7 du Code de santé publique vous oblige au renouvellement du permis d’exploitation lors d’une formation de COURTE DURÉE.

À qui s’adresse la formation au renouvellement du permis d’exploitation ?

• Vous avez exploité un débit de boissons pendant 10 années minimum ?
• Vous avez passé votre formation permis d’exploitation il y a plus de 10 ans ?

Dans ces deux hypothèses, l’article R3332-7 du Code de la santé publique rend obligatoire le renouvellement du permis d’exploitation avec le suivi d’une formation de mise à jour des connaissances d’une durée de 6 ou 7 heures (1 journée).
Dans la 1ère hypothèse, votre permis d’exploitation sera renouvelé à l’issue de la formation. Dans la seconde hypothèse, un permis officiel vous  sera  délivré…

Programme de formation au renouvellement du permis d’exploitation

I – L’environnement juridique des débits de boissons
– Les sources du droit des débits de boissons
– Le code de la santé publique
– La notion de police administrative
II – Conditions liées à l’ouverture d’un bar, restaurant…
– Les conditions liées à l’exploitant de l’établissement
– Les conditions liées à la licence d’exploitation d’un débit
– La vie d’une licence
– Les déclarations préalables à l’ouverture
III – Obligations liées à l’exploitation d’un débit de boissons
– Les obligations relatives à l’exploitation de l’établissement
– Prévention et protection de la santé publique (mineurs,
happy-hours, prix, interdiction de fumer…)
– Prévention et protection de l’ordre public (bruit, alcool…)
IV- Point sur la règlementation locale
– Arrêtés préfectoraux et municipaux en vigueur
– Horaires locaux de fermeture des établissements
Chaque module de formation comprend des mises en situations permettant une meilleure assimilation des points abordés. La formation est assurée à l’aide d’un PowerPoint diffusé par vidéoprojecteur.

Durée : 7h, soit 1 journée.

Tarif : 260€HT/ stagiaire.

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