L'Hebdo CHR

Redevance audiovisuelle professionnelle

Tout savoir sur la contribution à l’audiovisuel pour les professionnels de la restauration

Contribution audiovisuelle professionnelle

Lors de votre permis d’exploitation, nous voyons ensemble l’obligation à la contribution à l’audiovisuel public (anciennement appelée redevance audiovisuelle). Dans cet article, je vous propose de voir plus en détail en quoi cela consiste-t-il exactement. En effet, si votre restaurant ou autre établissement CHR possède une/plusieurs télévision(s) alors vous êtes soumis à cette contribution. De ce fait, vous serez dans l’obligation de payer, chaque année, cette contribution audiovisuelles lors du dépôt de la déclaration de TVA ou taxes assimilées.

Le montant de la contribution

Le montant de la contribution dépend de plusieurs points :

  • nombre de télévisions présentes dans votre restaurant
  • tarification spéciale pour les débits de boissons
  • situation géographique de votre établissement (le prix varie selon que vous êtes en métropole ou en Outre-mer)

Pour les débits de boissons en métropole comptez :

  • 556€ pour 1 à 2 télévisions
  • 389,20€ pour 3 à 30 télévisions
  • 361,40€ pour 31 et + télévisions

Cas particulier pour la contribution audiovisuelle

Si vous êtes en activité mixte, c’est-à-dire avec une partie de votre établissement réservée au débit de boissons (cas pour les hôtels-bars-restaurants), vos téléviseurs se situant dans la partie où vous vendez les boissons alcooliques sont imposables au tarif majoré. De ce fait, vous devez compter dans un premier temps les postes installés dans la partie de votre établissement non considérée comme débit de boissons.

Par exemple, dans la partie de votre établissement qui n’est pas considérée comme débit de boissons, vous avez 4 téléviseurs. Et, dans la partie débit de boissons vous en avez 1. Ce dernier est compté après les autres, il sera donc taxé sur la tranche « de 3 à 30 télévisions », vous aurez donc droit à un abattement de 30%.

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Payer votre contribution audiovisuelle

Vous devez déclarer votre contribution au moment de la déclaration de TVA :

  • via le formulaire 3310-A – taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées, si vous êtes soumis au régime réel et que vous avez opté pour le dépôt trimestriel de votre déclaration du chiffre d’affaires
  • via le formulaire 3517-S-SD – taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées, si vous êtes soumis au régime simplifié
  • via le formulaire 3517-AGR-SD – taxe sur valeur ajoutée, si vous êtes soumis au régime simplifié agricole

En cas de manquement

Si vous manquez de payer votre contribution audiovisuelle, que vous ne la déposez pas ou qu’elle est inexacte, vous vous exposez à une amende de 150€ par poste. Si vous êtes en retard de paiement, la contribution sera soumise à une majoration de 5%.

 

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