Organisme agréé Ministère de l’Intérieur NOR INTD1504051A et Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt en Rhône-Alpes-Auvergne: n°820207042015 et Bourgogne-Franche-Comté: n°270147462016

Vente à emporter d’alcool après 22 heures Dijon

Vous souhaitez exploiter une licence vente à emporter d’alcool après 22h00 à Dijon ?
Olivier Aubrun Formation vous forme de façon claire et rapide.
Obtenir un Permis d’Exploitation vente à emporter entre 22H00 et 08h00 du matin  à Dijon est désormais simple !

A qui s’adresse la formation Permis d’Exploitation vente d’alcool la nuit à  Dijon ?

Cette formation concerne toute personne qui vend ou souhaite vendre des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures dans tout type de commerces (autres que débits à consommer sur place).

A Dijon.

Depuis le 24 juillet 2011, suivre cette formation spécifique est obligatoire pour toutes les personnes qui vendent de l’alcool à emporter entre 22H et 8H en cote d’or et sur tout le territoire français..

Il faut préciser qu’un commerçant qui ouvre son établissement avant 8H mais ne vend pas d’alcool avant cette heure, ou qui est ouvert après 22H mais ne vend pas d’alcool passé cette limite n’est pas soumis à cette obligation.

La personne qui doit suivre cette formation doit être :

– soit le propriétaire de la licence s’il est aussi l’exploitant

– soit l’exploitant non-propriétaire (ex: en cas de location de la licence).

Les commerces concernés par la vente de boissons alcooliques à emporter sont les épiciers, cavistes, supérettes, boulangeries, snacks, snacks ambulants,… (les magasins de distribution en général).

Les exploitant d’entreprises de vente à distance (site internet, livraison à domicile) proposant des boissons alcooliques ont également l’obligation de suivre cette formation.

Réréfence : Article L. 3331-4 du code de la santé publique « La vente à distance est considérée comme une vente à emporter ».

Les stations services (points de vente de carburant), si le lieu de vente de boissons et celui de la vente de carburant bénéficient de deux accès distincts sur la voie publique.

Les marchands ambulants qui vendent des boissons alcooliques à emporter (non accompagné de repas).

NB : Pour ceux qui servent des boissons alcooliques en accompagnement de repas (nourritures, sandwich), la formation exigée est celle du « permis d’exploitation débits de boisson » pour obtenir une licence III ou la petite licence restaurant ou encore la licence restaurant ».

Quels sont les objectifs du Permis d’Exploitation ?

  • Les exploitants, créateurs ou repreneurs d’un débit de boissons ou d’un restaurant sur les droits et obligations attachés à leur exploitation de débit de boisson et ou de leur établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la licence restaurant, seront sensibilisés au terme de cette formation.
  • Vous deviendrez incollable sur la législation applicable et éviterez ainsi d’être sanctionné à cause de méconnaissance de la réglementation applicable.

* Quels sont les pré-requis ?

Le candidat à la formation justifie à la date d’ouverture, de mutation, de translation ou transfert d’une expérience professionnelle de dix ans en qualité d’exploitant. La durée minimale de la formation est de 6h et varie selon votre expérience.

Quel est le programme de la
formation Permis vente de boissons alcoolique à Dijon entre 22H00 et 08h00 du matin ?

  1. Présentation liminaire de la formation.
  2. Le cadre législatif et réglementaire.
  3. Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place.
  4.  Les obligations d’exploitation.
  5.  Réglementation locale.
  6. L’environnement juridique :
    Classification des groupes et des licences
    • La vente de boissons à emporter
    Arrêté préfectoral du 5 septembre 2013 portant modification de l’arrêté n°2012-1517
    • Les obligations en matière de santé publique et d’ordre public
    • Répression de l’ivresse sur la voie publique
    alcool_affichette_vente_a_emporter
    • Protection des consommateurs
    • Les affichages obligatoires et la publicité
    • Responsabilité civile et pénale des exploitants
    Les sanctions et les fermetures administratives
    • Nuisances sonores
    • Lutte contre les discriminations
    • Lutte contre les drogues

Quels sont les moyens pédagogiques utilisés ?
Le stage s’appuie notamment sur l’utilisation de cas pratiques et de supports audio-visuels.
A l’issue du stage, un CD sera remis à chaque participant.
Votre formation Permis d’Exploitation Dijon se déroule dans une salle d’une capacité de 12 personnes, équipée d’un écran, vidéo projecteur et d’un paperboard.
Un questionnaire reprenant les problématiques principales du stage est remis à chaque stagiaire. Les temps de réponses sont suivis de temps de correction, pour valider l’ensemble de vos connaissances acquises au cours de la formation Permis d’Exploitation Dijon.

Remarque :
Les frais de votre formation sont susceptibles d’être pris en charge par votre OPCA ou Pôle Emploi.
N’hésitez pas à vous renseigner directement auprès de votre Organisme Paritaire Collecteur Agréé de rattachement ou de votre conseiller Pôle Emploi.

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9, rue Antoine le Moiturier – 21000 Dijon
Téléphone : 04 78 85 21 15
E-mail : contact@oaformation.com

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