Une licence de restaurant (petite ou grande) permet de vendre toutes les boissons des groupes autorisés par sa catégorie, à la condition stricte qu’elles soient servies comme accessoires des repas principaux. Si l’alcool est vendu en dehors des repas, l’établissement doit obligatoirement détenir une Licence III ou une Licence IV de débit de boissons à consommer sur place.
Voici les règles de répartition par groupe de boissons et les obligations légales pour ne pas risquer une fermeture administrative.
Quelle est la différence entre la Petite et la Grande Licence de Restaurant ?
Quelles boissons sont autorisées avec la Petite Licence de Restaurant ?
La petite licence de restaurant autorise exclusivement la vente des boissons du Groupe 1 et du Groupe 3 à l’occasion des repas. Cela inclut les boissons sans alcool ainsi que les boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et les vins doux naturels.
Quelles boissons sont autorisées avec la Grande Licence de Restaurant ?
La licence de restaurant (souvent appelée grande licence) permet de servir toutes les boissons dont la consommation est autorisée, c’est-à-dire les alcools des Groupes 1, 3, 4 et 5. Elle donne le droit de servir, toujours en accompagnement d’un repas, des alcools forts distillés tels que le rhum, le whisky, le gin ou la vodka.
Tableau comparatif des boissons autorisées par type de licence
Le Code de la santé publique classe les boissons en différents groupes. Voici ce que chaque licence vous donne le droit de servir :
| Groupe de boissons | Type d’alcools inclus | Petite Licence Restaurant | Grande Licence Restaurant | Licence IV (Bar) |
| Groupe 1 | Boissons sans alcool (eaux, jus, sodas, café, thé) | Autorisé (avec ou hors repas) | Autorisé (avec ou hors repas) | Autorisé (avec ou hors repas) |
| Groupe 3 | Vin, bière, cidre, crème de cassis, vins doux naturels | Autorisé (uniquement pendant le repas) | Autorisé (uniquement pendant le repas) | Autorisé (avec ou hors repas) |
| Groupe 4 & 5 | Rhum, whisky, vodka, liqueurs, alcools distillés | Interdit | Autorisé (uniquement pendant le repas) | Autorisé (avec ou hors repas) |
Quelle est la règle d’or pour éviter la requalification en Licence IV ?
Le piège réglementaire majeur pour un restaurateur est la vente d’alcool en dehors du cadre strict du repas.
Qu’est-ce qui caractérise légalement un « repas » ?
La jurisprudence retient qu’un repas implique la commande d’un plat principal consistant. Servir une planche de charcuterie, une simple assiette de frites ou un paquet de chips ne suffit pas à transformer la prestation en repas.
Si un inspecteur de la DDPP ou de la police constate qu’un client consomme un verre de vin ou un cocktail sans nourriture substantielle, l’infraction de débit de boissons clandestin est constituée. Les sanctions professionnelles peuvent aller d’une amende de 3 750 € jusqu’à la fermeture définitive de l’établissement.
Bonne pratique d’expert : Si vous souhaitez proposer un service « Bar / Apéritif » à vos clients avant qu’ils ne passent à table, ou accueillir des clients venant uniquement pour boire un verre, la licence de restaurant ne suffit pas. Vous devez impérativement acquérir ou louer une Licence III (pour le groupe 3) ou une Licence IV (pour tous les alcools).