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Fermeture du RSI, les entrepreneurs bientôt au régime général
Le 1er Janvier 2018, le RSI sera dissous et intégré au régime général.
Certes les chefs d’entreprise, artisans, commerçants et professions libérales auront à leur disposition un guichet unique mais le RSI comme entité juridique aura disparu.
C’est une promesse faite par le Président Emmanuel Macron, proposée le 31 mai 2017 en conseil des ministres et qui sera votée au projet de loi de financement de la sécurité sociale à l’automne.
Crise des administrateurs du RSI
La réforme est sensible et décriée par les administrateurs du RSI qui dénoncent le « mépris » du gouvernement qui ne les a pas consulté et accélère leur déchéance. Il caractérise cette réforme de « 49.3 social » et préviennent le risque que se reproduise les mêmes erreurs qui ont conduit aux chaos informatiques entre 2008 et 2011. À l’époque, le législateur avait voulu mettre en place l' »interlocuteur social unique » trop vite aux dépends d’une infrastructure informatique encore fragile.
Peu de changement à l’utilisation
Les barèmes de cotisations et la plupart des prestations des indépendants resteront inchangées. Seuls les artisans et commerçants auront un nouvel interlocuteurs alors que les professions libérales n’y verront que du feu, le RSI se contentant de leur verser uniquement les prestations maladie qui sont les mêmes chez tous les régimes.
Quels avantages pour les indépendants ?
Il s’agit avant tout d’éviter les erreurs de recouvrement commises par le passé grâce à la centralisation de l’information vers un seul et même opérateur. Depuis janvier 2017 seulement, l’URSSAF et le RSI partagent l’information avec des moyens différents (différents locaux, personnels et systèmes d’information) ce qui occasionne encore des problèmes. La centralisation de l’information vers le régime général devrait permettre d’améliorer la marge d’erreur.
Cette simplification verra disparaître les 13 caisses actuelles du RSI et les contractuels devrait être repris au sein du régime général. Le but étant, dans l’absolu, d’améliorer la qualité de service.