Vous avez trouvé une formation hygiène alimentaire à 149 €, tout en ligne, attestation immédiate, à faire depuis le canapé un dimanche soir.
Posez la carte bleue.
Depuis février 2024, ce format ne coche plus la case réglementaire. Et depuis le 1er février 2026, l’attestation qui en sort a de fortes chances de trahir l’organisme dès la première seconde où un inspecteur la prend en main. Vous n’aurez pas économisé 200 €. Vous les aurez jetés — et il faudra repayer la vraie formation.
Voici ce qui a changé, texte par texte, et les cinq questions à poser avant de payer quoi que ce soit.
Ce que l’arrêté du 12 février 2024 a changé
L’arrêté du 12 février 2024 (NOR : AGRE2400216A) a abrogé l’arrêté du 5 octobre 2011 qui encadrait la formation depuis treize ans. Il ne s’agit pas d’un toilettage. Le cœur du dispositif a bougé.
La règle centrale, dans le texte : la formation dure 14 heures, et elle doit prévoir deux heures minimum en présence des stagiaires par période de sept heures. Sur un parcours de 14 heures, cela fait deux sessions de deux heures, soit quatre heures de présentiel minimum.
Ces quatre heures ne sont pas du remplissage. Le texte est explicite sur leur contenu : elles sont dédiées à des mises en situation avec manipulation de matériel. Autrement dit : vous prenez une sonde, vous relevez une température, vous gérez une non-conformité, vous manipulez. Devant un formateur. En vrai.
L’arrêté précise que ces périodes peuvent se dérouler en milieu professionnel, dans les locaux de l’organisme de formation, ou dans tout autre lieu jugé approprié. C’est le seul point de souplesse. Le principe, lui, ne se négocie pas.
Traduction opérationnelle : un parcours 100 % asynchrone, où vous cliquez sur des slides et validez un QCM, ne peut pas satisfaire l’obligation. Structurellement. Il manque quatre heures que l’écran ne pourra jamais fournir.
Le Conseil d’État a tranché le 1er juillet 2025 — et a maintenu le présentiel
L’histoire est instructive, parce qu’elle dit tout du modèle économique qui se cachait derrière le 100 % en ligne.
Dès avril 2024, un organisme de formation qui commercialisait la formation en tout-distanciel a saisi le Conseil d’État pour faire annuler l’arrêté. On comprend l’urgence : sans présentiel, il n’y a ni salle, ni matériel, ni déplacement de formateur, ni contrainte de planning. La marge n’est pas du même monde.
Le Conseil d’État a rendu sa décision le 1er juillet 2025 (décision n° 493547, 1ère et 4ème chambres réunies). Il a partiellement donné raison au requérant : les articles 3 à 8 et l’annexe II de l’arrêté ont été annulés. Ces articles portaient sur la procédure d’autorisation et d’enregistrement des organismes de formation — de la mécanique administrative.
Mais l’obligation des quatre heures en présentiel a été maintenue.
C’est le point à retenir. Le format 100 % en ligne a été attaqué au plus haut niveau juridique par ceux qui en vivaient. Ils ont perdu sur ce terrain-là. Le sujet est clos.
Depuis le 1er février 2026, votre attestation doit avoir une nouvelle tête
Le ministère de l’Agriculture a publié le 3 avril 2026 une instruction technique (DGAL/SDSSA/2026-185) qui remet à plat l’ensemble du dispositif et sert désormais de mode d’emploi aux inspecteurs. Elle abroge l’instruction de 2017.
Trois points en sortent, et ils sont redoutablement concrets si vous devez présenter votre attestation lors d’un contrôle.
1. Le registre ROFHYA est obsolète
L’arrêté du 12 février 2024 a rendu obsolète le répertoire ROFHYA. Le fonctionnement a changé de nature : on ne s’enregistre plus, on demande une autorisation.
Les organismes déposent leur demande auprès de la DRAAF de leur siège social, sur deux fenêtres par an seulement (du 1er au 31 mai, puis du 1er au 30 novembre). L’autorité instruit, puis la liste des organismes autorisés est publiée par arrêté préfectoral, deux fois par an. Les critères sont posés à l’article D.233-12 du code rural : engagement à respecter le référentiel, emploi d’au moins un formateur compétent en hygiène des aliments, et détention d’un certificat Qualiopi ou équivalent.
Un organisme qui n’est pas dans un arrêté préfectoral n’est pas autorisé. Point.
2. L’attestation doit porter le numéro d’arrêté préfectoral
Pour toute attestation établie à compter du 1er février 2026, l’instruction impose la mention du numéro de l’arrêté préfectoral qui autorise l’organisme à dispenser la formation.
Pas un numéro ROFHYA. Pas un numéro de déclaration d’activité de formation professionnelle. Le numéro de l’arrêté préfectoral.
3. Le mot « HACCP » ne doit pas figurer sur l’attestation
Celui-là, presque personne ne le sait — et il est dans le texte noir sur blanc. L’instruction précise que l’attestation délivrée après juin 2024 ne doit pas comporter :
- toute référence à l’HACCP ;
- les logos réservés à l’administration.
La formation s’appelle « formation spécifique en matière d’hygiène des aliments adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale ». Ce n’est pas une « formation HACCP », même si la méthode HACCP est évidemment au programme.
C’est un détail de vocabulaire ? Non. C’est un révélateur. Un organisme qui vous délivre en 2026 une belle attestation avec « CERTIFICAT HACCP » en gros et un logo tricolore décoratif vous démontre deux choses : il n’a pas lu l’instruction, et il n’a pas mis à jour ses documents depuis deux ans. Vous voulez vraiment lui confier votre conformité ?
Les 5 questions à poser avant de sortir la carte bleue
Ne discutez pas le prix. Faites ce contrôle en trois minutes, sur n’importe quel site, et vous saurez à qui vous avez affaire.
1. « Où se déroulent les 4 heures de présentiel, et à quelle adresse ? » S’il n’y a pas d’adresse, il n’y a pas de formation conforme. S’il y a une adresse mais que c’est une salle de réunion nue, demandez avec quel matériel se fait la manipulation. Le texte parle de manipulation de matériel, pas de diaporama en salle.
2. « Quel est votre numéro d’arrêté préfectoral ? » Un organisme autorisé le donne en dix secondes. Un organisme qui répond « on est déclaré » ou qui vous ressort un numéro ROFHYA vous parle du cadre d’avant.
3. « Êtes-vous certifié Qualiopi ? » C’est une des conditions d’octroi de l’autorisation. Le certificat doit être consultable.
4. « Que porte exactement l’attestation ? » Demandez un modèle vierge. Regardez si le mot HACCP y figure. Regardez si un logo d’administration s’y balade.
5. « Le plan de maîtrise sanitaire est-il inclus, et adapté à mon établissement ? » Le PMS est le premier document que l’inspecteur ouvre. Sortir de formation avec un modèle générique de 40 pages téléchargé sur internet, c’est sortir sans PMS. La formation doit vous laisser un document qui ressemble à votre cuisine, votre carte, vos fournisseurs.
Les formats qui restent légaux aujourd’hui
Le distanciel n’est pas mort. Le tout-distanciel l’est.
| Format | Conforme ? | Pour qui |
|---|---|---|
| 14 h en présentiel | Oui | Ceux qui veulent boucler en deux jours et poser toutes leurs questions |
| Mixte : 10 h à distance + 4 h de pratique en présentiel | Oui | Ceux qui ne peuvent pas fermer deux jours d’affilée |
| 14 h en visioconférence sans aucun présentiel | Non | Personne |
| 14 h en e-learning asynchrone | Non | Personne |
Le mixte est aujourd’hui le format le plus intelligent pour un exploitant en activité : la théorie se travaille sur votre temps, à votre rythme, et vous ne bloquez qu’une demi-journée pour la partie qui exige vraiment votre présence physique.
Êtes-vous seulement concerné ?
Avant de payer, vérifiez que l’obligation vous vise. Elle est plus étroite qu’on ne le croit.
Sont concernés les établissements dont le code NAF relève de la restauration commerciale : restauration traditionnelle, cafétérias et autres libres-services, restauration rapide et vente à emporter — auxquels s’ajoute désormais la restauration mobile (food-trucks, étals de marché, vendeurs de crêpes ou de glaces) suite à la refonte de la nomenclature NAF en 2026. Les auto-entrepreneurs en restauration sont concernés, tout comme les fermes-auberges enregistrées sous un code de restauration.
Ne sont pas concernés par cette obligation nationale spécifique : la restauration collective, les hôtels, les traiteurs relevant du code 56.21, les rayons traiteur de grande surface, les métiers de bouche non enregistrés en restauration (une boulangerie avec deux tables, par exemple), et les tables d’hôtes qui remplissent les quatre conditions cumulatives prévues par l’instruction.
Deux cas d’exonération existent par ailleurs, à condition qu’une personne de l’effectif de l’établissement puisse le justifier :
- Trois ans d’expérience minimum comme gestionnaire ou exploitant dans une entreprise du secteur alimentaire. La preuve incombe à l’exploitant — les données d’immatriculation accessibles librement sur Data INPI permettent d’établir les noms et durées de gérance.
- Un diplôme ou titre à finalité professionnelle figurant dans la liste de l’arrêté du 18 novembre 2024, et délivré après le 1er janvier 2006. Cette date est un piège classique : un CAP cuisine de 2003 ne vous exonère pas.
Attention : ces exonérations tombent au niveau de l’établissement, pas de l’entreprise. Si vous exploitez trois adresses avec trois SIRET, chacune doit disposer de sa personne formée ou justifiée dans son propre effectif.
Ce qui se passe vraiment lors d’un contrôle
L’attestation doit être conservée sur place et présentée à l’inspecteur sur demande. Et l’exploitant doit en plus être capable de prouver que la personne formée fait toujours partie de l’effectif — un point que beaucoup découvrent le jour où le salarié formé est parti depuis huit mois.
La sanction n’est d’ailleurs pas le vrai sujet. Le vrai sujet, c’est la mise en demeure : l’inspecteur constate, il vous impose des mesures correctives et un délai, et cette mise en demeure peut inclure une obligation de formation du personnel. Vous repayez la formation, vous rebloquez du temps, et vous entrez dans un dossier de suivi.
Bonne nouvelle en revanche, et elle est officielle : aucune fréquence de renouvellement n’est imposée réglementairement. Ni pour cette formation, ni pour les obligations européennes. Un organisme qui vous vend un « recyclage obligatoire tous les deux ans » vous vend du vent. Une remise à niveau reste utile quand la réglementation bouge — ce qui est le cas en ce moment — mais elle n’est pas une obligation légale.
Chez OAFormation, les 4 heures se passent dans une cuisine
Nous formons les exploitants du CHR à Lyon et en Auvergne-Rhône-Alpes depuis plus de vingt ans. Quand l’arrêté de 2024 est tombé, nous n’avons rien eu à changer sur le fond : la pratique a toujours fait partie du programme.
Nos quatre heures de mise en situation se déroulent dans notre cuisine pédagogique, pas dans une salle de réunion louée à l’heure. Vous manipulez du vrai matériel, vous relevez des vraies températures, vous gérez une vraie non-conformité. C’est là que la formation devient un réflexe plutôt qu’un souvenir.
Formation hygiène alimentaire — 14 heures — 380 € net de taxe Présentiel intégral à Lyon, ou format mixte 10 h à distance + 4 h de pratique. Attestation conforme au cadre en vigueur et plan de maîtrise sanitaire adapté à votre établissement inclus.
Un point sur le financement, parce que le secteur raconte beaucoup de bêtises : cette formation n’est plus éligible au CPF depuis janvier 2023, pour toute la France. Méfiez-vous frontalement de tout organisme qui vous affirme le contraire — c’est le signal le plus fiable que vous avez affaire à quelqu’un qui ne suit pas son propre marché. En revanche, des prises en charge existent selon votre statut (AGEFICE, FAFCEA, OPCO), et nous montons le dossier avec vous.
Questions fréquentes
Peut-on encore faire la formation hygiène alimentaire entièrement en ligne ? Non. Depuis l’arrêté du 12 février 2024, la formation de 14 heures doit comporter deux sessions de deux heures en présentiel, dédiées à des mises en situation avec manipulation de matériel. Le Conseil d’État a maintenu cette obligation dans sa décision du 1er juillet 2025.
J’ai passé ma formation en 2022, en ligne. Suis-je toujours valable ? Oui. Les attestations délivrées sous l’empire de l’arrêté du 5 octobre 2011, jusqu’au 30 avril 2024, restent valables — elles portent la référence à cet arrêté et un numéro ROFHYA. Aucun renouvellement n’est imposé. Ce sont les attestations émises après cette période qui doivent respecter le nouveau formalisme.
Mon attestation porte le mot « HACCP ». C’est un problème ? Si elle a été établie après juin 2024, oui : l’instruction technique précise que l’attestation ne doit comporter aucune référence à l’HACCP. Faites-la vérifier par l’organisme émetteur.
Le numéro ROFHYA existe-t-il encore ? Le registre est obsolète. Le régime actuel repose sur une autorisation délivrée par la DRAAF et publiée par arrêté préfectoral deux fois par an.
Faut-il refaire la formation tous les deux ans ? Non. Aucune fréquence de renouvellement n’est imposée réglementairement. Une remise à niveau est recommandée quand le cadre évolue, mais elle relève du choix de l’exploitant.
Le format mixte est-il vraiment conforme ? Oui, à condition que la part présentielle atteigne les deux sessions de deux heures et qu’elle soit consacrée à de la manipulation de matériel. Le distanciel est autorisé pour le reste du parcours.
les obligations complètes de la formation hygiène en restauration commerciale
Sources officielles
- Arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire (NOR : AGRE2400216A), JORF n° 0043 du 21 février 2024
- Conseil d’État, 1ère et 4ème chambres réunies, décision n° 493547 du 1er juillet 2025
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2026-185 du 3 avril 2026
- Articles L.233-4 et D.233-11 à D.233-13 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à la liste des diplômes et titres dispensant de l’obligation de formation
- Règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
Article rédigé par l’équipe OAFormation — Lyon 9e. Mis à jour le 17 août 2026