Bientôt des licences IV pour dynamiser les petites communes rurales ?
Le paysage des bistrots et cafés en France a bien changé ces dernières décennies. En raison des restrictions imposées par le Code de la santé publique, la création de nouveaux débits de boissons de quatrième catégorie – les fameuses licences IV – est interdite depuis longtemps sur l’ensemble du territoire. Cette mesure, visant à prévenir les abus d’alcool, a conduit à une diminution constante du nombre de lieux de convivialité, notamment dans les zones rurales. Mais une proposition de loi déposée le 4 février 2025 pourrait changer la donne.
« SOS Villages » : une expérimentation prometteuse
Entre décembre 2019 et décembre 2022, un projet expérimental baptisé « SOS Villages » a vu le jour pour redonner vie aux petites communes rurales de moins de 3 500 habitants dépourvues de licences IV. Pendant ces trois années, ces communes ont eu la possibilité de créer une licence IV, avec l’objectif ambitieux d’en établir 1 000 à travers la France.
Cette initiative visait à encourager la création de points de rencontre – cafés, bistrots ou restaurants – pour revitaliser l’économie locale et renforcer le lien social. Les licences IV ainsi créées étaient assorties d’une condition stricte : elles ne pouvaient pas être transférées hors du département, garantissant ainsi que l’activité reste ancrée localement.
Une dérogation qui pourrait devenir permanente
Forts du succès de cette expérimentation, les législateurs souhaitent désormais pérenniser cette mesure. La proposition de loi du 4 février 2025 propose de simplifier et d’autoriser durablement l’ouverture de débits de boissons de 4e catégorie dans les communes rurales sans licence existante. Voici un extrait clé du texte :
« Par dérogation au premier alinéa, l’ouverture d’un nouvel établissement de 4e catégorie est autorisée, dans les conditions prévues à l’article L. 3332-3, par déclaration auprès du maire dans les communes de moins de 3 500 habitants ne disposant pas d’établissement de 4e catégorie. »
En clair, cette mesure permettrait aux maires de ces petites communes de délivrer une licence IV par simple déclaration, offrant ainsi une opportunité aux exploitants d’ouvrir un commerce et de recréer un lieu de vie essentiel.
Une bonne nouvelle pour les zones rurales
Si cette proposition de loi est adoptée, elle pourrait marquer un tournant pour les villages en perte de dynamisme. La création de licences IV ne se limite pas à la vente de boissons : elle favorise l’installation de commerces polyvalents (restauration, services) qui jouent un rôle crucial dans la cohésion sociale et l’attractivité économique. C’est une chance pour les habitants de renouer avec des lieux de convivialité, tout en soutenant les professionnels locaux.
Conclusion
Le projet « SOS Villages », après une phase expérimentale concluante, pourrait devenir une mesure durable grâce à cette proposition de loi. Une avancée prometteuse pour les petites communes rurales, en quête de revitalisation. Affaire à suivre de près dans les prochains mois !
Sources :
Publié le 7 mars 2025