Dans le quotidien heureux de votre exploitation d’un restaurant, vous devrez justifier des horaires effectifs de vos collaborateurs.
Après les avoir bien déclarer auprès des services d’URSSAF pour leur prise de poste ,i l faudra bien faire remplir un document qui s’appelle une feuille de présence ou d’émargement à tout vos salariés pour justifier de leurs horaires effectifs.
Nous parlos donc ici bien de la fiche horaire, ou de la fiche de présence, ou encore de feuille de contrôle des horaires, feuille de pointage, fiche de temps, etc…
Finalement, votre obligation réside dans le fait de garder une trace précise des heures effectuées par vos salariés et du temps de travail réellement effectué.
Alors amis restaurateurs § respectez vous ien cette obligation ?
Pourquoi faire remplir les fiches horaires ?
Parce que c’est la loi, en application de l’article D. 3171-8 du code du travail, repris par l’article 21 de la convention HCR.
Voici donc un récapitulatif des obligations que vous devez respecter et dont nous discutons durant votre stage Permis d’exploitation à Lyon ou à Dijon.
Lorsque vos salariés ne travaillent pas selon les mêmes horaires, ce qui est souvent le cas dans les établissements de restauration voyant les équipes de cuisines commencer avant votre personnel de salle, vous devez établir les documents nécessaires au décompte de la durée du travail (mais aussi des repos compensateurs acquis et pris). Il existe 2 formes de planning, nous parlons des plannings fixe lors que les horaires de travail sont fixe et vous pourrez afficher dans le cas d’horaires tournant, un planning dit tournant.
Dans tous les cas vous devrez effectuer le décompte des horaires réellement effectués par vos salariés
Le code du travail précise d’ailleurs que ce décompte doit être effectué de la façon suivante :
Quotidiennement (chaque jour), en enregistrant les heures de début et de fin de chaque période de travail, ou en relevant le nombre d’heures effectuées ;
Hebdomadairement (chaque semaine) en récapitulant le nombre d’heures effectivement effectuées par vos collaborateurs.
Et pour finir mensuellement (chaque fin de mois), un double de ce relevé des heures doit être établi et annexé au bulletin de salaire pour justifier des heures supplémentaires effectuées.
Durant votre stage permis d’exploitation pour la création en restauration, vous recevrez un exemple de feuille d’émargement hebdomadaire, à faire signer par vous-même et à faire signer chaque jour puis chaque fin de semaine par chacun de vos salariés, à signer par vous-même et chacun de vos le tout étant alors transmis en fin de mois à votre service comptable.
Que se passe-t-il si cette obligation n’est pas respectée ?
Pour votre parfaite information le non-respect de cette obligation pourra vous coûter cher… En effet, si un salarié veut vous assigner aux prud’hommes, ou encore en cas de contrôle par l’inspection du travail de votre restaurant, c’est une amende de 750 euros qui vous sera délivrée… amende bien évidemment payable par salarié dont vous n’aurez pas décompté le temps de travail.
Un exploitant en restauration étant averti……