Terrasses de Lyon : la révolution ?
La ville de Lyon a entamé une récente consultation concernant sa règlementation sur
les terrasses. La commune compte effectivement plus de quatre mille occupations commerciales sur l’espace public (terrasses, étalages, équipements de commerce…).
Plus de sept mille répondants ont pu apporter leur contribution sur l’organisation des terrasses lyonnaises entre août et novembre 2022.
Il ressort de cette consultation des citoyens et professionnels que les terrasses apparaissent comme essentielles à la vie de la commune et ne sont pas près de disparaître, au contraire !
Quelques éléments seraient voués à évoluer, comme les surfaces, les périodes d’usage et
les matériaux/mobiliers utilisés. Ces changements s’appliqueraient bien sûr de manière graduelle et la règlementation a vocation à être clarifiée et mieux connue de toutes les parties prenantes.
Contribution citoyenne :
Comme mentionné plus haut, en majorité, les répondants ont une vision positive des terrasses, qu’ils indiquent essentielles à la vie lyonnaise et à l’animation des quartiers de la commune. Les réponses se dirigent plutôt vers une préférence d’usage (pratique) que vers l’esthétique pure des occupations. Grosso modo, les personnes préfèreraient pouvoir profiter d’un moment en extérieur, sans focaliser sur l’aspect apparent des terrasses.
Les différentes idées et pistes ressortant de l’étude portent plus sur la restriction des horaires en semaine, l’amélioration de la circulation piétonne (chemins élargis) et la prise en compte de l’importance des stationnements.
Quelques points d’attention se sont aussi révélés sur les nuisances, le dépassement des distances et la multiplication des occupations. En bref, les lyonnaises et lyonnais seraient demandeurs de plus de transparence sur la règlementation (son accès) ainsi que sur le contrôle et la sanction dans les cas nécessaires.
Au niveau des attentes dégagées, apparaissent encore une fois le renforcement des sanctions pour non-respect de la règlementation, la limitation des horaires et de la densité des surfaces occupées. Le point important qui ressort également concerne la diffusion et clarification des autorisations (délimitation, communication au grand public, respect des affichages des plans et arrêtés sur les vitrines d’établissements…) et surtout une demande de davantage de place laissée aux piétons pour circuler.
A la suite de cette étude, grand questionnement des citoyens et commerçants, un atelier participatif s’est tenu début février 2023 (Direction de l’économie, du commerce et de l’artisanat de la ville de Lyon), au regard des accords et des évolutions ; voici un résumé de cette concertation et un aperçu des éventuels changements à venir en attendant la nouvelle règlementation.
Des accords se confirmeraient sur :
- La diffusion de la règlementation pour qu’elle soit accessible et connue de manière claire,
- L’amélioration de l’esthétique (dans un sens évoquant qualité des matériaux utilisés),
- L’amplification de la végétalisation,
- L’amélioration de la gestion du bruit et de la propreté des terrasses,
- La possible autorisation des terrasses pendant toute l’année, en réduisant peut-être
les horaires en hiver, par exemple.
Et il y aurait toujours des désaccords à propos de :
- Limiter les horaires,
- Délimiter les terrasses avec des démarcation claires,
- Étendre les bénéficiaires des occupations (food trucks, activités hybrides comportant du débit de boissons ou de la restauration),
- Adapter la place de la terrasse en fonction du type de voie et mieux prendre en compte les usagers.
Les principales adaptations en débat, porteuses d’éventuels changements :
Sur la période
Le rapport envisage le maintien des périodes déjà établies pour les autorisations annuelles
(du 1er janvier au 31 décembre) ou saisonnières (du 1er samedi de mars au 1er dimanche de novembre) en proposant d’étendre la saisonnalité à aux zones apaisées (zones piétonnes et de rencontre).
Pour les terrasses qui sont sur des zones de stationnement (actuellement du 1er mai au 30 septembre sur voies circulées et du 1er samedi de mars au 1er dimanche de novembre pour
les zones de rencontre et piétonnes estivales), trois propositions diverses sont étudiées :
Soit maintenir la période déjà établie ; soit harmoniser avec la périodicité des terrasses sur trottoir (mars à novembre) ; soit annualiser les terrasses sur stationnement (avec un retrait de l’étalage pendant trois mois une année sur deux, afin de procéder à l’entretien).
Sur les horaires
Aujourd’hui les terrasses peuvent s’établir à partir de 7h et jusqu’à 1h, sauf sur certaines voies lyonnaises où elles sont installées à partir de 9h ou 11h (rue Mercière par exemple).
Est proposée une différenciation des horaires en semaine et en weekend (fin à minuit en semaine et 1h le weekend) ; ou alors de différencier en fonction des saisons (en hiver fin à 1h deux soirs et à minuit le reste semaine / en été fin à 1h quatre soirs et à minuit le reste de la semaine).
Sur la superficie
Actuellement les professionnels doivent respecter une distance pour la circulation piétonne d’au moins 1,40 mètres afin de permettre le passage des piétons et personnes à mobilité réduite, cette distance est amenée à 2 mètres pour les trottoirs supérieurs à 4 mètres de large.
Le rapport envisage deux options. Dans tous les cas elles élargiraient ce cheminement piéton.
En fonction de la taille du trottoir, une adaptation de la superficie est aussi évoquée au niveau du nombre de rangées de tables. C’est donc la largeur de la voie qui déterminerait le nombre de tables avec trois paliers différents.
Une limitation des autorisations sur les trottoirs étroits est aussi prévue, en sachant que
les parties prenantes ont à cœur l’équité entre tous les commerçants en choisissant l’option
la plus harmonieuse.
Sur le mobilier utilisé
Le rapport indique un maintien de la règlementation en vigueur (qualité et harmonie de l’environnement urbain) et chartes spécifiques sur certains secteurs (Terreaux, Eugène Varlin…). Au niveau des matériaux utilisés, le plastique serait interdit, comme les bancs (selon calendrier à préciser). Des indications concernent les parasols sur les terrasses, préférés aux stores (sur autorisation). Ils ne doivent pas dépasser la devanture, ils doivent être répartis de manière uniforme sur la terrasse, ne pas être multi-toiles et ne pas comporter de publicité.
Sur les éléments de séparation et la végétalisation
Un Cahier de recommandations est en cours d’élaboration pour être à même d’accompagner
les commerçants dans leurs choix, en déclinaison du Plan Nature de la ville.
Ce qu’il faut retenir pour cette partie, c’est que les dispositifs séparatifs des terrasses ne devront pas créer de privatisation de la voie publique, ni de gêne ou d’entrave à la circulation des usagers.
Les éléments parallèles et perpendiculaires sont autorisés dans le cas où des impératifs de sécurité le justifient (à proximité de routes ou de tramway par exemple). Les bacs décoratifs (fleurs, plantes) ne devront pas créer de front continu donc ne pas être collés entre eux et devront être rangés ou rabattus en façade en dehors des heures d’ouverture. Les plantes artificielles, piquantes ou toxiques seraient interdites.
Il est aussi réaffirmé que c’est à l’exploitant d’assurer l’entretien global de sa terrasse et de tous ses mobiliers et dispositifs.
Sur la sonorisation et les nuisances
La règlementation existante est rappelée, c’est-à-dire que les établissements diffusant de
la musique à l’intérieur doivent se conformer aux normes et limites sonores en vigueur.
La sonorisation de l’espace public et donc des terrasses ou emplacements (food trucks) demeure prohibée, comme toute émergence extérieure provenant des locaux.
Sur l’éclairage
L’éclairage des terrasses de Lyon doit être compatible et bien intégré, aucune surenchère lumineuse ne pourrait s’appliquer, ni un éclairage exorbitant par rapport aux bâtiments d’à côté à titre d’exemple. Les commerçants devront aussi faire attention à ne pas mettre en place des spots à bras ou sur trépieds, ainsi qu’aux câbles qui ne peuvent pas se retrouver sur la façade, dans les airs ou sur le sol (sauf secteurs spécifiques). Il est mentionné que l’éclairage autonome comme des lampes sur table (énergie solaire) serait à privilégier.
Sur l’entretien et gestion des déchets
La concertation réaffirme que l’exploitant est pleinement responsable de l’entretien de la terrasse et tous déchets engendrés par l’exploitation. La pose de cendriers serait obligatoire et le professionnel doit penser à la gestion des mégots. L’usage de matériel en plastique à usage unique est interdit en terrasse (vaisselles, pailles…).
Voici l’aperçu des grandes thématiques débattues lors de la concertation et des évolutions à venir.
La suite de l’étude indique qu’une clarification et une gradation (avec période probatoire) sera mis en œuvre pour l’échelle des sanctions, en cas de non-respect de la règlementation.
Sur quels aspects pourraient porter ces sanctions ? Ce n’est pas nouveau :
- Un mauvais entretien de la terrasse
- Un défaut de paiement de la redevance
- Une occupation du domaine public sans autorisation
- Un trouble à l’ordre public (tranquillité, santé, sécurité publiques)
- Un irrespect de son autorisation
- Une infraction au règlement des terrasses.
Cela ne changerait donc pas grand-chose par rapport aux normes existantes.
Pour conclure
Une fois que le nouveau règlement sera formalisé par la ville, sa mise en application serait effective pour les nouvelles demandes d’autorisation et les changements d’exploitants (reprises) ; pour les autorisations en cours, une mise en conformité serait prévue pour le début de l’année 2024 (sauf concernant les cheminements piétons : 2027).
Sources :
https://www.lyon.fr/demarche/voirie/occupation-commerciale-du-domaine-public
https://www.lyon.fr/actualite/concertation/place-des-terrasses-dans-la-ville-participez-lenquete
Direction de l’Économie du Commerce et de l’Artisanat,
Concertation sur le règlement des occupations commerciales du domaine public de la Ville de Lyon, Atelier sur les orientations, 6 Février 2023.