Terrasses : quelles sont les règles de bonne conduite ?

Partage de l’espace public avec les autres usagers

Le commerçant doit se conformer au strict respect des limites autorisées, qu’elles soient matérialisées au sol ou non, en situation d’exploitation, c’est-à-dire en tenant compte de l’occupation des chaises autour des tables par la clientèle.

Tout mobilier (parasol déployé, porte-menus, séparateurs, jardinières, piètements…) doit être contenu dans l’emprise.

Le commerçant veillera à faciliter la circulation et l’accès des personnes à mobilité réduite ou malvoyantes.

Il sera attentif à la constante propreté des espaces mis à disposition.

Ordre et tranquillité publique

Le commerçant doit engager sa clientèle à limiter le bruit, particulièrement en soirée.

Il ne diffusera pas de musique à l’extérieur.

Le commerçant se doit d’être sensible à son voisinage afin de bien intégrer son commerce et est invité à tisser des liens avec les riverains.

Le respect des horaires doit être scrupuleux : la réglementation en vigueur fixe la fermeture des terrasses à minuit du dimanche soir au jeudi soir, et à 1h les vendredis et samedis soirs.

Le commerçant assure la mise en place le matin et le rangement le soir, en silence (en veillant notamment à ne pas traîner le mobilier au sol et en protégeant au besoin les pieds des chaises et des tables pour atténuer le bruit).

Rappel L’autorisation d’occupation du domaine public à usage commercial est donné à titre précaire et révocable.

Tout manquement à cet engagement pourra entraîner des sanctions allant jusqu’à la suppression temporaire ou définitive de l’autorisation d’occupation du domaine public.

QUI SONT LES BÉNÉFICIAIRES de terrasses ?

BÉNÉFICIAIRES D’UNE TERRASSE

Seuls les exploitants d’établissement dont l’activité principale est de servir sur table 19 places assises minimum, à l’intérieur, des boissons, des repas ou des collations, peuvent bénéficier d’une terrasse, pour la même activité que celle exercée à l’intérieur.

Le commerce doit posséder une autonomie de fonctionnement en l’absence d’autorisation d’occupation du domaine public.

Les installations fixes doivent être suffisamment dimensionnées, en tenant compte de la capacité totale de l’établissement, intérieure et extérieure.

Le bénéfice de cette autorisation ne les exonère pas de l’obligation de se conformer aux exigences et aux règlementations diverses, concernant la sécurité, l’accessibilité et l’hygiène notamment.

BÉNÉFICIAIRES D’UN ÉTALAGE

Tout commerçant ou artisan peut bénéficier d’un étalage pour offrir à la vente les produits correspondant à l’activité exercée à l’intérieur de l’établissement, si la configuration des lieux le permet.

CONDITIONS

Être situé en rez-de-chaussée. Garantir un espace suffisant à la circulation piétonne : la règle est qu’un passage libre de 1,40 mètre minimum soit réservé aux piétons.

Cette largeur minimale sera adaptée en fonction de la situation et du flux des piétons.

Garantir l’accès confortable aux immeubles riverains en laissant libre 1 mètre entre les terrasses et les portes d’entrée.

Respecter des reculs de sécurité par rapport aux circulations et au stationnement.

Obtenir une autorisation municipale d’occuper le domaine public.

QUELLES SONT LES FORMALITÉS À ACCOMPLIR pour l’exploitation d’une terrasse ?

De manière générale, toute installation et tous travaux sont soumis à réglementation ou à autorisation.

Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une autorisation et peut générer le paiement d’une redevance.

Pour toute installation sur le domaine public, il est nécessaire de faire une demande, un mois avant le début d’activité.

Présenter un projet complet et détaillé, précisant :

• l’activité principale de l’établissement,
• un plan-masse situant l’établissement,
• les aménagements, dimensions (plan, fiches, …)
• le nombre de tables et de chaises,
• un extrait d’immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers récent.

Tout changement de propriétaire, de type d’activité ou d’aménagement nécessite une nouvelle autorisation.

Il convient de soumettre le mobilier et les divers équipements prévus au service commerce de la ville avant toute installation ou toute commande de matériel.

Le paiement d’une redevance pour occupation du domaine public pourra être exigé en cas d’occupation sans autorisation ou de dépassement d’autorisation, sans qu’il soit mis fin à l’infraction et sans que cette redevance ne constitue un accord d’occupation.

Dans tous les cas, la régularisation est exigible.

Les terrasses occupent une place de plus en plus importante sur le domaine public.

Elles participent à part entière à l’image de la ville.

C’est pourquoi l’installation d’une terrasse doit s’adapter à certaines normes en tenant compte de l’environnement qui l’entoure et doit valoriser le patrimoine architectural.

Une terrasse est au minimum composée de mobilier.

Peuvent ensuite s’ajouter des protections solaires type stores ou parasols, des protections contre le vent type paravents, des séparateurs, jardinières et divers accessoires propres à ajouter du confort.

Tous ces éléments déterminent la terrasse et participent à son style.

Chaque élément a sa propre réglementation.

LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE TERRASSES

Il existe 3 types de terrasses :

Nous pourrons en discuter de vive voix lors de votre Permis d’exploitation  sur Dijon, ou sur Lyon ou encore Valence.

En effet durant ce permis d’exploitation sur la ville de Dijon, nous abordons se sujet dans le détails. La réglementation en matière de Droit de Terrasse pour Dijon étant assez contraignante du fait de la beauté et de l’histoire de la Ville.