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Permis d’exploitation à Bourg-en-Bresse : formé cette semaine, sans quitter votre établissement
Vous reprenez un bar, un restaurant ou un hôtel à Bourg-en-Bresse ? Sans permis d’exploitation, votre déclaration de licence ne passe pas en mairie — et sans déclaration, vous n’ouvrez pas. C’est aussi net que ça.
L’essentiel en un coup d’œil
| Durée | 20 heures sur 3 jours — ramenée à 6 heures si vous justifiez de 10 ans d’expérience d’exploitant |
| Validité | 10 ans, renouvelable par une formation de 6 heures |
| Tarifs | 399 € · renouvellement 249 € · pack permis + hygiène 699 € |
| Modalités | Classe virtuelle en direct, ou présentiel dans notre salle de Lyon 9e |
| Agrément | Arrêté préfectoral n° 69-2024-10-08-000003 — préfecture du Rhône, valable sur tout le territoire national |
| Financement | OPCO (AKTO pour le CHR), France Travail via devis Kairos, Agefice, AFDAS, FAFCEA. Pas de CPF. |
Ce que la loi vous impose
L’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique conditionne l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’une licence de débit de boissons ou de restaurant à une formation préalable. Le permis obtenu est valable dix ans. Concrètement :
| → | Primo-exploitant : 20 heures, réparties sur au moins trois journées |
| → | 10 ans d’expérience d’exploitant : formation ramenée à 6 heures |
| → | Renouvellement à l’issue des 10 ans : 6 heures de mise à jour |
L’attestation doit être jointe à votre déclaration en mairie, déposée au moins quinze jours avant l’ouverture. Un dossier incomplet, c’est une ouverture repoussée — et un loyer qui court quand même.
Comment ça se passe depuis Bourg-en-Bresse
Soyons clairs, parce que le marché ne l’est pas toujours : nous n’avons pas de salle à Bourg-en-Bresse. Nous ne louons pas une salle d’hôtel une fois par trimestre pour pouvoir écrire le nom de votre ville sur notre site. Vous avez deux façons de vous former avec nous.
1. En classe virtuelle, depuis votre établissement
Sessions en direct, avec un formateur qui répond à vos questions — pas une vidéo enregistrée. Vous restez chez vous, vous ne fermez pas, vous ne payez pas de déplacement. C’est la formule que choisissent la plupart des exploitants de Bourg-en-Bresse.
2. En présentiel, dans notre salle de Lyon 9e
Pour le contact direct et le réseau qui se crée dans une salle. En voiture : 80 km, environ 1h04. En train : Bourg-en-Bresse → Lyon Part-Dieu en 46 minutes (direct le plus rapide), 16 à 17 liaisons par jour. Part-Dieu ne dessert pas le 9e : prévoyez une correspondance métro ou bus jusqu’à Vaise.
Vos interlocuteurs à Bourg-en-Bresse
Pour déclarer votre licence
Service Commerce en Ville — Mairie de Bourg-en-Bresse
📍 Place de l’Hôtel de Ville, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
📞 04 74 45 70 84 · ✉️ picarda@bourgenbresse.fr
🕗 Lun.–ven., 8h30–12h et 13h30–17h
Le Cerfa n° 11542*05 se prépare en amont et se dépose sur place — pas de téléprocédure complète. Transfert de licence III ou IV entre communes : le dossier part d’abord au préfet ou sous-préfet, puis retour en mairie pour la déclaration d’ouverture.
Pour le contrôle hygiène
DDPP de l’Ain
📍 9 rue de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse
📞 04 74 42 09 00 · ✉️ ddpp@ain.gouv.fr
🕗 Lun.–ven., 9h–12h et 14h–16h, sur rendez-vous
C’est ce service qui viendra contrôler votre établissement. Autant savoir où il se trouve avant qu’il ne sonne à votre porte.
Ce qui est propre à l’Ain
Un arrêté de 2016 toujours en vigueur sur les horaires
Les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons de l’Ain sont fixés par un arrêté préfectoral du 15 décembre 2016, toujours applicable. Deux dérogations coexistent : la dérogation temporaire (préfecture, six mois au plus — Kbis, justification du caractère particulier de l’établissement et, si vous sonorisez, étude d’impact acoustique) et la dérogation ponctuelle (le maire, pour un événement exceptionnel).
Zones protégées : où vous ne pourrez pas ouvrir
L’Ain a repris ses périmètres de protection par arrêté préfectoral du 20 juin 2024. Point de méthode que beaucoup ignorent : la distance se mesure en ligne droite au sol, pas à vol d’oiseau, entre les accès les plus rapprochés des deux établissements. Ça change tout quand le local est en pente ou séparé par un mur.
Terrasses et domaine public
La permission d’occupation temporaire se demande au service Gestion du Domaine Public de la mairie, au minimum dix jours avant. Le règlement de voirie de 2021 renvoie à un règlement des terrasses distinct, à réclamer au service. La redevance est fixée chaque année par le conseil municipal.
Le point que les exploitants de Bourg-en-Bresse ratent le plus souvent
Notre pack permis + hygiène est à 699 € — cent euros de moins que le seul organisme réellement implanté en ville, et jusqu’à trois fois moins que les plateformes en ligne qui ciblent Bourg-en-Bresse.
Bourg-en-Bresse est l’une des villes les moins servies de la région en formation CHR : la plupart des « centres de Bourg-en-Bresse » affichés en ligne sont en réalité à Viriat, commune limitrophe, voire à Mâcon — hors département. Les acteurs 100 % en ligne, eux, montent à 950 €, 1 650 € et jusqu’à 1 990 €. Nos prix sont affichés ; les leurs, souvent, non.
Voir le Pack Sérénité — 699 €Pourquoi passer par nous plutôt que par le voisin
| ✓ | Agréé préfecture du Rhône (arrêté n° 69-2024-10-08-000003) — l’agrément vaut sur l’ensemble du territoire national. Nous sommes l’un des six seuls organismes agréés du Rhône pour le permis d’exploitation, et la liste est publique : vérifiez. |
| ✓ | Agréés sur les deux réglementations à la fois — permis d’exploitation (préfecture du Rhône) et hygiène alimentaire (DRAAF). Les deux listes sont publiques, elles aussi. |
| ✓ | Qualiopi n° 21800428-O-A-F — la certification qui conditionne l’accès aux financements publics et mutualisés. |
| ✓ | Un formateur avec 25 ans de CHR derrière lui, épaulé par une juriste. Nous parlons de votre métier parce que nous l’avons fait. |
| ✓ | 302 avis Google, 5,0/5. Et nos prix sont affichés — plusieurs organismes de votre secteur vous obligent à demander un devis pour savoir combien ça coûte. |
Le bassin en chiffres : Bourg-en-Bresse compte 42 372 habitants (recensement 2023) ; la Communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse réunit 74 communes et 137 046 habitants. Dans l’Ain, la CCI recensait en 2025 1 366 établissements employeurs en hébergement-restauration, 7 485 emplois salariés et 2 024 cafés-restaurants inscrits au registre du commerce.
Questions fréquentes
Faut-il se déplacer à Lyon pour obtenir son permis d’exploitation à Bourg-en-Bresse ?
Non. La formation se suit intégralement en classe virtuelle, avec un formateur en direct. Le présentiel dans notre salle de Lyon 9e reste possible si vous le préférez : comptez 80 km depuis Bourg-en-Bresse.
Combien de temps avant l’ouverture faut-il s’y prendre ?
L’attestation doit être jointe à votre déclaration en mairie, déposée au moins quinze jours avant l’ouverture. Prévoyez au minimum un mois — et davantage si vous devez obtenir un transfert de licence, qui peut prendre jusqu’à deux mois.
Le permis d’exploitation est-il éligible au CPF ?
Non. Il ne l’est plus depuis l’exclusion de ce type de formation du champ du CPF. Les organismes qui affichent encore un logo CPF sur cette formation vous induisent en erreur. Les financements réels : OPCO (AKTO), France Travail via Kairos, Agefice, AFDAS, FAFCEA.
J’exploite depuis plus de dix ans, dois-je faire les 20 heures ?
Non. Si vous justifiez de dix ans d’expérience d’exploitant, la formation est ramenée à six heures. Appelez-nous avec vos justificatifs : nous vérifions avant de vous inscrire.
Mon permis date de plus de dix ans, que faire ?
Une formation de renouvellement de six heures, à 249 €, remet le compteur à zéro pour dix ans. Beaucoup d’exploitants découvrent que leur attestation a expiré au moment d’une mutation de licence : vérifiez la date maintenant.
À quelle heure dois-je fermer à Bourg-en-Bresse ?
Les horaires de l’Ain sont fixés par un arrêté préfectoral du 15 décembre 2016, toujours en vigueur. Le tableau détaillé n’est pas publié en clair : appelez la préfecture pour l’obtenir. Deux dérogations existent — temporaire (préfecture, six mois au plus) ou ponctuelle (le maire, pour un événement).
Prochaines sessions et inscription
Sessions hebdomadaires, en classe virtuelle ou dans notre salle de Lyon 9e. Inscription possible jusqu’à la veille, selon les places disponibles.
Un doute sur votre situation, votre local, votre date d’ouverture ? Appelez avant de payer. C’est gratuit, et ça évite les mauvaises surprises.