Le gouvernement viens d’annoncer dans son projet de choc de simplification pour les entreprises, de réduire le nombres d’affichages obligatoires.

Depuis janvier 2016 nous avons vu la réglementation se simplifier mais le nombre d’affichages obligatoires dans le domaine de la restauration reste encore très important

Rappel des obligations affichages  actuellement en service:

Pour les Restaurants:

Affichage des Prix: Les exploitants qui servent des repas, denrées ou boissons à consommer sur place doivent afficher les prix. Dans les établissements ou il est perçu un service, le prix affiché s’entends taxes et service compris.

Vos documents affichés ou mis à la disposition de votre clientèle doivent comporter la mention « Prix service compris » suivie de l’indication, entre parentheses, du taux pratiqué pour la rémunération de ce service.

Affichage à l’extérieur:

Les cartes ou menus du jours, ainsi que la carte comportant au minimum les prix de 5 vins( ou à défaut les prix des vins s’il en est servi moins de 5) doivent expressément être affiché de manière visible et lisible de l’extérieur pendant la durée du service, et au minimum à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18h00 pour le dîner.

Si des menus ne sont servis qu’à certaines heures de la journée, cela doit être très clairement mentionnée.

Affichage à l’intérieur:

Il est nécessaire d’indiquer sur un document exposé à la vue de votre clientèle, directement lisible (1,5 cm de grosseur par lettre), la liste par rubrique des boissons et denrées à la vente et du prix de chacune d’elles.

L’affichage des prix à l’intérieur peut être remplacé par une carte mise à la disposition de votre clientèle et comporter alors l’ensemble des prestations.

Vos cartes et menus doivent comporter pour chaque prestation, le prix ainsi que la mention »boisson comprise » ou boisson non comprise » et également dans tous les cas, il est obligatoire d’indiquer la nature et la contenance pour les boissons.

NB: Concernant les obligation de contenance (doses), la législation ne définie pas le nombre de centilitre à servir selon les différentes catégorie de boissons. Par-contre elle vous impose de respecter et de servir ce que vous avez inscrit sur votre affichage.

Ex: d’usage un apéritif anisé se sert à 2 cl, vous informer votre clientèle de se dosage vous êtes tenue de servir à minima ses doses.) Vous êtes libre de mettre plus mais attention à votre rentabilité et aux services des impôts qui lors d’un contrôle se base sur les dosages affichés.

Affichage de l’origine de vos viandes:

 

Vous devez porter à la connaissance de vos clients de façon visible et lisible l’origine des morceaux de viandes bovines ou de viandes hachées que vous proposé( décret du 17 décembre 2002).

L’origine doit être déclarée par les mentions suivantes:

-« origine:(pays): lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage du bovin dont sont issues vos viandes ont eu lieu dans le même pays.

-« né et élevé: (pays de naissance et pays d’élevage) et abattu: (pays d’abattage »): lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans des pays différents.

Ce sont les informations réglementaire que vous découvrirez durant votre formation obligatoire à l’hygiène alimentaire à destination de la restauration commerciale, formation de sécurité alimentaire qui se passe en 14 heures

 

Affichage informatif sur les allergènes

Un décret récent du 17 avril 2015 qui entrera en vigueur le mois prochain (1er juillet 2015) nous précise comment informer le consommateur sur la présence d’allergènes dans les plats que vous proposez.

Nous devons leur indiquer sous forme écrite, lisible et visible les modalités selon lesquelles vos clients pourront avoir accés à cette information librement sous la forme écrite. (par ex: renvoi sur votre menu à un document écrit et consultable librement).

Affichage dans un débit de boissons:

Affiche relative à la protection des mineurs et vente d’alcool interdite aux mineurs:

 

la loi du 21 juillet 2009 interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit des boissons alcoolisées à tous mineur de moins de 18 ans (art L3342-1 du CSP).

Une affiche rappelant ces disposition doit impérativement être apposée dans les débits de boissons à consommer sur place et à emporter. au 27 janvier 2010 un arrêté fixe le modéle d’affichette à utiliser selon sa catégorie d’établissement et le lieu d’affichage (à proximité de l’entrée ou du comptoir).

Mise à disposition d’éthylotests:

Les débits de boissons à consommer sur place fermant entre 2 heures et 7 heures du matin ont obligation de mettre à la disposition de leurs clients des éthylotests. Ceux ci doivent être visibles et signalés par un support d’information délivrant alors le message suivant: » Soufflez, vous saurez. Ici, pour savoir si vous pouvez conduire, demander un éthylotests! »

 

Présentation de 10 boissons non alcoolisées:

Tous débits de boissons à consommer sur place doivent présenter à la vue de ses consommateurs au moins 10 boissons non alcooliques dans les catégories suivantes: jus de fruits et de légumes;boissons aux jus de fruits gazéifiés; sodas, limonades, sirops eaux minérale gazeuse ou non, naturelle ou non.

l’étalage de ses boissons se fait séparément de celui des boissons alcoolisées et mis en évidence dans les lieux ou sont servis les clients.

 

Affichage de l’interdiction de fumer:

c’est au 1er janvier 2008 que les professionnels doivent par voie d’affichage rappeler l’interdiction de fumer avec des affichettes dont le modéle de signalisation et d’avertissement sanitaire à été défini par l’arrêté du 3 janvier 2007. ces documents sont téléchargeable depuis le site : www.tabac.gouv.fr

cette signalétique dois se retrouver à la fois à l’extérieur et à l’intérieur de votre établissement

 

Affichage du prix du téléphone:

Même si de plus en plus nous utilisons nos propres téléphones portables, l’exploitant qui m’est à disposition se service de téléphonie tarifé doit depuis la parution de l’arrêté du 31 octobre 1994 relatif à la libre fixation du prix des télécommunications téléphoniques. fournir une information détaillée du côut de la communication à sa clientéle. et cela à proximité de chaque appareil.

Nous vous retrouvons sur notreblog pour répondre à toutes vos questions concernant l’exploitation d’un débit de boissons  et vous expliquer ce qu’il vous est permis de faire ou non.

Olivier Aubrun 13 juin 2015