1 Dans les cafés,bars

A l’extérieur:

• Panonceau de la licence débit de boissons (II, III, IV),
• Prix des 9 prestations (ou lisible de l’extérieur), 7 boissons + éventuellement sandwich ou (et) plat du jour.
• Tableau des tarifs de nuit si c’est le cas.
• Heure d’ouverture et de fermeture (autorisation préfectorale nécessaire pour fermeture au delà de l’heure légale, pouvant être réduite par la Mairie.

A l’entrée de l’établissement:

• principe d’interdiction de fumer.

Dans la salle principale:

• Règlement départemental débit de boissons,
• Affichage de protection des mineurs,
• interdiction de fumer et affichage des « espaces fumeurs éventuels » et dans les salles annexe,
• Affichage des boissons servies (nature et centilitre),
• Tableau des tarifs de nuit si c’est la cas,
• Affichage des prix du téléphone prés des appareils,
• Avertissement en cas de jeux vidéos,
• Étalage des boissons non alcooliques (minimum 10 bouteilles en état d’être consommées).

2 Hôtels

A l’extérieur:

• Panonceau de classement « hôtel de tourisme » avec mention de la catégorie si l’hôtel est classé nouvelles normes seulement (arrêté du 19 février 2010).
• Panonceau de la licence débit de boissons (II, III, IV)
• Affichage des prix – locations par catégories de chambre, petit déjeuner, pensions ou demi-pensions… (ou lisible de l’exterieur).

A l’entrée de l’établissement:

• Principe d’interdiction générale de fumer
• Autocollant des cartes bancaires acceptées.

A la réception et à la caisse:

• Consignes de sécurité, plan d’établissement et d’orientation simplifié, avis de contrôle de sécurité, numéro d’appel des sapeurs pompiers.
• Tableau d’affichage des prix,
• Affichage du prix de la taxe de séjour si c’est le cas,
• Tableau de change,
• Affichage du prix du téléphone prés des appareils.

A chaque étage:

• Plan d’orientation simplifié prés de l’accès aux escaliers,
• Fléchage de dégagements vers les sorties,
• Signalisation des sorties de secours.

Dans chaque chambre:

• Affichette prix des prestations hébergement, pension et autres prestations
• Affichette consigne de sécurité (en français + 2 langues étrangères) avec numéro d’appel des sapeurs pompiers,
• Affichage du prix des prestations téléphoniques (près du téléphone),
• Plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport aux dégagements.

En cas de piscine:

• Règlement intérieur de la piscine,
• affichage des résultats des contrôles sanitaires de la piscine,
• Un affichage si l’entrée de la piscine est réservé à la clientèle.

3 Restaurants

A l’extérieur:

• Panonceau de licence Restaurant ou Licence IV,
• Affichage carte et menu du jour avec prix -avant 11 heures pour le déjeuner et 18 heures pour le dîner, avec listes de vins – ( ou lisible de l’extérieur).

A l’entrée de l’établissement:

• Dans certains cas, consignes de sécurité, plan d’établissement et d’orientation simplifié, avis de contrôles de sécurité, numéro d’appel des Sapeurs pompiers,
• Principe  d’interdiction générale  de fumer,
• Autocollant des cartes bancaires et titres restaurant acceptés.

Dans la salle principale:

• Règlement sanitaire départemental,
• interdiction de fumer et affichage des « Espaces fumeurs éventuels » et dans les salles annexes,
• Affiche de protection des mineurs,
• Pour chaque table (ou ardoises) cartes et menus du jour avec présence de produits ou dérivés  O.G.M. et cartes des vins (et en terrasse et dans les salles annexes),
• Affichage visible et lisible par la clientèle de l’origine des viandes bovines,
• Affichage visible et lisible par la clientèle de la liste des 14 allergènes fréquemment utilisés,
• Affichage du prix du téléphone prés des appareils,
• Avertissement en cas de jeux vidéos.
• Affichage si enregistrement vidéo et contact.

4 Discothèques

A l’extérieur:

• Panonceau de la Licence exploitée,
• Affichage du prix du billet et des 5 boissons réglementaires,
• Affichage si enregistrement vidéo

A l’entrée:

• Consignes de sécurité, plan d’établissement simplifié, avis de contrôles de sécurité, numéro d’appel des sapeurs pompiers.

Dans la salle:

• règlement sanitaire départemental,
• Affichage pour la protection des mineurs,
• Affichage du prix du billet d’entrée,
• Affichage complet du tarif des boissons servies (nature et centilitre).
• interdiction de fumer et affichage des « Espaces fumeurs éventuels » et dans les salles annexes.
• affichage (et emplacements) Éthylotest
• Affichage si enregistrement vidéo et contact.