Toutes les règles de sécurité concernant l’accueil de vos clients dans votre restaurant
Un restaurant est un établissement qui reçoit du public. De ce fait, certaines règles sont à respecter pour garantir la sécurité de vos clients, mais aussi pour permettre à toute personne d’accéder à votre établissement. Dans cet article, nous allons voir toutes les règles de sécurité pour l’accueil de vos clients dans votre restaurant.
Les différents types d’établissements
Selon l’activité exercée, les établissements recevant du public (ERP) sont classés en types et en catégories selon le nombre de personnes pouvant être accueillies.
Si l’une des trois conditions sont satisfaites, les bars et les restaurants sont classés en 4ème catégorie, et sont de type N :
- plus de 100 personnes en sous-sol
- plus de 200 personnes en étage
- plus de 200 personnes possibles dans l’ensemble de l’établissement
Si l’une de ces 3 conditions ne sont pas remplies, alors les établissements sont classés en 5ème catégorie. Néanmoins, si votre restaurant est dans un centre commercial, il faudra alors se conformer aux dispositions du type M et être classé en 1ère catégorie, si le centre commercial est de type M de 1ere catégorie.
Si vous souhaitez savoir de quelle catégorie vous faites parti, regardez la dernière visite périodique de sécurité ou demandez au service départemental d’incendie ou de secours.
Les formalités d’ouverture de votre restaurant
L’ouverture de votre établissement est fixé par la visite de la commission de sécurité et d’accessibilité, et par l’obtention de l’arrêté d’ouverture délivré par le maire, si votre restaurant appartient à la 4ème catégorie.
Pour les restaurants de la 5ème catégorie, la demande d’autorisation auprès de la mairie n’est pas obligatoire. De ce fait, votre établissement ne sera donc pas forcément contrôlé avant l’ouverture. Néanmoins, il est possible que vous ayez la visite de la commission de sécurité et d’accessibilité à tout moment. Cette dernière est même devenue obligatoire dans certains départements.
Un avis est rendu par la commission, a la fin de la visite :
- Si l’avis est défavorable, vous devez mettre en norme votre restaurant dans les délais fixés. A défaut, les travaux pourront être faits d’office sur ordre de la mairie, ou, de la Préfecture de Police, si vous êtes à Paris.
- Si l’avis est favorable, le maire vous donne un arrêté d’ouverture ou de poursuite d’exploitation.
Le nombre maximal du public admis
Ici, nous ne tenons pas compte des estrades, des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les chaises :
- zones à restauration assise : 1 personne par m²
- zones à restauration debout : 2 personnes par m²
- files d’attente : 3 personnes par m²
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