Un client alcoolisé c’est compliqué à gérer, un salarié « encore plus » et dans les deux cas votre responsabilité peut être mise en jeu. Le programme de la formation permis d’exploitation impose de parler de prévention concernant l’alcool, notamment à cause du risque lié à votre établissement. Il est interdit de se trouver en état d’ébriété dans un établissement recevant du public (bar, restaurant, etc). La prévention concerne vos clients, mais le problème peut également concerner un salarié. L’un de vos salariés est venu travailler en état d’ébriété ou a consommer trop d’alcool sur le lieu de travail, quelles sanctions sont possibles ?
Salarié alcoolisé au travail : les sanctions de l’état d’ébriété
Il convient d’abord de rappeler que l’alcoolisme ne peut être un motif de licenciement. En revanche, l’état d’ébriété peut être un motif de licenciement s’il a des conséquences négatives, par exemple, sur la sécurité ou l’image de marque de l’entreprise.
En tant qu’employeur, vous avez l’interdiction de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse dans les lieux de travail. Ainsi, lorsqu’un salarié se présente ivre sur son lieu de travail, vous avez la possibilité de le sanctionner.
Vous devez choisir une sanction disciplinaire proportionnée à la gravité de la faute commise.
Pour cela, vous pouvez tenir compte :
- des fonctions exercées par le salarié : vous devez vous demander si l’état d’ébriété constitue un danger pour le salarié ou autrui dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ;
- de si le salarié a déjà fait l’objet d’une sanction pour des faits similaires;
- de son comportement à l’égard de ses collègues, des clients (faits de violence, menaces, etc)
- du trouble occasionné et de l’atteinte portée à l’entreprise (arrêt de l’activité, atteinte à l’image ou la réputation de l’entreprise etc)
Les juges regarderont donc au cas par cas les différents aspects de l’affaire.
Salarié alcoolisé au travail : obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de vos salariés
En tant qu’employeur, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés.
Ainsi, lorsque l’un de vos salariés en état d’ivresse se présente sur son lieu de travail vous devez assurer sa sécurité ainsi que celle de ces collègues. Prenez les dispositions nécessaires pour renvoyer le salarié chez lui (le faire raccompagner ou joindre la personne de confiance à contacter pour qu’elle vienne le chercher…) ;
Vous pouvez prendre une mise à pied conservatoire afin d’écarter le salarié de l’entreprise et choisir la sanction adéquate.
En cas d’urgence ou de doutes, vous pouvez demander à un médecin du travail, où à défaut aux secours, ce qu’il faut faire (arrêt de travail, hospitalisation, retour au domicile accompagné).
Est-ce possible d’imposer un éthylotest au salarié ?
Ce test est strictement encadré. Le contrôle de l’alcoolémie d’un employé ne peut pas être systématique.
Pour être admis par la jurisprudence, la possibilité d’un contrôle de l’alcoolémie d’un employé doit être prévue par le règlement intérieur de l’entreprise, ou à défaut une note de service.
Si le contrôle d’alcoolémie par alcootest peut être une bonne solution pour l’entreprise, les droits du salarié doivent également être pris en compte et respectés. C’est pour cette raison que le recours à ce type de test doit également être accompagné de garanties pour le salarié. Peut ainsi être prévue la présence d’un tiers par exemple, ou la possibilité de demander une contre-expertise.
Dans le cas ou vous n’avez pas prévu la possibilité d’effectuer ce test, vous pouvez recueillir différents éléments pour prouver vos dires face à l’employé : témoignage d’autres salariés, de clients, etc. Vous pouvez également contacter la médecine du travail qui pourra vous aider mais aider également le salarié face à un éventuel problème avec l’alcool.