Toilettes dans les ERP : quelles obligations pour les cafés, hôtels et restaurants ?
Introduction
Lorsqu’on se lance dans l’ouverture d’un café, d’un bar ou d’un restaurant, on pense immédiatement au concept, à la décoration, à la carte… mais un point essentiel est souvent oublié : l’obligation des sanitaires.
Les toilettes dans les ERP (Établissements Recevant du Public) ne sont pas une option. Elles relèvent d’une réglementation stricte qui peut conditionner votre autorisation d’exploitation. Alors, quelles sont les règles à connaître avant de se lancer en CHR ?
Toilettes dans les restaurants et bars : quelles obligations légales ?
Les textes de loi qui encadrent les sanitaires en ERP
La réglementation des sanitaires est encadrée par :
- le Code de la construction et de l’habitation (ERP type N : restauration et débits de boissons),
- le Règlement sanitaire départemental type (RSDT),
- le Code du travail (pour les sanitaires du personnel).
Principe général : tout établissement de restauration ou débit de boissons avec consommation sur place doit mettre à disposition de la clientèle des toilettes accessibles.
Quelles différences entre vente à emporter et consommation sur place ?
- Vente à emporter uniquement : pas d’obligation de toilettes pour les clients (mais obligation pour les salariés).
- Consommation sur place : obligation de sanitaires accessibles aux clients.
Toilettes obligatoires pour les clients : ce qu’il faut savoir
Faut-il des sanitaires dans un café ou un bar ?
Oui, les cafés, bars et brasseries doivent obligatoirement disposer de toilettes pour la clientèle. Dès 50 places assises, des WC séparés hommes/femmes doivent être installés.
Un snack ou une boulangerie doit-il installer des toilettes ?
- Si les produits sont uniquement à emporter → pas d’obligation pour les clients.
- Si des tables permettent de consommer sur place → sanitaires obligatoires.
Cas particulier des tabacs-presse avec boissons
- Vente de café ou sodas uniquement à emporter → pas d’obligation.
- Mise à disposition de tables ou d’un comptoir pour consommer sur place → obligation de toilettes.
Normes PMR et accessibilité des sanitaires en ERP
Quelles dimensions et aménagements respecter ?
Depuis la loi Handicap de 2005, les ERP doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). Cela implique :
- un espace de manœuvre suffisant pour un fauteuil,
- une cuvette accessible avec barre d’appui,
- un cheminement sans obstacle depuis la salle jusqu’aux toilettes.
Comment anticiper la validation par la commission de sécurité ?
Votre projet sera examiné par la commission de sécurité et d’accessibilité. L’absence de sanitaires conformes peut entraîner un refus d’ouverture.
Sanitaires du personnel : quelles règles appliquer ?
Code du travail et obligations minimales
Tout employeur doit fournir :
- au moins un WC pour le personnel,
- un point d’eau avec savon et essuie-mains,
- un local séparé, ventilé et éclairé.
WC distincts pour les salariés et les clients : une obligation ?
Oui, sauf si l’établissement est très petit et que l’usage commun est dûment autorisé par l’inspection du travail.
Quelles sanctions si vous n’installez pas de toilettes conformes ?
Risques administratifs (licence, fermeture)
Sans sanitaires conformes, vous risquez :
- un refus de licence (permis d’exploitation),
- un refus d’ouverture par la mairie ou la préfecture,
- une fermeture administrative en cas de contrôle.
Risques financiers et perte de clientèle
En plus des amendes, ne pas prévoir de toilettes peut nuire à votre image : confort et hygiène sont des attentes fondamentales des clients.
Anticiper l’aménagement des toilettes dans votre projet CHR
Prévoir le budget et l’espace dès la conception
Les sanitaires nécessitent :
- un raccordement aux réseaux d’eau et d’évacuation,
- un aménagement conforme aux normes PMR,
- un entretien régulier pour l’hygiène.
Conseils pratiques pour rester en conformité
- Anticipez la capacité d’accueil pour savoir si vous devez installer plusieurs WC.
- Faites valider vos plans par la mairie et la commission de sécurité.
- Pensez aux normes d’accessibilité dès le départ pour éviter des travaux supplémentaires.
FAQ – Toilettes et ERP : vos questions fréquentes
Un restaurant de 20 couverts doit-il avoir des toilettes ?
Oui, même un petit restaurant doit prévoir au moins un WC client accessible.
Une boulangerie avec 2 tables hautes doit-elle installer des sanitaires ?
Oui, car il y a consommation sur place.
Puis-je mutualiser les toilettes clients et employés ?
En principe non. Mais une dérogation est possible pour les très petits locaux, sur décision de l’inspection du travail.
Les toilettes doivent-elles être accessibles aux PMR dans tous les cas ?
Oui, sauf si l’établissement bénéficie d’une dérogation pour impossibilité technique dûment validée.
Conclusion
Les toilettes dans les ERP ne sont pas un simple détail, mais un élément réglementaire et stratégique de votre projet.
En résumé :
- Toute consommation sur place impose des sanitaires pour la clientèle.
- Les normes PMR et le Code du travail encadrent l’aménagement.
- Anticipez ce point dès la conception pour éviter refus d’ouverture et surcoûts.
Vous ouvrez bientôt un bar, un restaurant ou un hôtel ? Assurez-vous d’être en conformité avec la réglementation ERP. Chez OAFormation, nous accompagnons les porteurs de projet CHR dans toutes les étapes réglementaires, du permis d’exploitation à l’hygiène alimentaire.