Lors de l’embauche d’un apprenti, vous aurez droit à des aides financières, si vous remplissez les conditions nécessaires.
Dans le cadre du plan “1 jeune 1 solution” vous pourrez bénéficier, pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022, d’une aide exceptionnelle pour le recrutement d’un apprenti.
Dans cet article, vous allez voir toutes les aides financières pour l’embauche d’un apprenti et comment les obtenir.
Les aides financières pour le recrutement d’un apprenti :
Les aides financières disponibles et les conditions nécessaires pour y avoir droit
Pour la première année des contrats signés entre juillet 2020 et juin 2022, une aide de 5000€ pour les apprentis mineurs et 8000€ pour les apprentis majeurs est accordée. Néanmoins, les aides perçues lors du recrutement d’un apprenti seront définies selon la taille de votre entreprise.
L’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un apprenti dans une entreprise de moins de 250 salariés pour un contrat signé entre juillet 2020 et juin 2022
Pour avoir droit à l’aide exceptionnelle, il faut remplir 2 conditions :
- Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et juin 2022
- Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5
L’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un apprenti dans une entreprise de plus de 250 salariés pour un contrat signé entre juillet 2020 et juin 2022
Pour obtenir l’aide exceptionnelle pour une entreprise de plus de 250 salariés, il faut remplir 4 conditions :
- La signature du contrat doit être faite entre juillet 2020 et juin 2022
- Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac +5
- L’entreprise doit s’engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d’insertion. Ce seuil est défini à 5% des effectifs calculés au 31 décembre 2023. Cela peut être un contrat d’apprentissage, un contrat de professionnalisation, un contrat CIFRE ou encore un contrat en VIE. Le seuil d’effectifs en contrat d’insertion peut être diminué à 3 % si la progression d’embauche de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation au cours de l’année 2023 est d’au moins 10% par rapport à 2022.
- L’entreprise doit remplir un formulaire d’engagement
L’aide exceptionnelle est ainsi versée chaque mois lors de la première année du contrat d’apprentissage.
Par exemple, si vous percevez l’aide de 5000€, tous les mois vous recevrez 416,66€ pendant 12 mois.
Les aides financières à l’embauche d’un apprenti à partir de juillet 2022
À partir de juillet 2022, l’aide disponible est l’aide unique à l’apprentissage. Elle est versée chaque année pendant 3 ou 4 ans (selon la durée du contrat). Cette aide est destinée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauche un apprenti préparant une formation inférieure ou égale au BAC.
Son montant s’élève à :
- 4125€ maximum pour la première année du contrat
- 2000€ maximum pour la deuxième année du contrat
- 1200 € maximum pour la 3ème et la 4ème année du contrat
Les conditions à respecter pour bénéficier de l’aide unique
Pour bénéficier de cette aide, il faut remplir 4 conditions :
- L’entreprise doit embaucher un apprenti en contrat d’apprentissage
- Le contrat doit être signé à partir de juillet 2022
- L’entreprise doit compter moins de 250 salariés
- L’entreprise doit recruter un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac (Bac +2 pour les départements et régions d’outre-mer).
Le versement de l’aide unique
Pour obtenir le versement de l’aide unique automatiquement, vous devez au préalable enregistrer le contrat et envoyer la DSN mensuelle puis signalier la présence ou non du salarié sur la plateforme SYLAé.
Comment se fait le versement de l’aide exceptionnelle ?
Le versement se fait tous les mois auprès de l’employeur de manière automatique.
Pour ce faire, vous devez transmettre le contrat auprès de l’OPCO dont votre entreprise dépend (pour le secteur de la restauration c’est l’AKTO) dans les 5 jours ouvrables suivant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage.
Par la suite, vous enverrez votre déclaration sociale nominative (DSN) en mentionnant les informations qui concernent cette nouvelle embauche.
Les démarches faites lors de l’enregistrement du contrat valent demande d’aide si elles sont faites correctement.
Vous connaissez dès à présent les aides dont vous pouvez bénéficier pour l’embauche d’un apprenti
- Jusqu’en juin 2022, vous pouvez demander l’aide exceptionnelle : une aide de 5000€ pour les apprenti de moins de 18 ans et 8000€ pour les apprentis majeurs
- A partir de juillet 2022, vous pourrez avoir droit à l’aide unique si vous avez une entreprise de moins de 250 salariés.
Autres ressources sur le même sujet :
Toutes les démarches administratives pour le recrutement d’un apprenti
Comment devenir maître d’apprentissage
7 conseils pour bien former son apprenti
Sources :
https://alternance.espace-concours.fr/les-aides-pour-lembauche-dun-apprenti/
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23556