Ce programme de formation de 20 heures, dispensé en duplex (présentiel et visio-conférence), a pour objectif de former les créateurs et repreneurs d'un débit de boissons ou d'un restaurant sur les droits et obligations liés à leur activité.

La première partie de la formation présente les raisons de l'obligation de formation selon l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique, et introduit le concept de permis d'exploitation. Les participants découvriront les différentes sources de droit et leur application, y compris la responsabilité civile et pénale, ainsi que les obligations spécifiques aux débits de boissons.

Dans un second temps, la formation aborde les conditions d'ouverture d'un débit de boissons, en détaillant les prérequis liés à la nationalité, la capacité juridique, et les différentes licences nécessaires. Chaque stagiaire apprendra également les conditions de délivrance et de validité des licences et les obligations administratives à respecter lors de l'ouverture d'un établissement.

La formation se penche aussi sur les obligations d'exploitation, y compris les horaires, les affichages obligatoires, et la prévention des risques liés à la consommation d'alcool. Les participants seront sensibilisés aux réglementations concernant la santé publique et la protection des mineurs, ainsi qu'aux obligations en matière de sécurité et de tranquillité publique.

Enfin, des mises en situation pratiques permettront d'évaluer les connaissances acquises durant la formation. Un questionnaire final sera remis pour s'assurer du niveau de compréhension des participants, avec la possibilité de répétition si les résultats ne sont pas satisfaisants.

Les objectifs pédagogiques de cette formation sont de :

• Sensibiliser les participants aux droits et obligations liés à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant.
• Éviter les sanctions dues à la méconnaissance des réglementations en vigueur.
• Fournir une compréhension approfondie du cadre législatif et des responsabilités de l'exploitant.
• Permettre l'obtention du permis d'exploitation en acquérant les connaissances nécessaires sur l'environnement juridique professionnel.

Cette formation s'adresse aux créateurs et repreneurs d'un débit de boissons ou d'un restaurant. Elle est particulièrement pertinente pour ceux qui souhaitent acquérir les connaissances nécessaires pour respecter les réglementations en vigueur. Les participants pourront être des entrepreneurs en début de projet ou des gérants d'établissement souhaitant se mettre à jour sur la législation.

Le programme est conçu pour accueillir entre 2 et 15 participants, favorisant ainsi les échanges et l'interaction entre stagiaires et formateurs.

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation. Elle est ouverte à tous les créateurs et repreneurs d'établissements de boissons, quel que soit leur niveau de connaissance préalable.

Il est cependant recommandé d'avoir une motivation forte pour apprendre et une volonté d'appliquer les connaissances acquises dans le cadre professionnel.

La formation sera réalisée en duplex, permettant une interaction directe entre les formateurs et les participants. Les méthodes pédagogiques incluront :

• Des exposés théoriques sur la législation applicable.
• Des études de cas pratiques pour illustrer les obligations d'exploitation.
• L'utilisation de supports audio-visuels pour enrichir l'expérience d'apprentissage.
• Des temps d'échanges et de questions-réponses pour clarifier les points abordés.
• Un questionnaire d'évaluation à la fin de la formation pour mesurer les acquis des stagiaires.

Les supports pédagogiques mis à disposition des stagiaires incluront :

• Des documents écrits résumant les points clés de la législation.
• Des présentations visuelles pour faciliter la compréhension des concepts.
• Des exemples de cas pratiques et de mises en situation pour une meilleure appropriation des contenus.
• Un accès à un questionnaire de connaissances à la fin de la formation.

Les modalités d'évaluation des connaissances acquises durant la formation incluent :

• Un questionnaire d'évaluation final dont les participants doivent obtenir un score minimum de 70% pour valider leur formation.
• La possibilité de repasser le quizz en cas de résultats inférieurs à 70%.
• Un entretien avec un formateur en cas de difficultés persistantes, afin de garantir la bonne compréhension des fondamentaux.

Les formateurs de cette formation sont Olivier AUBRUN et Célia REMY, qui disposent d'une solide expérience dans le domaine de la réglementation des débits de boissons. Leur expertise leur permet de transmettre des connaissances pratiques et théoriques adaptées aux besoins des participants.

Ils seront disponibles pour répondre aux questions et accompagner les stagiaires tout au long du processus d'apprentissage.

• Renouvellement Permis d'exploitation / Permis d'exploitation Chambres d'hôtes / PV BAN