Cette formation de 7 heures est dédiée aux créateurs ou repreneurs d'une table ou d'une chambre d'hôtes avec restauration et alcool à table ou dans le cadre d'un renouvellement du permis d'exploitation. Elle vise à sensibiliser les participants sur les droits et obligations liés à l'exploitation d'un débit de boisson ou d'un établissement de restauration. Les stagiaires acquerront des connaissances essentielles pour éviter les sanctions liées à la méconnaissance de la réglementation applicable et pour obtenir le permis d'exploitation nécessaire.

Le programme pédagogique est structuré en plusieurs parties :

1. Présentation liminaire de la formation : Introduction à l'obligation de formation selon l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique et présentation du permis d'exploitation.
2. Le cadre législatif et réglementaire : Exploration des sources de droit, la responsabilité civile et pénale, ainsi que la codification des dispositions relatives aux débits de boissons.
3. Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons : Examen des conditions liées à la personne et à la licence, ainsi que les obligations fiscales et administratives.
4. Les obligations d'exploitation : Détails des obligations en matière de santé publique, prévention des risques liés à l'alcool, et protection des mineurs.
5. Réglementation locale : Étude des arrêtés préfectoraux et municipaux, et des obligations spécifiques à chaque département.
6. Mises en situation et évaluation : Simulation de cas pratiques et évaluation des connaissances acquises à l'aide de questionnaires.

Les supports pédagogiques utilisés incluent des cas pratiques et des ressources audiovisuelles, avec une mise à disposition d'une salle adaptée. À la fin de la formation, un ensemble de documents sera remis aux participants.

Les objectifs pédagogiques de cette formation sont multiples et se concentrent sur l'acquisition d'une compréhension claire des obligations légales et réglementaires associées à l'exploitation d'un débit de boisson. Tout d'abord, il s'agit de sensibiliser les exploitants aux enjeux liés à leur activité, notamment en matière de législation et de responsabilité.

Ensuite, la formation vise à garantir que les participants connaissent en profondeur la législation applicable, afin d'éviter des sanctions dues à une méconnaissance de la réglementation. Ce savoir permettra aux stagiaires de mieux gérer leur établissement en conformité avec la loi.

Enfin, l'objectif principal est d'acquérir les connaissances nécessaires pour obtenir le permis d'exploitation, ce qui est essentiel pour la légalité de leur activité professionnelle.

Cette formation s'adresse spécifiquement aux créateurs ou repreneurs d'une table ou d'une chambre d'hôtes, en particulier ceux qui souhaitent servir de l'alcool à table. Le public visé est donc constitué d'entrepreneurs potentiels dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie.

Il est essentiel que les participants aient un intérêt pour la gestion de débits de boissons et la conformité légale, car les thèmes abordés toucheront directement à leur activité future. Cette formation est également bénéfique pour ceux qui souhaitent renforcer leurs connaissances sur la réglementation en matière d'alcool et de restauration.

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation. Cependant, une connaissance de base du secteur de la restauration et de l'hôtellerie peut être un atout pour mieux comprendre les enjeux abordés.

Les participants doivent être motivés et prêts à s'engager au cours de la formation afin de tirer le maximum de bénéfices de l'expérience d'apprentissage.

La formation est dispensée en présentiel, ce qui favorise une interaction directe entre les formateurs et les participants. Les méthodes pédagogiques incluent des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des exercices de mise en situation.

Les formateurs utilisent des supports audiovisuels pour enrichir l'expérience d'apprentissage et faciliter la compréhension des thèmes abordés. De plus, un questionnaire est remis à chaque stagiaire pour évaluer leurs connaissances et assurer un suivi personnalisé de leur progression.

Les supports pédagogiques incluent des cas pratiques et des ressources audiovisuelles. La salle de formation, pouvant accueillir jusqu'à 12 personnes, est équipée d'un écran, d'un vidéo projecteur et d'un paper board pour favoriser un apprentissage dynamique et interactif.

Chaque participant recevra également un ensemble de documents récapitulatifs à l'issue de la formation, contenant des informations clés et des références pour une consultation ultérieure.

Les modalités d'évaluation des connaissances se font à travers un questionnaire remis à chaque stagiaire, comprenant des questions sur les thématiques abordées durant la formation. Pour obtenir le permis d'exploitation, les participants doivent obtenir un score d'au moins 70 % au quiz final.

En cas de résultats inférieurs à ce seuil, une possibilité de repasser le quiz est offerte. Si les résultats demeurent insuffisants, un entretien avec un formateur sera programmé pour assurer une bonne compréhension des fondamentaux.

Les formateurs pour cette formation sont Olivier AUBRUN et Célia REMY, qui possèdent une expertise reconnue dans le domaine de la restauration et des débits de boissons. Leur expérience leur permet d'apporter des connaissances pratiques et théoriques indispensables pour la bonne compréhension des enjeux réglementaires.

Ils sont également formés à la pédagogie et à l'accompagnement des stagiaires, garantissant ainsi un apprentissage de qualité.

• Permis d'exploitation