Vous projetez d’ouvrir un bar, un café ou un restaurant ? Félicitations ! Le secteur du CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants) est passionnant, mais il est encadré par une réglementation stricte. En tant qu’exploitant, la maîtrise des licences et des règles d’hygiène est votre premier gage de sérénité et de réussite.
Chez OA Formation, nous accompagnons les entrepreneurs pour transformer leurs idées en établissements conformes et rentables. Voici tout ce que vous devez savoir sur les débits de boissons à consommer sur place.
1. Qu’est-ce qu’un débit de boissons à consommer sur place ?
Un débit de boissons à consommer sur place est un établissement où la vente d’alcool est l’activité principale ou accessoire (comme dans un restaurant) et où les clients consomment leurs boissons directement dans l’enceinte du local.
La classification des boissons (Les 4 Groupes)
Depuis 2016, la législation française répartit les boissons en quatre groupes principaux pour simplifier les licences:
- Groupe 1 : Boissons sans alcool (eaux, jus, sirops, café, thé).
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, vins doux naturels) ne dépassant pas 18° d’alcool.
- Groupe 4 : Rhums, tafias et alcools provenant de la distillation des vins ou fruits.
- Groupe 5 : Toutes les autres boissons alcooliques (whisky, vodka, gin, etc.).
2. Quelles licences pour quel projet ?
Le choix de votre licence dépend de la nature des alcools que vous souhaitez servir et du type d’établissement.
Pour les Bars et Cafés (Consommation pure)
- Licence III (Licence restreinte) : Permet de vendre les boissons des groupes 1 et 3.
- Licence IV (Grande licence) : Indispensable pour servir les alcools forts des groupes 4 et 5. Attention : on ne peut plus créer de nouvelle licence IV, il faut en racheter une existante.
Pour les Restaurants
Si l’alcool est servi uniquement comme accessoire de la nourriture (pendant les repas), vous avez besoin de:
- Petite Licence Restaurant : Pour les boissons des groupes 1 et 3.
- Licence Restaurant : Pour tous les alcools autorisés (groupes 1 à 5).
3. Les obligations légales incontournables
L’ouverture d’un débit de boissons ne s’improvise pas. Voici les trois piliers de votre mise en conformité :
Le Permis d’Exploitation
C’est la clé de votre projet. Cette formation obligatoire (valable 10 ans) vous sensibilise à la prévention de l’alcoolisme, la protection des mineurs, la lutte contre le bruit et la législation sur les stupéfiants.
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La Déclaration en Mairie
Toute ouverture, mutation (changement de propriétaire) ou translation (déménagement) doit être déclarée à la mairie du lieu d’exploitation au moins 15 jours à l’avance.
L’Hygiène Alimentaire (HACCP)
Si vous servez de la nourriture, au moins une personne de votre équipe doit avoir suivi une formation en hygiène alimentaire (méthode HACCP). Cela garantit la sécurité de vos clients, de la réception des marchandises jusqu’à l’assiette.
4. Affichage et exploitation : Le quotidien du gérant
Une fois ouvert, vous devez respecter plusieurs règles de terrain :
- Protection des mineurs : Il est strictement interdit de vendre ou d’offrir de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans. Une affiche spécifique doit être visible à l’entrée ou au comptoir.
- Ivresse publique : Vous avez l’obligation de refuser de servir une personne manifestement ivre.
- Étalage sans alcool : Vous devez présenter un étalage séparé comprenant au moins 10 bouteilles de boissons sans alcool (jus, eaux, sodas).
- Éthylotests : Si votre établissement ferme entre 2h et 7h du matin, vous devez mettre des dispositifs de dépistage de l’alcoolémie à disposition de vos clients.
Pourquoi choisir OAFormation pour votre projet ?
Le monde du CHR est exigeant, mais avec les bons outils, il est extrêmement gratifiant. Chez OA Formation, nous ne nous contentons pas de vous délivrer une attestation. Nous vous transmettons un savoir-faire pragmatique pour :
- Éviter les sanctions administratives et les fermetures préfectorales.
- Maîtriser vos coûts grâce à une gestion d’hygiène rigoureuse (Plan de Maîtrise Sanitaire).
- Sécuriser votre investissement sur le long terme.
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