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Durée & validité du Permis d’Exploitation : Tout ce que vous devez savoir pour rester dans la légalité

Permis d'exploitation valide 10 ans avec la mention "Renouvellement obligatoire" par OA Formation, dans un décor de bar-restaurant pour l'industrie CHR.

10 ans de validité : Anticipez le renouvellement de votre Permis d'Exploitation avec OA Formation pour ne jamais être hors-la-loi. Inscription facile et rapide !

Un professionnel de la restauration tient son Permis d'Exploitation avec une validité de 10 ans et la mention du renouvellement obligatoire par OA Formation, dans un café-restaurant élégant.
Ne laissez pas votre permis d’exploitation expirer ! Avec OA Formation, assurez la validité de votre document pour 10 ans et restez conforme à la réglementation CHR.

Vous êtes porteur de projet en CHR (Café, Hôtel, Restaurant) ou vous gérez déjà un établissement avec débit de boissons ? La question de la validité de votre Permis d’Exploitation est cruciale. Une licence périmée, c’est la porte ouverte aux problèmes. Chez oaformation.com, on aime les choses claires et pragmatiques. Voici l’essentiel à retenir sur ce document réglementaire.

La Durée de validité initiale : Dix ans et pas un jour de plus

Quand vous suivez la formation initiale pour obtenir votre Permis d’Exploitation, ce dernier est valable pour une période de dix (10) ans.

Cette formation est obligatoire pour :

  1. Tous ceux qui souhaitent ouvrir un nouvel établissement vendant de l’alcool (licence III ou IV, licence de restaurant ou de débit de boissons à emporter).
  2. Ceux qui demandent un transfert ou une translation de licence.
  3. Ceux qui reprennent un établissement sans avoir de permis valide.

Pendant ces dix années, vous êtes considéré comme à jour sur la réglementation relative à la vente d’alcool, la prévention de l’alcoolisme, la protection des mineurs, la lutte contre le bruit, et les principes de la responsabilité civile et pénale.

Le conseil d’OAFORMATION : Ne vous contentez pas de le ranger dans un tiroir. Affichez la date de péremption ! Une décennie, ça passe vite quand on est concentré sur son business.


Renouvellement du Permis d’Exploitation : La Formation de Mise à Jour

Arrivé à échéance, votre Permis d’Exploitation n’est pas renouvelé automatiquement. Vous devez suivre une formation de renouvellement (ou mise à jour).

La Durée de la Formation de Renouvellement

Contrairement à la formation initiale qui dure généralement 20 heures (environ deux jours et demi), la formation de mise à jour est beaucoup plus courte : elle dure 6 heures (soit une journée). Elle permet de faire le point sur les évolutions législatives et réglementaires de la dernière décennie.

La Nouvelle Validité

Une fois cette formation de 6 heures suivie et validée, votre nouveau Permis d’Exploitation est délivré et est à nouveau valable pour dix (10) ans.

Il est essentiel d’anticiper ce renouvellement. Ne vous y prenez pas à la dernière minute, car exploiter un débit de boissons avec un permis expiré vous expose à des sanctions administratives (fermeture de l’établissement) et pénales.


Pourquoi choisir oaformation.com pour votre Permis d’Exploitation ?

Chez oaformation.com, on parle le même langage que vous. Notre expertise du terrain et notre connaissance pointue de la réglementation CHR font de nous votre partenaire idéal pour sécuriser votre projet.

Facilité d’Accès et Pragmatisme

Un Professionnalisme Inégalé

Notre objectif est simple : vous rendre opérationnel et conforme à 100%. Le Permis d’Exploitation n’est pas qu’un papier, c’est la preuve de votre professionnalisme et de votre engagement à respecter l’ordre public.

Vous devez obtenir ou renouveler votre Permis d’Exploitation ?

Faites le choix de la simplicité et de l’efficacité. Visitez dès maintenant oaformation.com et inscrivez-vous à la prochaine session. Sécurisez votre licence, sécurisez votre business. C’est le premier pas pour réussir dans le CHR !

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