Téléchargez ici les documents nécéssaire à votre activité
- Note réglementation débit de boissons août 2022
- Le Guide des débits de boissons 2018 Ministère de l’intérieur
- Cerfa débit de boissons
- Notice explicative pour compléter le Cerfa
- Déclaration de mutation Licence III & IV
- Déclaration ouverte Licence restaurant
- Déclaration d’ouverture Licence vente à emporter
- Déclaration de transfert Licence III & IV
- Déclaration de translation Licence III & IV
- Règlement sanitaire départemental du 69
- Réglementation terrasses (droit de terrasse) Lyon
- Guide d’accessibilité handicapés
- Affichage spécifique en CHR sur place
- Affichage spécifique en CHR à emporter
- Affichage spécifique en CHR station service
- Affiche origine des viandes
Voici les informations qui sont dispensées dans votre formation permis d’exploitation et que vous devez obligatoirement afficher et mettre à la connaissance de vos salariés sous peine d’amendes et de sanctions.
Les affichages obligatoires destiné aux salariés
L’employeur est tenu d’afficher, dans les lieux facilement accessibles, les informations suivantes :
- Inspection du travail: Adresse , nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent
- Médecine du travail : Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d’urgence
- Consignes de sécurité et d’incendie
- Convention ou accord collectif du travail
- Egalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes. Texte de Loi
- Horaire collectifs de travail. Texte de loi
- Repos hebdomadaire
- Congés payés. Texte de loi
- Harcèlement moral
- Harcèlement sexuel
- Lutte contre la discrimination à l’embauche
- Interdiction de fumer
- Emplacement fumeur
- Document d’évaluation des risques professionnels au restaurant
- Un modèle gratuit de l’ensemble des documents ici pour l’ouverture de votre restaurant
Infographie – Idée Reçue Vs Réalité (Permis/Licence)
