Loi santé. Le Sénat fixe un prix minimum pour les « happy hours ».
- Les sénateurs ont adopté un amendement fixant un prix seuil lors des opérations de promotion concernant l’alcool.
Les sénateurs ont adopté un amendement à la loi santé, prévoyant un encadrement des promotions sur l’alcool, avec notamment l’introduction d’un prix plancher.
Le Sénat s’est interrogé le mardi 15 septembre 2015 sur la consommation excessive d’alcool chez les jeunes.
Les sénateurs ont ainsi adopté un amendement fixant un prix seuil lors des opérations de promotion concernant l’alcool.
La plus connue des pratiques commerciales visées est « l’happy hour », période au cours de laquelle un débit de boissons propose de l’alcool à prix réduit.
Des tarifs que Franck Mautaugé (PS), sénateur du Gers et auteur de l’amendement, qualifie de« plus avantageux que d’ordinaire et parfois très bas ». D’où l’ajout de cet amendement à l’article 4 qui vise à l’instauration, par décret, d’un prix de vente plancher (calculé par rapport au prix de vente unitaire affiché dans l’établissement).
Lutter contre le « binge drinking »
En limitant les « happy hours », le sénateur compte aider à lutter contre les pratiques de« binge drinking » (une pratique qui consiste à s’enivrer le plus vite possible).
Quant à la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes Marisol Touraine, qui était contre l’amendement, elle a précisé que « la bonne volonté du gouvernement ou de l’administration n’est pas en cause : nous devons tenir compte du droit européen, des principes de libre concurrence. »
Loin d’être clos, le débat se poursuivra jusqu’au 2 octobre.
Le maire d’Auch propose de fixer un rabais maximum dans les bars qui proposent des consommations à prix réduits durant certaines heures.
Son amendement a été adopté par le Sénat
Depuis le début de la semaine, le Sénat examine le projet de loi sur la modernisation du système de santé, texte porté par la ministre Marisol Touraine et adopté par les députés en première lecture en avril.
« Ne pas supprimer mais encadrer »
Le Sénat a ainsi adopté un amendement déposé par le sénateur-maire socialiste d’Auch (Gers), Franck Montaugé. Dans le viseur de l’élu, le « binge drinking », qui consiste à boire beaucoup en peu de temps, et les pratiques commerciales des bars qui favorisent cette consommation excessive d’alcool.
L’amendement cite nommément les happy hours, ces créneaux horaires particulièrement appréciés des jeunes et durant lesquels les bars vendent les verres à des prix réduits, la plupart du temps entre la fin de l’après-midi et le début de soirée.
Si les « open bars » sont interdits depuis mars 2009, les happy hours ne font aujourd’hui l’objet d’aucune législation. Les débits de boisson sont libres d’en mettre en place ou non, à l’heure qu’ils le souhaitent et avec les rabais de leur choix.
« Le but est de diminuer ces pratiques qui conduisent parfois à des coma éthyliques voire pire »
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Ce sénateur ne veut « pas les supprimer mais les encadrer, avec un taux maximal de rabais fixé par décret et par rapport au prix initial ».
En clair, la loi autoriserait les établissements à baisser ses prix dans une certaine limite… que le sénateur-maire d’Auch se refuse à chiffrer. « Je ne suis pas compétent pour ça, je laisse ça aux experts. Mais le but est de diminuer ces pratiques qui conduisent parfois à des comas éthyliques voire pire », explique-t-il.
Moins de règles, plus de prévention ?
« Encore une nouvelle réglementation pour nos établissements… », se lamente Marcel Benezet, président du syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers traiteurs.
« Ce sera contre-productif : si les prix remontent, les jeunes achèteront l’alcool dans les grandes surfaces. Dans un bar, le tenancier s’assure au moins qu’ils ne boivent pas au point de tomber par terre ». Marcel Benezet
L’Unef reproche également au texte de vouloir « déplacer le problème : si c’est trop cher dans un bar, le jeune boira chez lui », assure Romain Panza, responsable des questions de santé au sein de la principale organisation étudiante de France. L’Unef – qui juge l’amendement « stigmatisant envers la jeunesse alors que les happy hours concernent tout le monde » – estime que la meilleure approche consisterait à « renforcer la prévention dans les établissements scolaires et du secondaire ».
Le gouvernement opposé… malgré lui
Le Sénat doit se prononcer sur l’ensemble du projet de loi lors d’un vote solennel le 6 octobre.
Ce sera ensuite à l’Assemblée nationale de donner un avis définitif.
Et vous qu’en pensez-vous?