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Guide pour acheter ou louer une licence IV

Guide pour acheter ou louer une licence IV

Vous souhaitez acheter ou louer une licence IV pour l’ouverture de votre restaurant ?  Voici le guide qui vous permettra de connaître toutes les conditions et les formalités à remplir pour exploiter une licence. Après avoir passé votre permis d’exploitation vous pouvez partir à la recherche d’une licence IV. Cependant, il existe des formalités à connaître et à respecter.

Petit rappel des licences permettant la vente de boissons alcooliques

Les licences à consommer sur place

Les licences permettant de vendre de l’alcool accompagné d’un repas

Ici, ces boissons sont autorisées à être consommées sur place, et accompagnées d’un repas, aux heures du repas.

Les licences pour vendre des boissons alcoolisées à emporter

Plus de détails, lors de la formation permis d’exploitation (formation obligatoire pour toute personne souhaitant vendre des boissons alcooliques).

Les différents cas d’exploitation d’une licence

Guide pour acheter ou louer une licence IV : Les conditions pour l’obtention d’un débit de boissons

Comment obtient-t-on une licence IV ?

Tout d’abord, il est bon de rappeler que la création de licence IV n’est plus possible. Pour obtenir cette licence, il faut soit l’acheter avec le fonds de commerce (mutation) soit la transférer ou faire une translation au sein même de la région. Une licence IV doit obligatoirement rester dans une même région.

Pour acquérir une licence IV vous pouvez vous tourner vers:

Les points à vérifier lors d’un achat de licence IV

Finalement, vous n’êtes pas obligé de passer par un notaire pour l’achat ou la location de votre licence IV. En effet, elle peut se faire par acte sous seing privé entre les deux parties.

Ainsi, vous l’aurez compris si vous souhaitez louer ou acheter une licence IV vous devez :

J’espère que ce petit guide pour savoir comment acheter ou louer une licence IV vous a été utiles !

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Dans ce guide complet vous retrouvez toutes les démarches obligatoires et nécessaires pour ouvrir votre restaurant, snack, pizzeria, bar … en toute conformité mais aussi pour en assurer sa pérennité.

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