Conseil, achat, vente, déclaration des licences de débits de boissons
Image Source: FreeImages En tant que propriétaire d’entreprise, l’obtention des licences et permis nécessaires pour opérer légalement peut être une tâche décourageante. Le processus peut être déroutant et prendre du temps, mais il est … […]
Zones et établissements protégés des débits de boissons.
Une licence de débit de boissons permet de vendre des boissons alcoolisées. Il existe différents types de licences : Licence IV Licence III qui sont des licences de plein exercice Petite licence restaurant Grande licence … […]
Vous souhaitez acheter ou louer une licence IV pour l’ouverture de votre restaurant ? Voici le guide qui vous permettra de connaître toutes les conditions et les formalités à remplir pour exploiter une licence. Après … […]
Un bon repas au restaurant, sans un bon verre de vin ou un petit apéritif, est-il envisageable ? Les restaurateurs le savent et pour avoir le droit de vendre de l’alcool pendant les repas, ils … […]
Petite licence restaurant, licence IV, licence III… Voilà plusieurs licences pour vendre des boissons alcoolisées à vos clients. On peut se demander quelles particularités pour chaque licence puisque le but final étant la délivrance de … […]
Les communes, personnes morales de droit public, peuvent détenir une licence débit de boissons à consommer sur place (III ou IV) et offrent ainsi plusieurs possibilités d’exploitation, en général formalisées par le biais d’une convention. … […]
Il existe des licences pour chaque type d’établissement Suite du dossier « Vendre de l’alcool sans « licence de débit de boisson » oui mais sous conditions !« Vous pouvez travailler la vente d’alcool dans un … […]
Une simple déclaration en mairie Comme nous le voyons lors de la formation permis d’exploitation, la licence débit de boissons est obligatoire pour vendre des boissons alcoolisées à sa clientèle, mais il est encore possible … […]
Une loi importante du 27 décembre 2019, loi « engagement et proximité » modifie les conditions de transferts d’un débit de boissons. Transfert au sein du département Un débit de boissons peut être transféré au sein du … […]
Si vous souhaitez obtenir et exploiter une licence IV, vous devez avant toute chose posséder le célèbre permis d’exploitation. Sachez que pour vous accompagner dans l’ouverture de votre activité OAFormation propose le permis d’exploitation , … […]
Sachez que durant votre permis d’exploitation débit de boissons ou votre stage vente de boissons alcoolique la nuit, notre organisme de formations professionnelles OAFormation vous explique les procédures à suivre et à mettre en œuvre pour obtenir … […]
Certaines s’achètent quand d’autres se déclarent uniquement Pour les débits de boisson comme les bars et les discothèques il faudra chercher longtemps et débourser une certaine somme pour faire l’acquisition d’une « licence de débit de … […]
Dans le but de relancer les ouvertures de cafés, de bistrots ou encore de bars dans les villages de France, le gouvernement rouvre la création de Licence IV (obligatoire pour vendre des boissons alcooliques) et … […]
Depuis le 1er juin 2011, les commerçants concernés (commerçants en nom propre ou responsables légaux des sociétés commerciales concernées) doivent obligatoirement déclarer leur établissement au maire de la commune d’implantation de l’activité (débits de boissons à … […]
Vous souhaitez exploiter un débit de boissons et vous voulez savoir si le maire peut refuser la licence de votre exploitation ? Dans cet article je vous présente les pouvoirs de police administrative de votre … […]
Vous souhaitez faire une soirée privée mais vous ne savez pas quelle licence vous avez besoin ? La question se pose souvent. En effet, doit-on avoir une licence spécifique selon le lieu ou le type … […]
Vous cherchez à acheter ou louer une licence IV ? Maintenant, grâce à OAFormation vous pouvez acheter ou louer votre licence IV ! Pour vos propositions de ventes de licence n’hésitez pas à laisser vos informations … […]
La déclaration préalable d’activité de débit de boissons est une formalité qui s’impose à tout exploitant ouvrant un débit de boissons à consommer sur place (article L. 3332-3 du code de la santé … […]
Offrir un service de Livraison d’alcool à domicile, que savoir ? Les sites e-commerce de vente d’alcool doivent suivre et respecter nombre d’obligations légales. Dans cet article nous verrons donc les règles portant sur la … […]