Conseil, achat, vente, déclaration des licences de débits de boissons
Image Source: FreeImages En tant que propriétaire d’entreprise, l’obtention des licences et permis nécessaires pour opérer légalement peut être une tâche décourageante. Le processus peut être déroutant et prendre du temps, mais il est … […]
Zones et établissements protégés des débits de boissons.
Une licence de débit de boissons permet de vendre des boissons alcoolisées. Il existe différents types de licences : Licence IV Licence III qui sont des licences de plein exercice Petite licence restaurant Grande licence … […]
Vous souhaitez acheter ou louer une licence IV pour l’ouverture de votre restaurant ? Voici le guide qui vous permettra de connaître toutes les conditions et les formalités à remplir pour exploiter une licence. Après … […]
Un bon repas au restaurant, sans un bon verre de vin ou un petit apéritif, est-il envisageable ? Les restaurateurs le savent et pour avoir le droit de vendre de l’alcool pendant les repas, ils … […]
Petite licence restaurant, licence IV, licence III… Voilà plusieurs licences pour vendre des boissons alcoolisées à vos clients. On peut se demander quelles particularités pour chaque licence puisque le but final étant la délivrance de … […]
Les communes, personnes morales de droit public, peuvent détenir une licence débit de boissons à consommer sur place (III ou IV) et offrent ainsi plusieurs possibilités d’exploitation, en général formalisées par le biais d’une convention. … […]
Il existe des licences pour chaque type d’établissement Suite du dossier « Vendre de l’alcool sans « licence de débit de boisson » oui mais sous conditions !« Vous pouvez travailler la vente d’alcool dans un … […]
Une simple déclaration en mairie Comme nous le voyons lors de la formation permis d’exploitation, la licence débit de boissons est obligatoire pour vendre des boissons alcoolisées à sa clientèle, mais il est encore possible … […]
Une loi importante du 27 décembre 2019, loi « engagement et proximité » modifie les conditions de transferts d’un débit de boissons. Transfert au sein du département Un débit de boissons peut être transféré au sein du … […]