Quelles licences de boissons pour votre activité ?

Il existe des licences pour chaque type d’établissement

Suite du dossier « Vendre de l’alcool sans « licence de débit de boisson » oui mais sous conditions !« 

Vous pouvez travailler la vente d’alcool dans un restaurant sans « licence de débit de boisson » avec une « licence restaurant » mais un bar, par exemple, aura forcément besoin d’une « licence de débit de boisson » pour fonctionner. Une épicerie qui vend de l’alcool à emporter quant à elle pourra se suffire d’une « licence vente à emporter » qui possède aussi ses propres caractéristiques. On déterminera les licences de boissons auxquelles chaque activité à le droit en fonction du code NAF.

Sommaire :

1. INTRODUCTION
2. LES LICENCES DE BOISSONS
3. QUELLE LICENCE DE BOISSONS POUR VOTRE ACTIVITÉ ?
4. COMMENT OBTENIR VOTRE LICENCE DE BOISSONS ?
5. CONCLUSION

Téléchargez ici l’image explicative pour choisir la bonne licence.

Quelles licences de boissons adéquates pour votre activité ?

Un code NAF sinon rien !

C’est là que ça se corse. Au risque d’en frustrer plus d’un, ce n’est pas parce que vous vendez de la nourriture que vous pouvez servir de l’alcool. C’est votre code NAF qui détermine le type d’activité et les licences de boisson auxquels vous avez droit.

Lors de la création de votre entreprise à la chambre de commerce et d’industrie ou à la chambre des métiers de votre commune, vous présenterez votre activité à votre conseiller. Celui ci vous propsera le code NAF le plus adapté. Puis, après vérification (il vous faudra un permis d’exploitation), l’INSEE se chargera d’enregistrer votre code NAF.

À chaque code NAF sa(ses) licence(s) !

L’INSEE est l’organisme public qui définit le code NAF de chaque activité. Ce sont eux qui attribuent un code à votre entreprise. À noter toutefois que le service des licences et débits de boisson est en droit de contester l’exactitude du Code NAF qui vous aura été attribué s’il estime, après enquête, qu’il ne correspond pas à la réalité de votre exploitation.

Code NAF des restaurants et leurs licences pour vendre de l’alcool

Dans cet article nous ne traiterons que des restaurants pas des hôtels, ni des traiteurs et ni de la restauration collective.

Groupe 56.1 pour les restaurants et service de restauration mobile

56.10A – Restauration traditionnelle
services de restauration et de vente de boissons fournis par les restaurants, cafés et établissements de restauration similaires qui assurent un service individualisé à la table (y compris au comptoir), que ce service s’accompagne ou non de la présentation d’un spectacle	Licences restaurant (obligatoire sauf si vous possédez déjà une licence de débit de boisson) Licences III ou IV (non obligatoire mais un plus pour développer votre activité)
services de restauration et de vente de boissons fournis dans les hôtels et autres lieux d’hébergement. Un service individualisé à la table (y compris au comptoir) est normalement assuré
Services de restauration et de vente de boissons fournis à bord de moyens de transport (trains ou navires, par exemple). Un service individualisé à la table (y compris au comptoir) est normalement assuré.
services de wagons-restaurants
56.10B – Services de restauration en self-service
la restauration en libre-service de type cafétéria avec places assises.	Petite licence restaurant (obligatoire sauf si vous possédez déjà une licence de débit de boisson) Licences III ou IV (non obligatoire mais un plus pour développer votre activité)
56.10C – Services de restauration en self-service
la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place, présentés dans des conditionnements jetables :   les restaurants de restauration rapide	Petite licence restaurant (obligatoire sauf si vous possédez déjà une licence de débit de boisson) Licences III ou IV (non obligatoire mais un plus pour développer votre activité)
Salons de thé
la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à emporter, présentés dans des conditionnements jetables :   les restaurants proposant principalement des repas à emporter	Licences de vente à emporter (obligatoire sauf si vous possédez déjà une licence de débit de boisson) Licences III ou IV (non obligatoire mais un plus pour développer votre activité)

Exemple pour la licence restaurant :

Un restaurant traditionnel, un bouchon Lyonnais, un bistrot Parisien qui répondent au code NAF 56.10A peuvent obtenir la licence restaurant par simple déclaration au service des licences et débits de boisson de leur commune. Ils peuvent aussi acquérir une licence de débit de boisson sauf arrêtés préfectoraux (exemple avec les zones protégées).

Exemple pour la petite licence restaurant :

Une pizzeria, un snacking, un salon de thé ou encore une épicerie comptoir qui servent à manger et disposent de places assises peuvent obtenir la petite licence restaurant par simple déclaration au service des licences et débits de boisson de leur commune. Ils peuvent aussi acquérir une licence de débit de boisson sauf arrêtés préfectoraux (exemple avec les zones protégées).

Codes NAF des débits de boissons et leurs licences

D’une manière générale, il s’agit de tout type d’activité de débit de boisson où le service de boisson est prédominant.

Groupe 56.3 avec notamment la sous-classe 56.30Z des débits de boissons :

Bars	Licence III ou IV
Cafés
Discothèques et pistes de danse avec service de boisson prédominant
Vendeurs de boissons itinérants

🔺 Le bar à tapas n’est pas un restaurant mais bien un bar soumis aux licences de débit de boissons III et IV. L’alcool doit être servi à l’occasion des repas pour être considéré comme un restaurant. Il doit être un accessoire et non l’inverse !

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