Vous envisagez d’ouvrir un bar à chicha, de vous reconvertir ? Mais vous vous posez pleins de questions concernant la législation, les obligations …? Dans cet article, je vous présente les normes concernant la disposion de votre établissement comme l’obligation d’avoir un fumoir, la formation permis d’exploitation qu’est obligatoire pour vendre du tabac ainsi que la réglementation liée à la vente de tabac aux mineurs.
Vous pouvez télécharger ici notre check list pour connaitre toutes les étapes obligatoires à l’ouverture de votre établissement.
Les normes concernant l’établissement
Selon la loi, tout établissement public est non fumeur. Pour ouvrir un bar à chicha il faut donc respecter certaines règles. Vous devez ainsi disposer d’un fumoir qui ne peut excéder 20% de la superficie de votre établissement sans dépasser 35 m².
De ce fait, ce fumoir doit être une salle close spécialement conçue pour la consommation tabac. Aussi, vous ne devez effectuer aucune prestation de service dans cet espace. C’est-à-dire que vos employés n’ont pas le droit d’apporter aux clients le thé, les boissons, les plats ou tout autre service dans le fumoir. Le client peut bien évidemment prendre ses boissons avec lui dans l’espace fumoir. Attention, à ce qu’on ne retrouve pas de mineurs dans cette espace fumoir.
De plus, vous devez être équipé :
- d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d’air minimal de dix fois le volume de l’emplacement par heure. Ce dispositif doit être totalement indépendant du système de ventilation ou de climatisation d’air du bâtiment.
- de fermetures automatiques sans possibilité d’ouverture intentionnelle
- d’une superficie au maximum égal à 20% de la superficie totale de votre établissement et ne pas dépasser 35m²
Aussi, il ne doit pas faire office de lieu de passage.
Vous devez donc placer les signaux d’interdiction de fumer à l’entrée et à l’intérieur de votre établissement.
Quelle licence pour un bar à narguilé ?
Pour pouvoir vendre du tabac vous serez obligé de posséder une licence. Celle-ci peut être :
- une licence III
- une licence IV
- une licence restaurant
Ainsi, vous aurez à faire une déclaration préalable auprès de votre mairie au moins 15 jours avant l’ouverture de votre établissement.
En plus de la vente de tabac, vous pourrez avec la licence IV vendre tout types d’alcool. Avec la licence III vous pourrez vendre des alcools allant jusqu’à 18 degrés. Enfin, la licence restaurant vous permettra de vendre des boissons alcooliques seulement accompagné d’un repas.
Enfin, pour pouvoir exploiter votre licence vous devez obligatoirement passer la formation permis d’exploitation , même si vous ne vendez pas de boissons alcoolisées. En effet, cette formation vous donne le droit d’exploiter votre licence. Si vous posséder une licence mais que vous n’avez pas le permis d’exploitation, vous ne pourrez donc pas l’exploiter.
Réglementation concernant la vente de tabac pour ouvrir un bar à chicha
Plusieurs règles sont à suivre concernant la vente de tabac. Commençons donc par les interdictions basiques, mais qu’il est bon de rappeler :
- vente de tabac interdite aux mineurs
- interdiction de la publicité en faveur du tabac
- obligation de respecter les conditions d’aération vu ci-dessus
- respect de la réglementation en matière de sécurité et d’accessibilité
Aussi, vous êtes autorisé à vendre du tabacs qu’aux seuls clients et usagers de votre établissement en complément de l’activité principale de votre bar à narguilé. De plus, vous devez vous approvisionner dans le débit de tabac le plus proche de votre établissement.
Faisons donc le point sur la réglementation des bars à chicha :
- disposer d’un fumoir qui fait au maximum 20% de la superficie de votre établissement
- disposer d’un extracteur d’air
- ne pas faire office de passage
- ne pas vendre aux mineurs
- disposer d’une licence III, IV ou licence restauration
- acheter le tabac dans le débit de tabac le plus proche de votre établissement
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