Il est encore temps de s’équiper d’une caisse enregistreuse certifiée loi de finance 2016 !
Si vous devez vous équiper d’une caisse enregistreuse certifiée pour être en règle au 1er janvier 2018, nous vous conseillons de le faire avant les rushs de fin d’année. Le mieux étant de le faire en août pour être tranquille dès la rentrée de septembre.
Sommaire :
Pour rappel : Au 1er janvier 2018, tous les commerces utilisant un logiciel de comptabilité ou de gestion, ou un système de caisse devront respecter la loi de finance 2016. C’est à dire satisfaire à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale. Et d’attester ces conditions par un certificat délivré par un organisme accrédité par le COFRAC tel Afnor (certification NF525) ou LNE (certification LNE) ou encore par une attestation individuelle directement délivrée par l’éditeur de votre dispositif.
Les certificat NF525 et LNE ne sont pas obligatoires !
Se sont des marques d’organismes de certification privés et accrédités.
Dans certain cas, une attestation individuelle de l’éditeur suffit.
En cas de contrôle fiscal, un certificat (NF525 ou LNE) ou une attestation individuelle (délivrée par l’éditeur) devra être présenté pour chaque système d’enregistrement numérique des règlements. Ainsi, sans ce certificat ou cette attestation individuelle, vous risquez une pénalité de 7500€ d’amende par logiciel ou appareil non certifié.
Qui est concerné par une caisse enregistreuse certifiée loi de finance 2016 ?
La loi stipule que doivent remplir à ces conditions les utilisateurs de logiciel de comptabilité ou de gestion, ou d’un système de caisse électronique.
Autrement dit, les commerces qui tiennent (encore) leurs livres comptables sur papier, c’est à dire manuscrit, ne sont pas soumis à ces conditions.
La caisse enregistreuse n’est pas une obligation légale.
Les commerces qui ont toujours enregistrés les règlements à la main ne sont pas concernés par la loi de finance 2016.
Si vous tenez votre comptabilité manuscrite, vous devrez toutefois justifier du respect des obligations comptables. Il ne doit y avoir aucun blanc et aucune altération dans vos livres comptables. Sachant que la tenu de ces livres est complexe et extrêmement chronophage (livre-journal, grand-livre et livre d’inventaire sans oublié les fameux Z quotidiens), il est préférable d’utiliser une caisse enregistreuse.
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Vous avez deux possibilités :
- Mise à jour | Si une mise à jour conforme avec la loi de finance 2016 est disponible pour votre dispositif (rechercher sur le site web de l’éditeur ou contacter votre SAV) vous devriez pouvoir le faire vous même ou payer un prestataire pour le faire. Alors vous pourrez demander le certificat de conformité à l’éditeur qui vous délivrera soit un certificat du type NF525 ou LNE, soit une attestation individuelle. Généralement les certificats NF525 et LNE des dispositifs à jour sont téléchargeables directement sur le site internet des éditeurs.
- Pas de mise à jour | Alors votre logiciel ou votre caisse enregistreuse sont obsolètes auquel cas vous devez en changer. Vous pouvez tout de même essayer de contacter l’éditeur de votre dispositif pour lui demander si le logiciel ou l’appareil est conforme à la loi de finance 2016 et si vous pouvez recevoir un attestation individuelle.
La plupart des concepteurs de logiciels tel que l’Addition, Orchestra ou Addictgroup, ou des fabricants de caisses enregistreuses alphanumérique comme CASIO (certificat LNE), Olivetti ou Sharp ont déjà engagé le pas en s’assurant de la conformité de leurs produits récents. Vous pouvez donc découvrir si une mise à jour est disponible pour votre dispositif sur leurs plateformes web et obtenir le certificat correspondant.
Quel système de caisse enregistreuse pour 2018 ?
En fonction de votre domaine d’activité, vous avez le choix entre plusieurs modèles de caisses enregistreuses. Vous avez des systèmes simples et tout intégrés comme les caisses enregistreuses alphanumérique avec leurs gros boutons et l’écran à cristaux liquide qui conviennent parfaitement aux petits commerces, épiceries, maraîchers. Vous avez aussi les logiciels disponibles avec des systèmes de caisses toutes intégrées pour des commerces qui n’ont pas de ressource informatique en interne pour gérer un parc plus important de terminaux de point de vente comme pour un réseau de franchise. Enfin vous avez les caisses enregistreuses sur tablettes tactiles qui proposent des environnements abordables et flexibles pour des commerces qui évoluent avec leur clientèle comme dans les métiers des CHR (café, hôtel et restaurant).
Les caisses enregistreuses alphanumériques
Les caisses enregistreuses tactiles et connectées présentent de sérieux atouts pour gérer votre comptabilité, analyser et développer vos ventes. Cependant la traditionnelle caisse enregistreuse alphanumérique reste un dispositif fiable et simple d’utilisation pour tous ceux qui ne veulent pas se compliquer la vie. Je cite Robert, mon patron de bar préféré qui éprouve une aversion aux nouvelles technologies : « Je suis un homme heureux même sans caisse enregistreuse tactile dernier cri ».
Découvrez notre comparatif de caisses enregistreuses alphanumériques certifiées pour 2018.
Les caisses enregistreuses tactiles
Robert est un homme heureux avec sa caisse alphanumérique mais moi j’adore les nouvelles technologies et les enjeux qu’elles soulèvent. En effet, si nos clients évoluent dans un monde connecté nous ne devons pas être à l’origine d’une rupture. Bien au contraire, nous devons favoriser les interconnections avec nos clients ainsi nous pourrons leur offrir plus de services. Les caisses enregistreuses tactiles sur tablettes Android et iOS ont l’avantage d’être ultra-connectées. Elles nous permettent de nous adapter dans un monde en pleine mutation. Du reste, les entreprises qui les développent sont fortement impliquées dans le design de service et s’efforce de facilité la vie aux utilisateurs grâce à des outils ergonomiques, faciles à utiliser et performants.
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