Vos hôtes arrivent le vendredi soir, le village n’a plus de restaurant, et vous leur proposez un dîner avec une bouteille du vigneron voisin. Rien de plus naturel. Sauf que ce verre de vin fait de vous, au regard du Code de la santé publique, un débitant de boissons : il vous faut une licence, donc un permis d’exploitation adapté aux chambres d’hôtes, et une déclaration en mairie. Et si vous acceptez à votre table les randonneurs de passage ou les amis de vos hôtes, vous n’êtes plus une table d’hôtes mais un restaurant, avec 20 heures de permis et 14 heures de formation hygiène à la clé.
La bonne nouvelle : le législateur a prévu un régime allégé pour les loueurs de chambres d’hôtes. La condition : rester dans le cadre. Voici où passe la ligne.
Le cadre de départ : qu’est-ce qu’une chambre d’hôtes au sens de la loi
L’activité est définie aux articles L.324-3 et suivants du Code du tourisme : des chambres meublées chez l’habitant, louées à la nuitée avec petit-déjeuner et linge fournis, dans la limite de 5 chambres et 15 personnes accueillies simultanément. Au-delà, vous sortez du régime : votre maison devient un établissement recevant du public et vos obligations se rapprochent de celles d’un hôtel.
Toute chambre d’hôtes se déclare en mairie avant le premier accueil (Cerfa 13566), déclaration distincte de celle de la licence. Les prix s’affichent comme dans l’hôtellerie, et la taxe de séjour s’applique.
La table d’hôtes : une appellation sans définition légale, mais avec des conditions strictes
Le terme « table d’hôtes » n’est défini dans aucun code. Il est encadré par la doctrine administrative et la jurisprudence, qui fixent quatre conditions cumulatives :
- le repas est réservé aux personnes hébergées dans vos chambres d’hôtes, donc limité à 15 couverts ;
- il est servi à la table familiale, en votre compagnie ;
- vous proposez un menu unique, sans carte ni choix ;
- la restauration reste un complément de l’hébergement, jamais une activité autonome.
Si une seule condition manque, l’administration requalifie votre activité en restaurant. Utiliser « table d’hôtes » pour un service ouvert aux non-résidents est sanctionné comme pratique commerciale trompeuse, et surtout vous fait basculer dans toutes les obligations de la restauration commerciale.
Ce qui change quand on bascule en restaurant
| Obligation | Table d’hôtes conforme | Restaurant (requalification) |
|---|---|---|
| Permis d’exploitation | Formation adaptée 7 h (1 journée) | Permis d’exploitation 20 h (2,5 jours) |
| Licence pour l’alcool | Petite licence restaurant ou licence restaurant | Idem, ou licence III/IV si service hors repas |
| Formation hygiène 14 h | Non exigée | Obligatoire pour au moins une personne |
| Déclaration DDPP (Cerfa 13984) | Oui, si denrées d’origine animale | Oui |
| Règles d’hygiène | Règlement (CE) 852/2004, mesures proportionnées | Paquet hygiène complet, PMS, marche en avant |
| Zones protégées | Non (licence restaurant) | Oui si licence III/IV |
| Statut | Activité accessoire, parfois non commerciale | Activité commerciale, Kbis, ERP |
Servir de l’alcool : licence et permis adapté de 7 heures
Quelle licence pour votre table d’hôtes
Dès que vous vendez ou offrez une boisson alcoolisée avec le repas, vous relevez d’une licence de restaurant (article L.3331-2 du CSP) :
- Petite licence restaurant : boissons du 3e groupe uniquement, vin, bière, cidre, vins doux naturels, jusqu’à 18°. C’est le cas de l’immense majorité des tables d’hôtes.
- Licence restaurant : toutes les boissons, y compris les spiritueux et digestifs. Nécessaire si vous proposez un pastis à l’apéritif ou une eau-de-vie maison en fin de repas.
Dans les deux cas, l’alcool ne peut être servi qu’en accompagnement du repas. Le verre de vin au bord de la piscine à 17 h, sans repas, relève d’une licence III que vous n’avez pas. Et « offert » ne veut pas dire « hors licence » : l’offre à titre gratuit de boissons alcoolisées dans le cadre d’une activité commerciale est traitée comme une vente.
La formation adaptée de 7 heures
Le permis d’exploitation de 20 heures n’est pas exigé des loueurs de chambres d’hôtes : l’article L.3332-1-1 du CSP, alinéa 4, prévoit à leur intention une formation adaptée de 7 heures sur une journée (articles R.3332-4 à R.3332-9), dispensée par un organisme agréé. Elle donne lieu à un permis d’exploitation spécifique « loueur de chambres d’hôtes », valable 10 ans, matérialisé par le Cerfa 14407 qui mentionne l’adresse de l’activité.
Son contenu reprend l’essentiel du permis classique, ramené à votre situation : groupes de boissons, protection des mineurs, refus de servir une personne ivre, responsabilité civile et pénale, affichages, horaires, lutte contre l’alcoolisme et répression de l’ivresse publique. Un hôte qui reprend la route après trois verres engage votre responsabilité : c’est précisément ce que la journée vous apprend à gérer.
Deux limites à connaître : ce permis ne vaut que pour l’activité de chambres d’hôtes. Si vous ouvrez en parallèle un bar, un restaurant ou une guinguette, il vous faut les 20 heures. Et comme tout permis, il est personnel : si votre conjoint sert les repas en votre absence, posez la question de qui est l’exploitant déclaré.
La déclaration en mairie
Permis en main, vous déclarez votre licence restaurant en mairie sur le Cerfa 11542*05, au moins 15 jours avant le premier repas arrosé, pièce d’identité et attestation de formation jointes. La mairie délivre le récépissé 11543*05, à conserver dans la maison. En Alsace-Moselle, le régime local prévoit des particularités : renseignez-vous auprès de votre préfecture.
💡 Le conseil terrain du formateur OAFormation : le piège classique n’est pas l’absence de licence, c’est la petite licence restaurant avec une bouteille de génépi sur l’étagère. Un digestif maison offert aux hôtes relève du 5e groupe : il vous faut la licence restaurant, pas la petite. Lors de votre déclaration, posez-vous la question de ce que vous servirez réellement d’ici cinq ans. Déclarer d’emblée la licence restaurant ne coûte rien de plus et vous évite une seconde démarche, à condition d’avoir suivi la formation de 7 heures qui couvre les deux.
Vous ouvrez une table d’hôtes ? OAFormation organise la formation adaptée de 7 heures « loueur de chambres d’hôtes » en visioconférence interactive, valable dans toutes les mairies de France, ou en présentiel à Lyon 9e. Attestation remise le jour même, relecture de votre Cerfa 11542 incluse.
📞 06 18 42 82 53 — demandez les prochaines dates et un devis
Servir des repas : hygiène et déclaration DDPP
Pas de formation 14 h, mais pas d’exemption des règles d’hygiène
La formation spécifique de 14 heures ne vise que les établissements de restauration commerciale au sens de l’arrêté du 5 octobre 2011. L’instruction technique DGAL/SDSSA/2026-185 du 3 avril 2026 le confirme : les tables d’hôtes sont hors de son champ. Vous n’avez donc pas l’obligation de suivre les 14 heures tant que vous respectez les quatre conditions de la table d’hôtes.
En revanche, vous préparez et servez des denrées à des tiers contre rémunération : le règlement (CE) n° 852/2004 vous impose des mesures d’hygiène proportionnées à votre activité. Chaîne du froid, séparation du cru et du cuit, propreté de la cuisine familiale, traçabilité minimale des produits, gestion des allergènes sur votre menu unique. La DDPP peut contrôler une table d’hôtes, en particulier après une plainte ou une intoxication.
Une formation courte sur les bonnes pratiques d’hygiène n’est pas obligatoire, mais c’est le meilleur investissement d’une table d’hôtes qui veut durer : vous apprenez à tenir votre cuisine sans en faire un laboratoire.
La déclaration DDPP
Dès que vos repas comportent des denrées d’origine animale (viande, charcuterie, œufs, produits laitiers, poisson), vous devez déclarer votre activité à la DDPP du département sur le Cerfa 13984, avant le premier service. C’est gratuit, en ligne ou par courrier, et c’est ce qui permet aux services sanitaires de savoir que vous existez. L’absence de déclaration est une infraction en soi.
Information du consommateur
Le règlement INCO (UE) n° 1169/2011 s’applique : vous devez pouvoir indiquer la présence des 14 allergènes à déclaration obligatoire dans votre menu, oralement ou par écrit. Sur un menu unique servi à 8 personnes, un simple document tenu à jour suffit, à condition d’exister.
Chronologie type pour une table d’hôtes conforme
- J-60 : déclaration de la chambre d’hôtes en mairie (Cerfa 13566) si ce n’est pas déjà fait ; choix petite licence restaurant ou licence restaurant selon ce que vous servirez.
- J-45 : formation adaptée de 7 heures, en visio ou en présentiel ; attestation remise le jour même.
- J-30 : dépôt du Cerfa 11542*05 en mairie avec l’attestation et la pièce d’identité ; dépôt du Cerfa 13984 à la DDPP.
- J-15 : récépissé de licence reçu, affichages posés (prix, protection des mineurs), document allergènes rédigé.
- Jour J : premier dîner, menu unique, à votre table, avec vos hôtes.
Votre projet dépasse la table d’hôtes ? Si vous envisagez d’ouvrir vos repas aux non-résidents, une guinguette ou un bar, c’est le permis d’exploitation 20 h (399 €) et la formation hygiène 14 h (380 €) qui s’appliquent. Pack permis + hygiène 699 € au lieu de 779 €, sessions chaque semaine à Lyon 9e, permis aussi en visio partout en France.
Permis d’exploitation en visioconférence — Pack ouverture
Questions fréquentes sur les chambres et tables d’hôtes
Faut-il un permis d’exploitation pour une chambre d’hôtes ?
Uniquement si vous servez des boissons alcoolisées avec les repas. Dans ce cas, le loueur de chambres d’hôtes suit une formation adaptée de 7 heures sur une journée, prévue à l’article L.3332-1-1 du Code de la santé publique, qui lui délivre un permis d’exploitation spécifique valable 10 ans. Le permis de 20 heures n’est pas exigé.
Quelle licence pour servir du vin en table d’hôtes ?
La petite licence restaurant, qui autorise les boissons du 3e groupe (vin, bière, cidre, jusqu’à 18°) en accompagnement des repas. Pour proposer un apéritif anisé ou un digestif, il faut la licence restaurant, qui couvre tous les groupes. L’alcool reste réservé aux hôtes hébergés et au moment du repas.
La formation hygiène de 14 heures est-elle obligatoire pour une table d’hôtes ?
Non, tant que la table d’hôtes respecte ses conditions : repas réservés aux hébergés, menu unique, table familiale, activité accessoire. Si vous servez des personnes extérieures, vous devenez un restaurant et la formation de 14 heures devient obligatoire. Dans tous les cas, le règlement 852/2004 et la déclaration DDPP s’appliquent.
Peut-on servir un repas à des randonneurs de passage ?
Pas sous l’appellation table d’hôtes. Le repas est réservé aux personnes hébergées dans vos chambres d’hôtes. Accueillir des non-résidents, même occasionnellement, requalifie l’activité en restauration commerciale : permis d’exploitation de 20 heures, formation hygiène de 14 heures, et possibles obligations d’établissement recevant du public.