Quelle licence pour les soirées privées ?

Vous souhaitez faire une soirée privée mais vous ne savez pas quelle licence vous avez besoin ? La question se pose souvent. En effet, doit-on avoir une licence spécifique selon le lieu ou le type de la soirée ? Que ce soit dans une salle de restaurant, ou un bar loué ou prêté pour la soirée vous devez avoir une licence. Mais alors laquelle ?

Comprendre les différents cas de figure

Tout d’abord, vous devez distinguer le traiteur. En effet, il intervient ponctuellement dans une salle polyvalent, à l’occasion d’un mariage par exemple.

Tandis que lorsque l’exploitant loue sa salle sans effectuer de prestation, la soirée est alors organisée à titre privé. Par conséquent, nous sommes dans un cadre privatif. Cela induit que seules les personnes présentent sont les personnes physiques qui ont loué la salle ainsi que leurs amis. De ce fait, l’accès à la salle est interdite à tout étranger. Aussi, l’exploitant ne fournira aucun service de boissons. L’évènement ne relève donc pas du code de la santé publique, dans ce contexte.

Nous ne sommes pas non plus, dans ce cas là, dans le cadre de la réglementation sur les cercles privés (cf. supra, point 2.1.3.1.2). Cependant, lorsque l’exploitant organise des soirées privées, voulant faire payer, sur réservation et/ou inscription uniquement, un tarif comprenant par exemple, un apéritif et/ou un repas, le tout accompagné ou non d’une soirée dansante. Il effectue ainsi une prestation commerciale qui comprend l’approvisionnement d’alcool. C’est n’est pas une soirée organisée à titre privée.

Qu’est-ce qu’une soirée privée au juste ?

Le terme « soirée privée » désigne que l’établissement refuse la clientèle extérieure au groupe de clients qui a réservé la salle et qui bénéficie de ses services.

Ainsi le groupe inscrit paye la prestation fournie. De ce fait, il s’agit alors d’une activité de restauration ou de consommation sur place relatives aux débits de boissons.

Ce que dit l’arrêté préfectoral concernant les horaires

L’arrêté préfectoral qui fixe les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons est largement applicable. Ainsi, cela signifie que l’établissement doit fermer au sens juridique du terme, à l’heure limite que le préfet a fixé. C’est-à-dire que plus aucun client ne doit se trouver dans l’établissement au-delà de l’heure fixée, et que les portes soient fermées (Cass. crim., 14 mars 1946, JCP G 1946, IV, 69 ; Bull. crim. n°85). Vous pouvez, tout de même, demander une dérogation au préfet afin de rallonger l’heure de fermeture. La décision finale sera prise par le Préfet.

L’infraction de fermeture tardive ne disparaît pas au prétexte qu’aucun consommateur ne se trouvait dans la pièce ouverte . Même si, les personnes présentes seraient des parents du débitant ou les convives d’une fête privée, ou encore que le personnes présentent seraient réunies pour une raison étrangère à la consommation des boissons alcoolisées.

Mais alors, quelle licence pour ma soirée privée ?

Si vous mettez en place une buvette à l’occasion de manifestations exceptionnelles vous devez obtenir l’accord préalable du maire de la commune. Dans ce cas là, vous aurez droit à une licence débits de boissons temporaires et vous ne pourrez servir que des boissons du 1er et 2ème groupe. Ces débits temporaires sont soumis aux mêmes réglementations des zones protégés que les débits permanents. Ces

Les fêtes privées ne sont pas soumises à une autorisation préalables.

Concernant les traiteurs et le service de repas préparés dans leur laboratoire et servis à l’extérieur (mariage, salle polyvalente…) il existe 2 types de cas. Si les boissons alcoolisées sont proposées à l’heure à l’heure du repas et en accompagnement de ce dernier, alors aucune autorisation n’est nécessaire et tous les groupes de boissons peuvent être servis. Néanmoins, si les boissons sont servies hors repas, alors vous devrez demander une autorisation de débit temporaire, et seul les boissons des 2 premiers groupes seront servis.

Si vous envisagez de faire une soirée dégustation dans le but d’une vente est autorisée sans licence ou autorisation. De ce fait, la quantité de boissons offertes sera très limitée car elle a pour but de faire seulement goûter aux futurs clients.

Finalement, si vous intervenez dans le cadre d’expositions ou de foires organisées par l’Etat, les collectivités publiques ou encore les associations reconnues d’utilité publique, vous devez donc déclarer à la mairie après l’obtention de l’autorisation de l’organisateur de la foire. Vous pouvez vendre tous les groupes d’alcool.

Cas patrique d’un Biére truck pour soirée privée: (réponse d’une saisine adressée au Ministère de l’intérieur)

Vous trouverez, ci-dessous, les éléments donnés:

« Pour commencer son activité, le principe est le même que pour tout commerçant ambulant et une déclaration de la licence au maire de la commune du siège social doit être faite par l’exploitant.

Cependant, il faut garder à l’esprit que l’article L. 3322-6 du Code de la santé publique (CSP) prévoit qu’il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter, des boissons des quatrième et cinquième groupes.

Par ailleurs, il est précisé que le projet présenté consiste à louer le véhicule avec ou sans service, afin de bénéficier des tireuses. Le véhicule s’arrêtant à une fonction de transport des tireuses et stockage des boissons.

Or, au vu des termes de la saisine, l’exploitant fournit à une clientèle qui a réservé ses services à titre privé ( la notion de « soirée privée » signifiant que l’exploitant refuse la clientèle extérieure au groupe qui a réservé et qui bénéficie de ses services ), de la bière payée au fût avant la  réalisation de la prestation, alors il s’agit d’ une prestation commerciale comprenant la fourniture d’alcool au consommateur final par un bar ambulant et une licence est donc requise pour l’exercice de cette activité.

L’activité de bar ambulant qui, dans un tel cas de figure, n’est pas exercée sur la voie publique (ce qui exclut donc le régime d’autorisation temporaire de l’article L. 3334-2 du CSP, n’est pas explicitement prévue par la législation. Elle peut être assimilée, la délivrance de nourriture en moins, à celle de traiteur et le régime de licences applicable dépendra de la prestation fournie.

Dans le cas d’espèce, l’exploitant du bière-truck agit pour le compte d’un organisateur qui lui règle globalement et forfaitairement le prix des boissons alcooliques servies : dans ce cadre, l’activité s’analyse comme une vente à emporter, assortie d’une prestation de location de service.

Ainsi, une petite licence à emporter sera suffisante pour permettre la vente de bières et de boissons sans alcool par le barman lorsque le prix des boissons lui est déjà forfaitairement réglé. »

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