Petite Licence Restaurant : Le Guide Complet pour votre Établissement
Vous ouvrez un restaurant, un snack ou une table d’hôtes et vous souhaitez proposer des boissons alcoolisées à vos clients ? La Petite Licence Restaurant est souvent la solution la plus simple et la plus adaptée.
Mais que permet-elle exactement ? Quelle est la différence avec une licence de débit de boissons classique ? En tant qu’expert de l’accompagnement CHR, OA Formation vous explique tout ce qu’il faut savoir pour être en règle dès l’ouverture.
Qu’est-ce que la Petite Licence Restaurant ?
La Petite Licence Restaurant est une autorisation administrative qui permet à un restaurateur de vendre des boissons alcoolisées uniquement en accompagnement d’un repas.
Quelles boissons pouvez-vous servir ?
Elle se limite aux boissons du 3ème groupe, c’est-à-dire les alcools dits « fermentés » non distillés :
- Vins (rouge, blanc, rosé).
- Bières et cidres.
- Hydromel.
- Vins doux naturels (faisant l’objet d’un régime fiscal des vins).
Attention : Avec cette licence, il est strictement interdit de servir des alcools forts (rhum, whisky, vodka, digestifs) appartenant aux groupes 4 et 5. Pour cela, il vous faudrait la « Licence Restaurant » complète.
La règle d’or : L’accessoire du repas
C’est le point crucial qui nous est souvent posé lors de nos formations chez OA Formation : l’alcool doit être l’accessoire de la nourriture.
- Pendant le repas : Vous ne pouvez servir un verre de vin que si le client commande un plat.
- Pas de bar : Vous ne pouvez pas vendre de l’alcool seul, comme le ferait un café ou un pub. Si votre client veut juste une bière en terrasse sans manger, la Petite Licence Restaurant ne suffit pas.
Comment obtenir la Petite Licence Restaurant ?
Le parcours pour obtenir cette licence est simple, mais obligatoire pour éviter les sanctions lors d’un contrôle de la DDPP.
1. Suivre la formation Permis d’Exploitation
C’est l’étape indispensable. Vous devez obtenir une attestation prouvant que vous connaissez les enjeux de santé publique (lutte contre l’alcoolisme, protection des mineurs, répression de l’ivresse publique).
- Durée : 20 heures (3 jours) pour une création, ou 6 heures (1 jour) pour un renouvellement si vous avez déjà 10 ans d’expérience.
- Solution : Chez OA Formation, nous proposons des sessions régulières en présentiel ou à distance pour obtenir votre permis rapidement.
2. Faire la déclaration en mairie
Une fois votre permis en poche, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°11542*05. Cette déclaration doit être déposée à la mairie de votre commune (ou à la Préfecture de Police à Paris) au moins 15 jours avant l’ouverture de votre établissement.
Pourquoi choisir OA Formation pour votre projet ?
Ouvrir un établissement CHR est un défi quotidien. Entre la réglementation des licences, les normes d’hygiène HACCP et la gestion, il est facile de s’y perdre.
OA Formation n’est pas qu’un centre de formation, c’est votre partenaire réussite :
- Pragmatisme : Nos formateurs sont des experts du terrain. On ne vous lit pas des textes de loi, on vous explique comment les appliquer dans votre cuisine et votre salle.
- Conformité totale : Nous vous délivrons les attestations officielles indispensables pour obtenir votre licence et valider votre Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS).
- Accompagnement : De la déclaration en mairie à la mise en place de vos bonnes pratiques d’hygiène, nous répondons à toutes vos questions post-formation.
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FAQ Rapide
Puis-je vendre de l’alcool à emporter avec la Petite Licence Restaurant ?
Oui, elle permet automatiquement la vente à emporter des boissons du groupe 3, à condition qu’elles soient vendues en accompagnement de plats préparés.
Quelle est la durée de validité de la licence ? La licence n’a pas de date de fin, mais votre Permis d’Exploitation est valable 10 ans. Passé ce délai, une formation de mise à jour d’une journée est nécessaire pour prolonger vos droits.
Quelles sont les sanctions en cas d’oubli de licence ? L’exploitation d’un débit de boissons sans licence peut entraîner une amende allant jusqu’à 3 750 € et la fermeture administrative immédiate de votre restaurant.
Sources :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/licence-restaurant-debit-boissons
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons
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