Chambres d’hôtes et tables d’hôtes : quelles obligations ?

Les chambres d’hôtes sont un concept qui se multiplie de plus en plus. Vous aimez accueillir chez vous ? Vous avez de l’espace et vous êtes situé dans un endroit touristique ? Un endroit idéal pour un week-end découverte ou un week-end au calme ? En plus vous avez de nombreuses chambres de disponible ?

De plus en plus de personnes proposant chambres et tables d’hôtes sont présentes lors de nos formations permis d’exploitation, mais pourquoi ?

Dans cet article, nous allons donc voir quelles sont les obligations légales pour les chambres d’hôtes ?

Chambres et tables d’hôtes : une activité réglementée

L’article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d’hôtes comme des chambres meublées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. La ou les chambres d’hôtes doivent être situées dans la maison ou l’appartement de l’habitant. La location d’une chambre d’hôte comprend la fourniture groupée d’une nuitée et du petit déjeuner. L’accueil est assuré par l’habitant. Il ne peut pas louer plus de 5 chambres par habitation, ni accueillir plus de 15 personnes en même temps. Chaque chambre d’hôte donne accès (directement ou indirectement) à une salle d’eau et à un WC. Elle doit être en conformité avec les réglementations sur l’hygiène, la sécurité et la salubrité. La location est assortie, au minimum, de la fourniture de linge de maison et du petit déjeuner.

Cette activité est soumise à une obligation de déclaration à la mairie du lieu de la chambre d’hôtes, sous peine de sanction : cerfa n°13566*03.

D’autres obligations concernant l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, à la sécurité sociale, ainsi que des obligations fiscales. Cette activité s’accompagne souvent d’une seconde activité : les tables d’hôtes.

L’obligation de formation

Un seul menu doit être proposé et composé de plats, de préférence, du terroir. Le repas doit être pris à la table familiale en compagnie de l’habitant.

Mais souvent ce repas s’accompagne d’alcool, or si la prestation de table d’hôtes propose des boissons alcoolisées, l’exploitant doit être titulaire d’une licence de restaurant ou de débit de boissons. L’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique vous impose de suivre une formation relative au service des boissons alcoolisées.

Cette formation obligatoire d’une durée de 7 heures est dispensée par notre organisme, elle vous permettra d’appréhender toutes les obligations réglementaires tels que la prévention sur l’alcool mais également les obligations qui vous incombe, comme par exemple les obligations d’affichage des prix.