À Marseille, votre licence et votre terrasse ne se demandent ni au même service, ni à la même adresse, ni de la même façon. Trois guichets, trois procédures, et des règles que presque personne n’écrit. Les voici, avec les coordonnées exactes.
Le permis d’exploitation dans le 13 06 18 42 82 53Cette page décrit le parcours réel d’une ouverture marseillaise : où déposer quoi, dans quel ordre, et ce qui bloque. Pour le cadre départemental — horaires par commune, zones protégées, quota — voyez notre page sur le permis d’exploitation dans les Bouches-du-Rhône.
- Les trois guichets de Marseille
- La déclaration de licence : le circuit exact
- Les horaires et les deux régimes de fermeture tardive
- La musique : l’autorisation que personne ne connaît
- La terrasse : trois étapes et un seuil piégeux
- Le rétroplanning marseillais
- Ce qu’il faut vérifier avant de signer
1. Les trois guichets de Marseille
C’est la première cause de perte de temps, et elle est évitable. Un exploitant qui se présente au mauvais service repart avec un rendez-vous ailleurs, deux semaines plus tard.
Pour votre licence de débit de boissons
Police administrative — section débits de boissons, Ville de Marseille
9 boulevard de Louvain, 1er étage (ascenseurs A ou B), 13008 Marseille
Téléphone : 04 13 94 84 61 / 66 / 70 — paddb@marseille.fr
Lundi au vendredi, 8 h 30 – 11 h 30 et 13 h 30 – 16 h. Fermé le mercredi pour cette section.
Réception sur rendez-vous uniquement, à prendre par courriel ou par téléphone.
Pour votre terrasse et votre enseigne
Pôle Espace Public — Service Gestion des Emplacements
37 boulevard Périer, 13008 Marseille
emplacements@marseille.fr
Dépôt des demandes d’occupation temporaire exclusivement en ligne, via le Guichet Unique Commerce du portail des démarches de la Ville.
Pour une fermeture tardive permanente
Préfecture des Bouches-du-Rhône
pref-debitboisson@bouches-du-rhone.gouv.fr
Ou sous-préfectures d’Aix-en-Provence, Arles ou Istres selon l’arrondissement.
Décision du préfet ou du sous-préfet, après avis du maire et des services de police.
Boulevard de Louvain pour la licence. Boulevard Périer pour la terrasse. Deux services distincts, dans le même arrondissement, à quelques minutes l’un de l’autre — et aucun des deux ne traite le dossier de l’autre.
Ajoutez la préfecture pour la fermeture tardive permanente, et vous avez les trois portes à ne pas confondre. Notez-les avant de commencer, pas pendant.
2. La déclaration de licence : le circuit exact
La section débits de boissons enregistre les déclarations pour l’ensemble des licences : licences III et IV à consommer sur place, petite licence restaurant, licence restaurant, petite licence à emporter, licence à emporter, ainsi que les débits temporaires.
- Avant toutVotre permis d’exploitation Il conditionne la déclaration : son numéro figure sur le formulaire. Sans permis, le dossier n’est pas recevable. C’est l’étape à lancer en premier, trois à cinq mois avant l’ouverture.
- Étape 1Prendre rendez-vous Par courriel à paddb@marseille.fr ou par téléphone. Le service ne reçoit pas sans rendez-vous, et il est fermé le mercredi. Comptez ce délai dans votre planning.
- Étape 2Constituer le dossier Formulaire Cerfa n° 11542*05 — déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation — accompagné de sa notice n° 51703, de votre attestation de permis d’exploitation et des pièces demandées lors de la prise de rendez-vous.
- Étape 3Déposer quinze jours avant, au minimum C’est le délai légal. En pratique, entre l’obtention du rendez-vous et le dépôt effectif, comptez trois à six semaines sur Marseille.
- Étape 4Conserver le récépissé Il vous est remis à l’issue du dépôt. La déclaration est ensuite transmise au procureur de la République et au préfet. Le récépissé est le document qu’on vous demandera en contrôle : rangez-le avec vos affichages, pas dans un tiroir.
3. Les horaires et les deux régimes de fermeture tardive
À Marseille, la fermeture est fixée à 2 heures, par dérogation municipale à la règle départementale de 00 h 30 issue de l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2008 modifié. L’ouverture ne peut pas intervenir avant 4 heures.
Au-delà, deux régimes coexistent — et c’est la confusion la plus coûteuse du secteur.
| Dérogation exceptionnelle | Fermeture tardive permanente | |
|---|---|---|
| Qui instruit | La Ville de Marseille, section débits de boissons | La préfecture des Bouches-du-Rhône |
| Pour quoi | Un événement ponctuel : soirée, anniversaire de l’établissement, match | Une activité nocturne régulière et reconnue |
| Limites | 5 demandes par an maximum, pour 4 heures au plus | Appréciation au cas par cas |
| Où déposer | paddb@marseille.fr | pref-debitboisson@bouches-du-rhone.gouv.fr, ou sous-préfectures d’Aix, Arles, Istres |
| Portée | Ponctuelle, datée | Précaire et révocable : plaintes, tapage ou incident peuvent la faire suspendre |
Le quota de cinq dérogations exceptionnelles annuelles est une contrainte de gestion, pas une formalité. Un établissement qui les brûle en janvier et février n’a plus rien pour la saison, ni pour le réveillon.
Le réflexe des exploitants qui s’organisent : poser les cinq dates de l’année en début d’exercice, en gardant la dernière pour un imprévu. Et si votre activité nocturne est régulière, ce n’est pas de dérogations exceptionnelles que vous avez besoin, mais d’une autorisation permanente auprès de la préfecture.
4. La musique : l’autorisation que personne ne connaît
La Ville de Marseille délivre des autorisations de diffusion musicale limitées à deux heures. C’est une démarche distincte de la licence et de la fermeture tardive, instruite par le même service.
Beaucoup d’exploitants programment une soirée, obtiennent leur dérogation d’horaire, et découvrent le jour même que la diffusion sonore relève d’une autre autorisation. Le résultat : une soirée annoncée, une salle pleine, et un contrôle qui tombe.
Si votre projet repose sur la musique — bar à ambiance, concerts, DJ le week-end —, la diffusion sonore n’est pas un détail de décoration : c’est une ligne réglementaire à part entière, à traiter avec le service au même titre que votre licence.
Posez la question dès votre rendez-vous pour la déclaration. Vous repartirez avec les deux réponses au lieu d’une.
5. La terrasse : trois étapes et un seuil piégeux
À Marseille, la terrasse ne se demande pas en une fois. La procédure comporte trois étapes distinctes, et sauter la première fait perdre des mois.
Elle relève du Pôle Espace Public — Service Gestion des Emplacements, 37 boulevard Périer, et le dépôt se fait exclusivement en ligne, via le Guichet Unique Commerce du portail des démarches de la Ville.
- Étape 1L’avis du gestionnaire de l’espace publicPar courriel à emplacements@marseille.fr. Cet avis doit accompagner votre demande d’urbanisme : le demander après, c’est recommencer le dossier.
- Étape 2L’autorisation d’urbanismeDéclaration préalable ou permis de construire selon la surface et la configuration. Voir le tableau ci-dessous : c’est là que se joue tout le calendrier.
- Étape 3L’autorisation d’occupation temporaireDéposée en ligne via le Guichet Unique Commerce, une fois les deux premières étapes acquises.
| Configuration de la terrasse | Formalité d’urbanisme |
|---|---|
| Accolée au bâtiment, surface inférieure à 40 m² | Déclaration préalable |
| Accolée au bâtiment, surface égale ou supérieure à 40 m² | Permis de construire |
| Non accolée, surface inférieure à 20 m² | Déclaration préalable |
| Non accolée, surface égale ou supérieure à 20 m² | Permis de construire |
Une terrasse accolée de 42 m² ne relève pas d’une déclaration préalable mais d’un permis de construire. Instruction plus longue, dossier plus lourd, et un calendrier d’ouverture qui saute.
Beaucoup de porteurs de projet dimensionnent leur terrasse sur le trottoir disponible, sans savoir qu’ils franchissent un seuil réglementaire. Mesurez d’abord, décidez ensuite — et sachez que deux mètres carrés de moins peuvent vous faire gagner deux mois.
Les règles d’emprise
Le règlement des emplacements publics de la Ville distingue quatre catégories d’occupation : terrasses construites et couvertes ; terrasses fermées par des barrières ou écrans sur les côtés et en façade ; terrasses avec barrières sur un ou deux côtés seulement ; et terrasses ne comportant que tables, guéridons et chaises.
Ce que vous devez laisser
- Un passage piéton d’au moins 1,50 m.
- Plus 0,50 m à partir de la bordure du trottoir.
- Et au maximum, votre emprise ne peut excéder la moitié de la largeur du trottoir.
- En Site Patrimonial Remarquable, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est requis.
Ce que l’autorisation n’est pas
- Personnelle, précaire et révocable. Elle ne peut être ni vendue, ni cédée, ni louée.
- Elle ne se transmet pas avec le fonds de commerce : un repreneur redépose sa propre demande.
- La redevance est fixée chaque année par délibération du Conseil municipal.
- Sanctions : avertissement, suspension de 15 à 60 jours, ou révocation définitive.
Règles relevées en septembre 2026 auprès des services de la Ville de Marseille. Le règlement des emplacements publics, les seuils d’urbanisme et les tarifs évoluent : faites confirmer votre configuration par le Service Gestion des Emplacements avant d’engager des travaux ou de commander du mobilier.
6. Le rétroplanning marseillais
| Quand | Quoi |
|---|---|
| M-5 | Vérification du local : zone protégée, quota, distance. Réservation de votre session de permis d’exploitation. C’est le point de départ obligé. |
| M-4 | Avis du gestionnaire de l’espace public pour la terrasse, par courriel. Dépôt de la demande d’urbanisme si votre configuration l’exige. |
| M-3 | Permis d’exploitation obtenu. Prise de rendez-vous auprès de la section débits de boissons — pensez au mercredi fermé. |
| M-2 | Déclaration d’activité auprès de la DDPP si vous servez des denrées. Formation hygiène alimentaire et rédaction du plan de maîtrise sanitaire. |
| M-1 | Dépôt de la déclaration de licence, quinze jours minimum avant l’ouverture. Demande d’occupation temporaire via le Guichet Unique Commerce. Mise en place des affichages obligatoires. |
| J-7 | Service à blanc. Vérification que le récépissé de déclaration, la licence affichée et l’affiche protection des mineurs sont en place. |
Le détail complet des enchaînements figure dans notre rétroplanning d’ouverture d’un restaurant.
7. Ce qu’il faut vérifier avant de signer
Le local est-il en zone protégée ?
Établissements d’enseignement, de santé, enceintes sportives, structures de jeunesse : les périmètres sont fixés par arrêté préfectoral. Une licence valable ne sert à rien dans un local interdit.
La licence proposée est-elle vivante ?
Un débit cessé depuis plus de cinq ans est considéré comme supprimé et n’est plus transmissible. Demandez une preuve datée de la dernière exploitation, pas une affirmation du vendeur.
Quelle terrasse est réellement possible ?
Mesurez le trottoir, déduisez 0,50 m de bordure et 1,50 m de passage, et comparez à la moitié de la largeur. Puis regardez si vous franchissez le seuil des 40 m². Avant de valoriser le fonds sur sa terrasse.
L’extraction est-elle possible ?
Autorisée par la copropriété, techniquement réalisable, conforme. C’est le point qui tue le plus de projets de restauration en pied d’immeuble marseillais.
Que dit le bail ?
Destination, travaux, enseigne, terrasse, état de restitution. Faites-le lire par quelqu’un dont c’est le métier, avant le compromis et pas après.
Votre projet repose-t-il sur la musique ?
Si oui, intégrez l’autorisation de diffusion musicale — limitée à deux heures — et le régime des dérogations horaires dès la conception du modèle économique, pas au moment de l’ouverture.
Je m’appelle Olivier Aubrun. J’ai commencé à la plonge et gravi les postes jusqu’à la direction d’exploitation, puis j’ai ouvert, repris et redressé des établissements avant de former. Je siège au conseil de prud’hommes de Lyon.
Le permis d’exploitation se passe en visioconférence, en direct, sur trois jours : vous ne bougez pas de Marseille, et le permis obtenu est valable sur tout le territoire national. Ce que j’apporte en plus du programme, c’est la réponse à la question que vous vous posez sur votre local et votre projet.
Organisme agréé par arrêté préfectoral du Rhône n° 69-2024-10-08-000003. Mon parcours et mes agréments
Certification Qualiopi n° 21800428-O-A-F au titre des actions de formation. Déclaration d’activité n° 82691332369 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes.
Vous ouvrez à Marseille ?
Donnez-nous l’arrondissement, la catégorie de licence visée et votre date d’ouverture cible. Nous vous dirons quelle session de permis prendre, quels délais anticiper, et ce qu’il faut aller vérifier avant de signer.
Voir les sessions en visio 06 18 42 82 53Questions fréquentes
Où déclarer une licence de débit de boissons à Marseille ?
Auprès de la section débits de boissons de la police administrative de la Ville de Marseille, 9 boulevard de Louvain, 1er étage, 13008 Marseille. Réception sur rendez-vous uniquement, pris par courriel à paddb@marseille.fr ou par téléphone au 04 13 94 84 61 / 66 / 70. Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, et fermé le mercredi pour cette section.
À quelle heure ferment les bars à Marseille ?
À 2 heures, par dérogation municipale à la règle départementale de 00 h 30 fixée par l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2008 modifié. L’ouverture ne peut pas intervenir avant 4 heures.
Combien de dérogations de fermeture tardive peut-on obtenir à Marseille ?
Cinq par an au maximum, pour quatre heures au plus, pour les demandes exceptionnelles instruites par la Ville. Une activité nocturne régulière relève en revanche d’une autorisation permanente délivrée par le préfet ou le sous-préfet, à demander auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Faut-il un permis de construire pour une terrasse à Marseille ?
Cela dépend de la surface et de la configuration. Une terrasse accolée au bâtiment relève d’une déclaration préalable en dessous de 40 m² et d’un permis de construire à partir de 40 m². Pour une terrasse non accolée, le seuil est de 20 m². C’est le point qui décale le plus souvent un calendrier d’ouverture.
Quelle largeur de passage laisser pour une terrasse à Marseille ?
Un passage piéton d’au moins 1,50 m doit subsister, auquel s’ajoute 0,50 m à partir de la bordure du trottoir. L’emprise autorisée ne peut par ailleurs excéder la moitié de la largeur du trottoir. En Site Patrimonial Remarquable, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est requis.
Un repreneur conserve-t-il l’autorisation de terrasse du cédant ?
Non. L’autorisation d’occupation du domaine public est personnelle, précaire et révocable : elle ne peut être ni vendue, ni cédée, ni louée. Le repreneur dépose sa propre demande, et rien ne garantit l’obtention de la même surface.
Faut-il une autorisation pour diffuser de la musique à Marseille ?
La Ville délivre des autorisations de diffusion musicale limitées à deux heures, instruites par la section débits de boissons. C’est une démarche distincte de la licence et des dérogations d’horaires : posez la question dès votre rendez-vous de déclaration.
Peut-on passer son permis d’exploitation à distance pour ouvrir à Marseille ?
Oui. Le permis est valable sur l’ensemble du territoire national, quel que soit le lieu de la formation, pour une durée de dix ans. La seule condition est que la formation respecte les vingt heures réparties sur au moins trois jours prévues par l’article R.3332-7 du code de la santé publique — ce que permet une visioconférence animée en direct, mais pas un module à dérouler seul.
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Coordonnées et règles relevées en septembre 2026 auprès des services de la Ville de Marseille et des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône. Références citées : articles L.3332-1, L.3332-1-1, L.3332-3, L.3335-1 et R.3332-7 du code de la santé publique ; arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône du 23 décembre 2008 modifié ; règlement des emplacements publics de la Ville de Marseille. Les horaires d’accueil, les adresses, les seuils d’urbanisme et les tarifs de redevance évoluent : vérifiez-les auprès des services concernés avant tout engagement. Cette page ne constitue ni un conseil juridique, ni une garantie d’obtention d’une licence ou d’une autorisation. OAFormation — 6 rue du Marché, 69009 Lyon. Organisme agréé pour le permis d’exploitation par arrêté préfectoral du Rhône n° 69-2024-10-08-000003 ; le permis délivré est valable sur l’ensemble du territoire national, quel que soit le département d’exploitation. Organisme enregistré pour la formation hygiène alimentaire par arrêté préfectoral n° 2026/02-15 du 11 février 2026, modifié par l’arrêté n° 2026/06-36 du 12 juin 2026. Déclaration d’activité n° 82691332369 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État). Certification Qualiopi n° 21800428-O-A-F au titre des actions de formation. Formations accessibles aux personnes en situation de handicap : contactez-nous en amont pour étudier les adaptations nécessaires.