Vingt heures en direct avec un formateur, réparties sur trois jours, sans bouger de Marseille, d’Aix, d’Arles ou d’Istres. Et sur cette page, tout ce que le département impose vraiment : les horaires commune par commune, les zones protégées et les démarches.
Voir les prochaines sessions en visio 06 18 42 82 53Le permis d’exploitation est obligatoire avant toute déclaration de licence en mairie, et il est valable sur tout le territoire national quel que soit l’endroit où vous l’avez passé. Cette page réunit les deux choses dont vous avez besoin : ce que les Bouches-du-Rhône exigent précisément, et comment passer votre permis depuis chez vous sans y perdre trois jours de déplacement.
- Les horaires de fermeture, commune par commune
- La fermeture tardive : comment l’obtenir
- Les zones protégées et les règles de distance
- Le quota communal et les mineurs
- La déclaration en mairie, étape par étape
- La formation en visioconférence : comment ça se passe
- Tarifs, durées et financements
- Les communes que nous couvrons
1. Les horaires de fermeture, commune par commune
C’est la première question que se posent les exploitants du 13, et la réponse n’est pas la même à Marseille qu’à Salon. L’arrêté préfectoral du 23 décembre 2008 modifié fixe le cadre départemental, et des dérogations municipales s’y ajoutent.
| Situation | Horaires |
|---|---|
| Règle départementale | Ouverture à 4 h, fermeture à 00 h 30 |
| Aix-en-Provence, Salon-de-Provence, Aubagne (du vendredi au dimanche) | Fermeture à 1 h |
| Marseille, Martigues, Cassis, La Penne-sur-Huveaune, La Ciotat (d’octobre à juin) | Fermeture à 2 h |
| La Ciotat (de juillet à septembre) | Fermeture à 3 h |
| Discothèques | Fermeture à 7 h, mais arrêt de la vente d’alcool à 5 h 30 |
Croire que Marseille vaut pour tout le département. Un exploitant marseillais qui ouvre un second établissement à Salon passe de 2 h à 1 h. Personne ne l’en avertit : il le découvre lors d’un contrôle.
Oublier l’heure d’ouverture. L’arrêté fixe aussi un début : 4 h. Ouvrir avant est une infraction, au même titre que fermer après.
Confondre fermeture et arrêt de la vente en discothèque. Vous pouvez garder l’établissement ouvert jusqu’à 7 h, mais plus une goutte d’alcool après 5 h 30. C’est la non-conformité la plus fréquente sur ce type d’établissement.
Horaires relevés en septembre 2026 auprès des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône. Les arrêtés municipaux évoluent : vérifiez auprès de votre mairie avant de fixer vos horaires d’exploitation, et conservez la copie de l’arrêté applicable.
2. La fermeture tardive : comment l’obtenir
Au-delà des horaires ci-dessus, une autorisation individuelle de fermeture tardive peut être accordée. Elle n’est ni automatique ni définitive.
- Qui décideLe préfet ou le sous-préfetLa décision appartient au représentant de l’État, pas à la mairie. Elle intervient après avis du maire et consultation des services de police ou de gendarmerie.
- Pour quiLes établissements à activité nocturne reconnueIl ne suffit pas de vouloir ouvrir plus tard. L’administration apprécie la nature réelle de l’activité, l’environnement et les antécédents de l’établissement.
- Où déposerPar courriel ou en sous-préfectureAdresse dédiée : pref-debitboisson@bouches-du-rhone.gouv.fr. Ou auprès des sous-préfectures d’Aix-en-Provence, Arles ou Istres selon votre arrondissement, avec le formulaire officiel.
- PortéePrécaire et révocableUne autorisation de fermeture tardive se retire. Plaintes de voisinage, tapage, incident : le préfet peut la suspendre ou l’abroger sans que vous ayez un droit acquis à la conserver.
3. Les zones protégées et les règles de distance
Une licence valable ne sert à rien si votre local est mal placé. Dans les Bouches-du-Rhône, deux couches se superposent.
Les zones protégées départementales
- Aucun débit de 3e ou 4e catégorie ne peut s’ouvrir à proximité des établissements d’enseignement.
- Même règle autour des établissements de santé.
- Et autour des enceintes sportives et des établissements de jeunesse.
- Les périmètres sont fixés par arrêté préfectoral : demandez-les avant de signer un bail.
Les règles locales supplémentaires
- Aix-en-Provence et Arles imposent en plus une distance minimale entre débits de boissons existants.
- Concrètement : même hors zone protégée, un local peut être refusé parce qu’un bar se trouve trop près.
- C’est une spécificité que les repreneurs découvrent tard, et qui tue des projets déjà engagés.
- Vérification à faire auprès de la mairie concernée, pas auprès du vendeur du fonds.
Allez en mairie avec l’adresse exacte du local et posez trois questions : le local est-il dans un périmètre protégé ? Une règle de distance entre débits s’applique-t-elle ici ? Le quota communal est-il atteint ?
Ces trois réponses sont gratuites et prennent une matinée. Elles valent mieux qu’un compromis signé sur un local inexploitable.
4. Le quota communal et les mineurs
Un débit pour 450 habitants
Aucun nouveau débit de 3e catégorie ne peut ouvrir dans une commune ayant atteint la proportion d’un débit pour 450 habitants. Les licences transférées échappent à cette limite — c’est justement pourquoi le marché des licences existe.
Moins de 16 ans : l’entrée elle-même
Au-delà de l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs, les mineurs de moins de 16 ans non accompagnés ne peuvent pas entrer dans un débit de boissons. Beaucoup d’exploitants ignorent cette règle, qui porte sur l’accès et pas seulement sur le service.
L’affiche au modèle officiel
L’affiche « protection des mineurs et répression de l’ivresse publique » doit être apposée selon le modèle et à l’emplacement fixés par arrêté. Une version redessinée aux couleurs de l’établissement n’est pas conforme. Le modèle officiel est téléchargeable ici.
5. La déclaration en mairie, étape par étape
Ouverture, mutation, translation ou transfert : dans tous les cas, la déclaration se fait en mairie, au moins quinze jours avant.
| Étape | Ce qu’il faut |
|---|---|
| 1. Le permis d’exploitation | Obligatoire depuis avril 2007 pour toute nouvelle déclaration. Valable dix ans. Son numéro figure sur le formulaire de déclaration : sans permis, pas de déclaration, donc pas d’ouverture. |
| 2. Le formulaire | Cerfa n° 11542*05, accompagné de sa notice n° 51703. Y figurent vos nom, date et lieu de naissance, profession, domicile, la catégorie de licence et la référence de votre permis d’exploitation. |
| 3. Le délai | Quinze jours minimum avant l’ouverture, la mutation ou la translation. En pratique, comptez trois à six semaines : plusieurs communes du 13 imposent un rendez-vous et ne font courir le délai qu’à dossier complet. |
| 4. Les suites | Un récépissé vous est remis. La déclaration est transmise au procureur de la République et au préfet. Conservez le récépissé : c’est lui qu’on vous demandera en contrôle. |
« Je ferai le permis juste avant d’ouvrir. » Non. Le permis conditionne la déclaration, la déclaration conditionne l’ouverture, et chacune a son délai. Entre le jour où vous cherchez une session et celui où vous servez votre première bière, il peut s’écouler deux mois.
C’est précisément le problème que la visioconférence résout : vous prenez la première session disponible, sans attendre qu’un créneau se libère près de chez vous.
6. La formation en visioconférence : comment ça se passe
Notre formation se déroule en visioconférence animée en direct, avec un formateur présent du début à la fin. Ce n’est pas un module à dérouler seul : vous posez vos questions, vous entendez celles des autres, et le formateur adapte à vos situations.
Le format respecte l’article R.3332-7 du code de la santé publique : vingt heures réparties sur au moins trois jours. C’est une condition de validité, pas une organisation commerciale.
Le permis délivré est identique à celui obtenu en salle, et il est valable sur l’ensemble du territoire national. Aucune mairie du 13 ne peut vous le refuser au motif qu’il a été passé à distance.
Ce que notre visio est
- Du direct, avec un formateur qui a exploité des établissements pendant vingt-cinq ans.
- Trois jours, conformément au texte, avec émargement et suivi de l’assiduité.
- Un groupe restreint, où l’on peut poser sa question sans lever la main pendant vingt minutes.
- Une attestation remise en fin de formation, avec notre numéro d’arrêté d’agrément.
- Un interlocuteur joignable après, quand la mairie vous demande une pièce.
Ce qu’elle n’est pas
- Un e-learning à dérouler seul. Un module bouclé en une soirée ne respecte pas les trois jours du texte, quel que soit le compteur d’heures affiché.
- Un « permis en 24 h ». Ces offres existent. Elles exposent à une attestation contestable au moment où votre mairie l’examinera.
- Une formation au rabais. Le programme, le contenu réglementaire et l’attestation sont identiques au présentiel.
- Éligible au CPF. Ni chez nous, ni ailleurs. Voir les financements réels plus bas.
Un ordinateur avec webcam et micro, une connexion correcte, et un endroit calme pendant trois journées. Une tablette dépanne, un téléphone non : vous devez pouvoir lire les documents projetés. Nous faisons un test de connexion avant la session — c’est inclus, et ça évite de perdre la première demi-heure.
7. Tarifs, durées et financements
Permis d’exploitation
- 20 heures sur trois jours
- Visioconférence en direct
- Première demande de licence
- Support, attestation et frais de dossier inclus
- Valable 10 ans, partout en France
Renouvellement
- 6 heures, une journée
- Pour un permis arrivant à échéance
- Ou si vous justifiez de dix ans d’exploitation
- Prolonge pour dix nouvelles années
Pack ouverture
- Permis d’exploitation 20 h
- + hygiène alimentaire 14 h
- Les deux obligations d’un coup
OAFormation n’est pas assujettie à la TVA sur les actions de formation professionnelle continue : les tarifs indiqués sont nets de taxe, sans TVA à ajouter.
C’est une formation réglementaire obligatoire, non inscrite au répertoire national des certifications professionnelles. Si un organisme vous propose de le financer avec votre compte personnel de formation, méfiez-vous du reste de ce qu’il vous raconte.
Les financements réels : France Travail dans le cadre d’un projet de création ou de reprise, votre OPCO — AKTO pour le CHR — , l’AGEFICE pour les dirigeants non salariés du commerce, le FAFCEA pour les artisans. Dans tous les cas, la demande se fait avant l’inscription : comptez trois à six semaines.
8. Les communes que nous couvrons
La visioconférence supprime la question de la distance : nous formons des exploitants de tout le département, et d’ailleurs. Les communes d’où viennent le plus souvent nos stagiaires du 13 :
- Marseille
- Aix-en-Provence
- Arles
- Martigues
- Aubagne
- Salon-de-Provence
- Istres
- Vitrolles
- Marignane
- La Ciotat
- Cassis
- Miramas
- Gardanne
- Fos-sur-Mer
- Saint-Rémy-de-Provence
- Châteaurenard
- Port-de-Bouc
- Les Pennes-Mirabeau
Et au-delà : votre permis étant valable sur tout le territoire national, la commune où vous l’obtenez n’a aucune importance. Seule compte la conformité de la formation.
Je m’appelle Olivier Aubrun. J’ai commencé à la plonge et gravi les postes un par un jusqu’à la direction d’exploitation. J’ai ouvert, repris et redressé des établissements avant de former, et je siège au conseil de prud’hommes de Lyon.
En visio comme en salle, ce que j’apporte n’est pas un diaporama : c’est la réponse à la question que vous vous posez sur votre local, votre commune et votre projet. Si votre situation ne relève pas de notre formation, je vous le dirai avant que vous ne payiez.
Organisme agréé pour le permis d’exploitation par arrêté préfectoral du Rhône n° 69-2024-10-08-000003 — le permis délivré est valable sur l’ensemble du territoire national. Certification Qualiopi n° 21800428-O-A-F au titre des actions de formation. Déclaration d’activité n° 82691332369 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes.
Vous ouvrez dans les Bouches-du-Rhône ?
Dites-nous votre commune, la catégorie de licence visée et votre date d’ouverture cible. Nous vous dirons quelle session prendre, quels délais anticiper, et ce qu’il faut vérifier en mairie avant de signer.
Voir les sessions 06 18 42 82 53Questions fréquentes
Un permis d’exploitation passé en visio est-il valable dans les Bouches-du-Rhône ?
Oui. Le permis est délivré par un organisme agréé par arrêté préfectoral, et il vaut sur l’ensemble du territoire national, pour dix ans. Aucune mairie ne peut le refuser au motif qu’il a été obtenu à distance ou dans un autre département. La seule condition est que la formation respecte les vingt heures réparties sur au moins trois jours prévues par l’article R.3332-7 du code de la santé publique.
À quelle heure ferment les bars à Marseille ?
À 2 h, par dérogation municipale à la règle départementale de 00 h 30 fixée par l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2008 modifié. Martigues, Cassis, La Penne-sur-Huveaune et La Ciotat d’octobre à juin sont également à 2 h ; Aix-en-Provence, Salon-de-Provence et Aubagne du vendredi au dimanche sont à 1 h ; La Ciotat de juillet à septembre est à 3 h.
Comment obtenir une autorisation de fermeture tardive dans le 13 ?
La demande se dépose auprès de la préfecture, à l’adresse pref-debitboisson@bouches-du-rhone.gouv.fr, ou auprès des sous-préfectures d’Aix-en-Provence, d’Arles ou d’Istres selon l’arrondissement. La décision appartient au préfet ou au sous-préfet, après avis du maire et des services de police ou de gendarmerie, et vise les établissements à activité nocturne reconnue. L’autorisation est précaire et révocable.
Combien de temps dure la formation au permis d’exploitation ?
Vingt heures réparties sur au moins trois jours pour une première demande. Six heures sur une journée pour un renouvellement, ou pour une personne justifiant de dix ans d’expérience en qualité d’exploitant. Sept heures pour les chambres d’hôtes servant des boissons alcoolisées aux repas.
Le permis d’exploitation est-il éligible au CPF ?
Non, ni le permis d’exploitation ni la formation hygiène alimentaire de 14 heures. Ce sont des formations réglementaires obligatoires, non inscrites au répertoire national des certifications professionnelles. Les leviers réels sont France Travail, l’OPCO de l’entreprise, l’AGEFICE et le FAFCEA.
Y a-t-il des règles de distance entre bars à Aix-en-Provence et à Arles ?
Oui. Ces deux communes imposent, en plus des zones protégées départementales, une distance minimale entre débits de boissons existants. Un local situé hors périmètre protégé peut donc être refusé parce qu’un établissement se trouve trop près. Cette vérification se fait en mairie, avec l’adresse exacte, avant de signer un bail ou un compromis.
Un mineur peut-il entrer dans un bar dans les Bouches-du-Rhône ?
Les mineurs de moins de seize ans non accompagnés ne peuvent pas entrer dans un débit de boissons. L’interdiction porte sur l’accès lui-même, et pas seulement sur la vente d’alcool, qui est prohibée à tout mineur. C’est une règle souvent ignorée des exploitants, et vérifiée en contrôle.
Combien de temps avant l’ouverture faut-il passer le permis ?
Trois à cinq mois. Le permis conditionne la déclaration de licence en mairie, qui exige elle-même quinze jours minimum — souvent trois à six semaines en pratique dans le département. Si vous mobilisez un financement, ajoutez trois à six semaines supplémentaires.
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Références à jour de septembre 2026 : articles L.3332-1, L.3332-1-1, L.3332-3, L.3335-1, L.3342-1, L.3342-3 et R.3332-7 du code de la santé publique ; arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône du 23 décembre 2008 modifié, relatif aux horaires de fermeture des débits de boissons et restaurants. Les horaires municipaux, les périmètres protégés et les règles de distance évoluent par arrêté : vérifiez la situation de votre local auprès de votre mairie et de la préfecture des Bouches-du-Rhône avant tout engagement. Cette page ne constitue ni un conseil juridique, ni une garantie d’obtention d’une licence ou d’une autorisation. OAFormation — 6 rue du Marché, 69009 Lyon. Accueil sur rendez-vous du lundi au vendredi, 8h30-17h. Organisme agréé pour le permis d’exploitation par arrêté préfectoral du Rhône n° 69-2024-10-08-000003 ; le permis délivré est valable sur l’ensemble du territoire national, quel que soit le département d’exploitation. Organisme enregistré pour la formation hygiène alimentaire par arrêté préfectoral n° 2026/02-15 du 11 février 2026, modifié par l’arrêté n° 2026/06-36 du 12 juin 2026. Déclaration d’activité n° 82691332369 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État). Certification Qualiopi n° 21800428-O-A-F au titre des actions de formation. Formations accessibles aux personnes en situation de handicap : contactez-nous en amont pour étudier les adaptations nécessaires.