Petite licence restaurant, licence IV, licence III… Voilà plusieurs licences pour vendre des boissons alcoolisées à vos clients. On peut se demander quelles particularités pour chaque licence puisque le but final étant la délivrance de boissons alcoolisées. Dans cet article, nous nous concentrons sur la petite licence restaurant qui permet de vendre des boissons alcoolisées du 3ème groupe en accompagnement de nourriture.
NB : La formation permis d’exploitation est obligatoire pour exploiter n’importe quelle licence.
La petite licence restaurant : la licence pour délivrer des boissons alcoolisées du 3ème groupe en accompagnement de nourriture
Contrairement à la licence restaurant, la petite licence restaurant ne peut délivrer que des boissons alcoolisées du 3ème groupe. C’est-à-dire des « boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur. »
Aussi, vous devez obligatoirement servir, avec les boissons alcoolisées, un repas. En effet, dans le cas de la petite licence restaurant, la boisson alcoolisée est accessoire à la nourriture.
Est-il possible de servir des boissons alcoolisées avec des planches ou des tapas ?
Alors oui il est possible, de servir des boissons alcoolisées avec des planches ou des tapas. Néanmoins, ces derniers doivent être consistantes. En effet, vous ne pouvez pas vendre 30 grammes de fromage et 2 tranches de jambon pour 4 personnes. Les planches ou les tapas doivent donc se substituer à un repas.
Peut-on vendre des boissons alcoolisées à emporter avec la petite licence restaurant ?
Les établissements possédant une licence de restaurant ou de débit de boissons à consommer sur place peuvent vendre à emporter les boissons autorisées par leur licence, ici des boissons du 2ème et 3ème groupe.
Comment obtenir la petite licence restaurant ?
Tout d’abord pour pouvoir obtenir cette licence, la un permis d’exploitation est obligatoire. La formation permis d’exploitation est également obligatoire. En effet, ce stage de 20h donne l’autorisation d’exploiter une licence de débit de boissons. Vous pouvez le passer dans des centres agréés par le Ministère de l’Intérieur, comme OAFormation.
A la fin de votre stage permis d’exploitation, vous devrez aller faire une déclaration auprès de la mairie de votre lieu d’implantation ou à la Préfecture de Police pour Paris, 15 jours avant l’ouverture de votre établissement.
Sources :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/licence-restaurant-debit-boissons
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons
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