Pour faire face à la visite d’un huissier de justice, éviter les conflits et ne pas perdre plus d’argent, il faut être préparé
Ne fermez pas les yeux sur cette situation. Respirez un bon coup et lisez nos conseils pour vous aider !
Nous le savons tous, lorsqu’un huissier de justice commence à mettre son nez dans nos affaires, c’est que notre situation est déjà mal en point. Il intervient pour le compte du créancier (votre opposant), pour vous convoquer devant un tribunal ou bien vous communiquer une décision de justice. Aussi, afin de ne pas faire empirer votre situation, la première chose à faire est de vous renseigner sur vos droits, sur vos possibilités de contestations ou de demandes de délais de paiement. Ne sortez pas vos couteaux et ne mettez surtout pas le document de côté par crainte d’en découvrir le contenu et ses conséquences ! En pratique, il est préférable de faire face à cette situation dans les meilleurs délais, c’est ce qui préservera vos droits !
Pourquoi l’huissier de justice intervient-il ?
Un huissier de justice est un officier public et ministériel exerçant une profession réglementée. Il gère des actes tels que des assignations, des décisions de justice, des ordonnances portant injonction à payer. Il porte également à votre connaissance les actes permettant l’exécution forcée des décisions de justice.
L’huissier de justice intervient aussi à titre amiable, c’est-à-dire sans procédure judiciaire (voir la fiche pratique de l’INC « Le recouvrement amiable des créances »).
Dans tous les cas, l’huissier de justice vous fait officiellement savoir qu’un créancier l’a mandaté pour faire valoir ses droits. Fort heureusement, des droits, vous en avez aussi !
Quels documents peut vous remettre l’huissier de justice ?
Sachez qu’au stade de la remise des documents, l’huissier de justice ne peut pas encore vous parler d’une saisie de vos biens. Il s’agit uniquement d’une phase amiable.
Il peut vous remettre différents documents tels qu’une sommation de payer, une assignation (convocation devant un tribunal) ou une ordonnance portant injonction de payer.
Attention ! Ces actes comportent des mentions très importantes : la date de convocation devant un tribunal, le délai et les modalités de recours…
Lisez-les attentivement et si tout cela vous semble imbitable, contactez l’huissier ou un conseiller juridique, ils vous expliqueront !
Les procédures de remises des documents :
L’huissier de justice remet les documents « à votre personne » : c’est la « signification à personne ». C’est le cas lorsque vous recevez personnellement les documents.
Si l’huissier ne peut pas vous remettre personnellement le document, il peut alors en remettre une copie à toute personne présente à votre domicile (article 655 du code de procédure civile). Dans ce cas, l’huissier de justice doit laisser un avis de passage daté vous avertissant de la remise de la copie et mentionnant la nature de l’acte, le nom du requérant (votre créancier…), ainsi que les indications relatives à la personne à laquelle la copie a été remise.
Si vous n’êtes pas là et que personne ne peut prendre la copie de l’acte, l’huissier peut alors « signifier à votre domicile » (article 656 du code de procédure civile). Dans ce cas, l’huissier de justice laisse un avis de passage à votre domicile. Cet avis mentionne que la copie de l’acte doit être retirée dans les plus brefs délais à l’étude de l’huissier de justice, par vous-même ou par toute personne spécialement mandatée. La copie de l’acte est conservée à l’étude pendant trois mois.
En cas de remise à une tiers personne et en cas de signification à domicile, vous allez recevoir une lettre simple vous informant de la nécessité d’aller retirer l’acte (article 658 du code de procédure civile). La lettre contient en outre une copie de l’acte de signification et comporte le cachet de l’huissier.
Si vous recevez un tel avis de passage, prenez connaissance du contenu de la lettre simple puis prenez contact avec l’huissier de justice pour aller retirer l’acte. C’est très important pour faire valoir vos droits et vous défendre ! En effet, même si vous pensez n’avoir rien reçu, cela ne signifie pas que rien ne s’est produit !
Que faire si l’huissier de justice vous remet le ou les document(s) suivant(s) :
– Une sommation de payer :
La sommation de payer est un document délivré sur demande de votre créancier. Elle vous informe que si vous ne régler pas la créance, vous vous exposez à des poursuites judiciaires. Elle fait courir les intérêts de retard sur la créance due (article 1344-1 du code civil).
Si vous ne contestez pas la dette, vous avez intérêt à la régler pour ne pas avoir à payer des intérêts. Vous pouvez également demander à l’huissier de justice un échéancier de paiement qu’il transmettra au créancier. En revanche, si vous contestez la créance, faites-le par écrit auprès du créancier avec copie à l’huissier de justice. Gardez une copie de vos courriers.
A ce stade, vous ne pourrez pas être contraint à payer immédiatement.
– Une assignation à comparaître devant un tribunal :
L’huissier de justice vous remet une assignation à comparaître devant un tribunal à la demande de votre créancier, à une date donnée.
Devant le tribunal d’instance, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Mais si vous ne souhaitez pas vous défendre seul, vous pouvez vous faire assister par un avocat ou par un proche (alors muni d’un pouvoir spécialement établi pour l’affaire concernée). L’essentiel pour vous est de communiquer vos arguments !
Si vous ne pouvez pas vous présenter devant le tribunal le jour prévu et si vous n’avez pas de représentant, manifestez-vous auprès du greffe (secrétariat) du tribunal pour demander un report en présentant le ou les justificatifs de votre empêchement. Une autre date d’audience sera fixée.
– Une décision rendue par un tribunal :
L’huissier vous signifie un jugement par lequel votre créancier a obtenu gain de cause pour le paiement, par exemple de mensualités de crédit impayées. Ceci a pour objectif de vous faire savoir officiellement qu’une décision de justice a été rendue à votre encontre. Les délais de recours possibles débutent à cet instant, par exemple le délai d’appel. Une fois les délais de recours expirés, si vous n’exécutez pas la décision en réglant la somme prévue, le créancier pourra en demander l’exécution forcée.
– Une ordonnance portant injonction de payer :
L’huissier vous signifie l’ordonnance portant injonction de payer, obtenue par votre créancier sans que vous ayez été convoqué devant le tribunal.
Sachez d’abord que cette procédure est tout-à-fait viable dans sa première phase.
Si vous contestez la créance ou son montant, ou si vous souhaitez demander des délais de paiement, vous pouvez faire opposition à cette ordonnance. Vous avez pour cela un mois à compter de la remise en main propre du document. Vous serez alors convoqué avec votre créancier à une audience et le tribunal rendra une décision.
Si vous ne faites pas opposition et si vous ne réglez pas la dette dans le délai d’un mois, le créancier peut alors demander à ce que la formule exécutoire soit apposée. L’ordonnance portant injonction de payer aura donc valeur de jugement et pourra faire l’objet d’un recouvrement forcé après vous avoir été signifiée.
– Un acte concernant l’exécution forcée :
Votre créancier a obtenu une décision de justice vous condamnant à lui régler une certaine somme. Cela arrive si les délais pour vos recours sont expirés et que votre créancier a ainsi obtenu un titre exécutoire. Il peut alors demander à l’huissier de justice de commencer la procédure d’exécution forcée si vous n’avez pas versé la somme à laquelle vous a condamné le tribunal.
Renseignez-vous dès la notification du premier acte d’exécution par l’huissier de justice car vous avez peut-être encore des droits à faire valoir !
Enfin, sachez que la visite d’un huissier ne signifie pas nécessairement la fin de votre activité ! Organisez-vous, faites valoir vos droits et ne fermez surtout pas les yeux sur cette situation : avec une bonne comptabilité et des idées, vous trouverez des solutions pour échelonner le paiement de vos dettes et vous sortir la tête de l’eau !
Nos conseils pour augmenter votre chiffre d’affaire en créant, par exemple, une épicerie qui générera de la vente additionnelle sont de bonnes possibilités pour faire face aux coups durs ! Hauts les cœurs !