Comment obtenir une licence de boissons ?

Certaines s’achètent quand d’autres se déclarent uniquement

Pour les débits de boisson comme les bars et les discothèques il faudra chercher longtemps et débourser une certaine somme pour faire l’acquisition d’une « licence de débit de boissons ». Alors qu’un restaurant, un snack ou une épicerie n’auront qu’une simple déclaration à faire auprès de leur mairie pour obtenir la licence à laquelle ils ont droits.

Avant de commencer, il est bon de rappeler que pour toute demande de licence il vous faudra obligatoirement votre permis d’exploitation.

Sommaire :

1. INTRODUCTION
2. LES LICENCES DE BOISSONS
3. QUELLE LICENCE DE BOISSONS POUR VOTRE ACTIVITÉ ?
4. COMMENT OBTENIR VOTRE LICENCE DE BOISSONS ?
   1. licence restaurant
   2. licence de débit de boisson
   3. licence vente à emporter
5. CONCLUSION

Les licences restaurants – Groupe NAF 56.1

Une démarche uniquement déclarative : la déclaration d’ouverture.
Cerfa N°11542*05.

Dans le cadre des restaurants c’est assez simple. Techniquement, on va considérer que si vous êtes en règle (Permis, formation, bon code NAF) alors vous êtes en droit de posséder une licence de restauration que vous ne pourrez exploiter qu’après déclaration d’ouverture adressée à votre mairie.

Documents nécessaires à la déclaration d’ouverture de votre restaurant

• d’avoir un permis d’exploitation de moins de 10 ans,
• d’avoir un membre de l’équipe formé à l’hygiène alimentaire,
• de posséder un code NAF du groupe 56.1,
• de posséder un bail commercial qui vous l’autorise et
• d’avoir réalisé votre déclaration d’ouverture auprès de la mairie au plus tard, 15 jours avant l’ouverture de votre établissement.

Téléchargez ici le document de déclaration d’ouverture à adresser à votre Mairie : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11542.do

(Cochez la case correspondante à la licence exploité : Petite licence restaurant OU Licence restaurant).

Combien coûte une licence restaurant ?

C’est gratuit ! Le permis d’exploitation et la formation hygiène alimentaire sont dans tous les cas une obligation légale pour ouvrir une activité de restauration que vous serviez de l’alcool ou non. Techniquement, cela vous coûtera le prix du timbre poste. Néanmoins, si l’on considère tous les frais à l’établissement de votre société, c’est à dire la création des statuts (type SARL ou EURL) ainsi que le coût du permis d’exploitation et de la formation hygiène HACCP, cela vous coûtera aux alentours de 1500€ net (moins s’il s’agit d’une entreprise individuelle et plus si vous décidez de créer une SAS ou SASU car nous vous recommandons de solliciter l’aide d’un comptable ou d’un avocat pour rédiger ces statuts, de 300 à 1200€ net en fonction de la complexité du dossier).

Obligation du permis d’exploitation

Le permis d’exploitation doit vous permettre d’acquérir les connaissances relatives à :

• à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme ;
• à la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique ;
• à la législation sur les stupéfiants ;
• à la revente de tabac ;
• à la lutte contre le bruit ;
• aux fermetures administratives ;
• aux principes généraux de la responsabilité civile et pénale.
• d’information sur le permis d’exploitation avec notre centre de formation OAFormation.

Comment obtenir une licence de débit de boisson ?

Les licences pour les débits de boisson – Groupe NAF 56.3

Comment l’obtenir ?

Leur obtention est plus complexe et coûteux que pour un restaurant mais c’est un véritable investissement.

Si vous projetez d’ouvrir un bar, bar à tapas, un café ou encore une discothèque avec prédominance de vente d’alcool alors vous devrez faire l’acquisition d’une licence de débit de boisson de type III ou IV.

Il existe de nombreuses plateforme en ligne où l’on peut acheter et vendre des licences. Les enchères sont aussi de bon endroit pour en faire l’acquisition.

À Lyon, par exemple, plus aucune licence de débit de boisson n’est délivrée par la mairie. Les quotas sont atteints partout en ville. Il vous faudra donc en obtenir une par cession, soit par :

• transfert d’une licence d’une commune à une autre dans la même région.
• translation d’une licence d’un lieu à un autre dans la même commune
• mutation d’un propriétaire ou exploitant à un autre

Une fois acquise vous devrez réaliser votre déclaration d’ouverture en transmettant :

• votre déclaration à la mairie 15 jours avant l’ouverture publique de l’établissement,
• un permis d’exploitation de moins de 10 ans,
• un membre de l’équipe formé à l’hygiène alimentaire,
• un code NAF du groupe 56.3 et
• un bail commercial vous autorisant l’activité de débit de boisson.

Vous pouvez télécharger ici l’image vous expliquant quelle licence utiliser selon votre utilisation.

Les zones protégées

Notez toutefois que vous ne pourrez pas implanter votre licence de débit de boisson n’importe où. Les zones protégées sont limitées à 3 catégories d’établissement : 

• Les établissements de santé, centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues;
• Etablissements d’enseignement, de formation, d’hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse
• Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés

Combien coûte chaque licence de débit de boisson ?

À l’achat on trouve des licences entre 5000€ et 15000€ selon leur localisation mais la moyenne des licences vendues en France tourne entre 7000€ et 8000€. Cependant vous pouvez considérez que c’est un investissement car une licence de débit de boisson est un bien incorporel qui pourra être louée ou revendue.

Notez toutefois qu’il est préférable de passer par un notaire ou un avocat pour réaliser l’acquisition d’un fond de commerce ou la cession d’une licence afin de sécuriser la transaction.

Comment obtenir une licence de vente à emporter ?

Les licences pour la vente à emporter

Ces licences sont gratuites comme les licences restaurants et le déclaratif est à quelque chose près le même. Toutefois le permis d’exploitation est différent puisqu’il s’agit du PVBAN, un permis de vendre des boissons alcooliques de nuit (22h-08h). Cette formation dure 7h.

Vous pouvez enfin vendre des boissons alcoolisées en toute conformité

Grâce à la licence restaurant, il est tout à fait possible de créer un restaurant et de vendre de l’alcool dans les centres villes en France sans licence de débit de boisson ! D’une manière générale, il est important de se rappeler que la vente d’alcool doit rester un accessoire à la consommation de repas et non l’inverse. Votre clientèle se rend dans un restaurant et non pas dans un café ou un pub. Elle vient se restaurer et pas uniquement pour se désaltérer. À défaut, vous risquez de lourdes amendes ! Heureusement, en France, on ne vous reprochera jamais de servir un bon vin à table. Un restaurant, une épicerie-comptoir, un snack ou une une pizzeria avec une salle de restauration sont des lieux qui sont autorisés par la loi à vendre de l’alcool sans licence de débit de boisson. Ils leurs suffit juste de déclarer une licence restaurant. Il s’agit d’une démarche déclarative (Cerfa N°11542*05) à adresser à votre mairie accompagnés des documents nécessaires (Extrait Kbis, permis d’exploitation, formation hygiène, bail commercial autorisant l’activité de métier de bouche).