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Permis d’exploitation à Argenteuil : la formation obligatoire, en classe virtuelle

permis d'exploitation Argenteuil

Vous ouvrez ou reprenez un bar, un restaurant ou un café à Argenteuil ou dans le Val-d’Oise ? Sans permis d’exploitation, pas de licence. Suivez la formation de 20 heures en direct avec nos formateurs, depuis chez vous : même programme, même permis qu’en salle, valable partout en France pendant 10 ans.

Je m’inscris : 399 € 06 18 42 82 53
20 hprogramme officiel
En directformateur en visio, pas de vidéos
10 ansdurée de validité
Chaque semaineune session

Pourquoi une formation en visio pour Argenteuil ?

Soyons clairs : OAFormation est installé à Lyon, et nous n’avons pas de salle à Argenteuil. Ce que nous proposons aux porteurs de projet d’Argenteuil et du Val-d’Oise, c’est la classe virtuelle en direct : un formateur, un groupe, des échanges en temps réel, aux mêmes horaires qu’en salle. Pas de modules enregistrés à regarder seul.

Notre agrément est délivré par arrêté préfectoral (Préfecture du Rhône, n° 69-2024-10-08-000003) et le permis que nous délivrons a la même valeur dans toute la France : la mairie d’Argenteuil l’accepte comme celle de Lyon. Vous évitez les déplacements et vous gardez vos journées pour préparer l’ouverture.

Le permis d’exploitation, c’est quoi et qui doit l’avoir ?

Le permis d’exploitation est obligatoire pour toute personne qui déclare l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place (licences III et IV) ou d’un restaurant avec licence (petite licence restaurant ou licence restaurant). C’est l’article L.3332-1-1 du Code de la santé publique.

Votre projetPermis d’exploitation ?
Bar, café, brasserie avec licence III ou IVOui
Restaurant qui sert du vin ou de la bière avec les repasOui, même avec une petite licence restaurant
Reprise d’un établissement qui a déjà sa licenceOui : le permis est attaché à la personne, pas au fonds
Chambres d’hôtes avec table d’hôtes servant de l’alcoolOui, format spécifique de 7 h
Vente d’alcool uniquement à emporter (épicerie, caviste)Non, mais le permis de vente de nuit est obligatoire si vous vendez entre 22 h et 8 h
Uniquement des boissons sans alcoolNon

En cas de cogérance, chaque personne qui déclare la licence doit être titulaire du permis. Vos salariés, eux, n’ont pas à le passer : c’est à vous de leur faire appliquer la réglementation, et vous en êtes responsable.

Quelle formation pour votre situation ?

Votre situationFormationDuréeTarif
Première ouverture, reprise, mutation ou transfertPermis d’exploitation initial20 h399 €
Vous justifiez de 10 ans d’expérience comme exploitantPermis d’exploitation, format réduit6 hNous consulter
Votre permis arrive à 10 ansMise à jour des connaissances6 h249 €
Table d’hôtes en chambres d’hôtesPermis d’exploitation chambres d’hôtes7 h249 €
Vente d’alcool à emporter entre 22 h et 8 hPermis de vente de boissons alcooliques la nuit7 h249 €

Le programme

Le contenu suit le programme officiel fixé par la réglementation, illustré par des cas vécus en bar et en restaurant.

Module 1

Le cadre législatif et réglementaire

Catégories de boissons et de licences, conditions pour ouvrir et exploiter, ouverture, mutation, translation, transfert, déclaration préalable en mairie, zones protégées et quotas.

Module 2

Les obligations de l’exploitant

Protection des mineurs, prévention et répression de l’ivresse publique, affichages obligatoires, horaires fixés par arrêté préfectoral, terrasses, bruit, stupéfiants, discriminations.

Module 3

Santé publique et responsabilités

Risques liés à l’alcool et rôle de prévention de l’exploitant, responsabilité civile et pénale, sanctions administratives (avertissement, fermeture) et pénales.

Module 4

Cas pratiques et évaluation

Études de cas tirées de contrôles et d’incidents réels, puis évaluation des connaissances. Le permis vous est remis à l’issue de la validation.

Télécharger le programme détaillé (PDF)

Livret de formation réglementation OAFormation remis aux stagiaires du permis d'exploitation
Chaque stagiaire reçoit le livret de formation OAFormation, à garder derrière le comptoir.

Ouvrir à Argenteuil : les démarches après la formation

  1. Déclarer la licence en mairie d’Argenteuil au moins 15 jours avant l’ouverture, avec le Cerfa n° 11542 et votre attestation de permis d’exploitation. Même démarche pour une mutation (changement d’exploitant) ou une translation.
  2. Vérifier les règles locales : les horaires d’ouverture et les zones protégées (écoles, établissements de santé, stades…) sont fixés par arrêté du préfet du Val-d’Oise, parfois complétés par des arrêtés municipaux. Renseignez-vous en mairie avant de signer le bail.
  3. Si vous servez à manger : déclaration de l’établissement auprès de la DDPP du Val-d’Oise (Cerfa n° 13984) et formation hygiène alimentaire de 14 heures pour au moins une personne de l’établissement.
  4. Licence IV : on ne peut plus en créer. Il faut la racheter, et un transfert n’est possible qu’à l’intérieur de la région, ici l’Île-de-France. Une licence IV non exploitée pendant plus de cinq ans est périmée : vérifiez-le avant d’acheter.
Et la formation hygiène alimentaire ?

Notre formation hygiène de 14 heures se déroule exclusivement en présentiel à Lyon, et la réglementation impose de toute façon des mises en situation en présence : elle ne peut pas se faire entièrement à distance. Si vous êtes à Argenteuil, suivez-la auprès d’un organisme autorisé en Île-de-France, dont la liste est publiée par la DRIAAF. Si vous pouvez venir à Lyon, notre Pack Ouverture Sérénité réunit les deux formations pour 699 €.

Tarifs

Ouverture ou reprise

Permis d’exploitation

399 € 20 h
  • 3 jours en classe virtuelle en direct
  • Permis valable 10 ans, partout en France
  • Aide au Cerfa de déclaration en mairie
  • Livret de formation
Je m’inscris
Permis à 10 ans

Mise à jour

249 € 6 h
  • Pour prolonger votre permis de 10 ans
  • Actualisation des obligations et des sanctions
Voir la formation
Chambres d’hôtes

Permis chambres d’hôtes

249 € 7 h
  • Pour servir de l’alcool à votre table d’hôtes
  • Programme adapté aux loueurs
Voir la formation

Vente à emporter la nuit : permis de vente de boissons alcooliques la nuit (7 h, 249 €).

Informations pratiques

PublicCréateurs, repreneurs, gérants de bars, cafés, restaurants et établissements servant de l’alcool
PrérequisAucun. Maîtrise du français, un ordinateur avec caméra, micro et connexion internet stable.
FormatClasse virtuelle en direct, aux horaires d’une session en salle
Durée20 h sur 3 jours (initial) · 6 h (mise à jour ou 10 ans d’expérience)
SessionsChaque semaine ; inscription possible jusqu’à la veille, dans la limite des places disponibles
ÉvaluationÉvaluation des connaissances en fin de formation, délivrance du permis d’exploitation
FinancementFrance Travail, AKTO ou AGEFICE selon votre statut. Non éligible au CPF.
AccessibilitéRéférent handicap disponible : nos engagements
Contact06 18 42 82 53 · contact@oaformation.com

Votre ouverture à Argenteuil ne doit pas attendre un permis.

Réservez votre session cette semaine, depuis chez vous.

Je m’inscris : 399 € 06 18 42 82 53

Questions fréquentes

Un permis passé en visio avec un organisme lyonnais est-il valable à Argenteuil ?

Oui. Le permis d’exploitation délivré par un organisme agréé est valable sur tout le territoire national. La mairie d’Argenteuil vérifie l’attestation, pas la ville de l’organisme.

La visio, c’est des vidéos à regarder seul ?

Non. C’est une classe virtuelle en direct : un formateur, un groupe, des échanges en temps réel, avec la caméra allumée. Les horaires sont les mêmes qu’une session en salle.

Je reprends un bar qui a déjà sa licence : dois-je passer le permis ?

Oui. La licence est attachée au fonds, le permis à la personne qui l’exploite. Vous devez le détenir pour déclarer la mutation en mairie.

J’ai 10 ans d’expérience en restauration : ai-je droit au format court ?

Le format réduit de 6 heures vaut pour les personnes qui justifient de 10 ans d’expérience en tant qu’exploitant, pas comme salarié. Sinon, c’est la formation initiale de 20 heures.

Mes salariés doivent-ils avoir le permis ?

Non. Seul le titulaire de la licence doit le détenir. C’est à lui de faire respecter la réglementation par son équipe, et il en est responsable. Rien n’impose sa présence permanente dans l’établissement.

La formation est-elle finançable par le CPF ?

Non, le permis d’exploitation n’est pas éligible au CPF. Il peut être financé par France Travail pour les demandeurs d’emploi, par AKTO pour les salariés de la branche ou par l’AGEFICE pour les dirigeants non salariés.

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