Un verre de vin à la table d’hôtes, un apéritif offert à l’arrivée, une bouteille de cidre du coin vendue à vos clients : dès que vous proposez de l’alcool dans vos chambres d’hôtes, même gratuitement, la loi vous impose une formation spécifique. 7 heures, en visio depuis chez vous ou en salle à Lyon, avec un organisme agréé par la Préfecture du Rhône.
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Êtes-vous concerné ?
L’article L.3332-1-1 du Code de la santé publique prévoit une formation spécifique pour les loueurs de chambres d’hôtes qui proposent des boissons alcoolisées à leurs clients. Vous êtes concerné si :
- vous servez du vin, de la bière ou un apéritif lors de la table d’hôtes ;
- vous offrez un verre de bienvenue ou un digestif, même sans le facturer ;
- vous vendez des boissons alcoolisées à vos hôtes dans le cadre de l’hébergement (minibar, bouteilles, produits locaux).
| Votre situation | Ce qu’il vous faut |
|---|---|
| Chambres d’hôtes, sans aucun alcool servi, offert ou vendu | Ni permis, ni licence au titre de l’alcool |
| Chambres d’hôtes avec alcool, uniquement pour vos hôtes | Permis d’exploitation chambres d’hôtes (7 h) + licence adaptée, déclarée en mairie |
| Vous servez de l’alcool à des clients extérieurs (restaurant ouvert au public, bar) | Permis d’exploitation complet (20 h) + licence restaurant, III ou IV : voir formation permis d’exploitation |
| Gîte ou meublé de tourisme, sans service de boissons | Pas concerné par ce permis |
Le permis chambres d’hôtes ne vaut que pour vos hôtes. Le jour où vous ouvrez votre table à des clients de passage, ou où vous transformez votre salle en petit restaurant, vous changez de catégorie : il faut alors le permis d’exploitation complet de 20 heures et une licence de restaurant ou de débit de boissons.
Permis et licence : les deux sont nécessaires
Le permis atteste que vous êtes formé. La licence est l’autorisation de vendre ou servir telle catégorie de boissons. Pour une table d’hôtes, on parle en général de la petite licence restaurant (vin, bière, cidre et boissons du groupe 3, servis avec le repas) ou de la licence restaurant (toutes les boissons autorisées, avec le repas). La démarche se fait par déclaration en mairie (Cerfa n° 11542), au moins 15 jours avant de commencer, permis en main.
Pour les détails sur les licences : licence de débit de boissons en Auvergne-Rhône-Alpes.
Indépendamment de l’alcool, l’activité de chambres d’hôtes (5 chambres et 15 personnes au maximum, petit-déjeuner compris) doit être déclarée en mairie. La table d’hôtes, elle, doit rester un repas familial, pris à la table des propriétaires et réservé aux hôtes.
Ce que vous obtenez
- Votre permis d’exploitation, délivré sur le formulaire officiel (Cerfa n° 14407), valable 10 ans dans toute la France.
- L’aide à la déclaration en mairie : quelle licence choisir, comment remplir le Cerfa n° 11542.
- Les règles qui vous concernent vraiment : affichages, mineurs, ivresse, horaires, responsabilité en cas d’incident avec un hôte.
- Des réponses sur votre cas : apéritif offert, vente de vins de producteurs locaux, repas de groupe, pendant la formation et après.
Le programme en 7 heures
- Le cadre réglementaire : catégories de boissons et de licences, conditions pour servir de l’alcool en chambres d’hôtes, déclarations obligatoires.
- Les obligations du loueur : protection des mineurs, prévention de l’ivresse, affichages, vente à emporter.
- Santé publique : prévention des risques liés à l’alcool, conduite à tenir face à un client alcoolisé qui veut reprendre la route.
- Responsabilités et sanctions : responsabilité civile et pénale, contrôles, sanctions administratives.
- Évaluation des connaissances en fin de journée et remise du permis.
En visio ou à Lyon
En classe virtuelle en direct
Idéal pour les loueurs installés à la campagne, partout en France et en outre-mer : un formateur en direct, pas de vidéos enregistrées. Il vous suffit d’un ordinateur avec caméra et micro.
En salle à Lyon 9e
Dans nos locaux de Lyon Vaise, avec échanges directs avec le formateur et d’autres porteurs de projet.
Vos formateurs
Célia
Juriste en droit privé, spécialiste du cadre réglementaire des débits de boissons. Elle intervient également auprès des Bachelors de l’Institut Paul Bocuse.
Olivier Aubrun
Fondateur d’OAFormation, plus de 25 ans dans la restauration et l’hôtellerie, formateur pour la CCI et la CMA Auvergne-Rhône-Alpes.
Tarif et financement
Permis d’exploitation chambres d’hôtes
- 1 journée, en visio en direct ou à Lyon 9e
- Permis valable 10 ans, dans toute la France
- Aide à la déclaration de licence en mairie
Vous ouvrez aussi au public ?
- Permis d’exploitation complet
- Obligatoire pour servir des clients extérieurs
- À Lyon ou en visio
Financement : la formation n’est pas éligible au CPF. Selon votre statut, une prise en charge est possible par votre fonds d’assurance formation (par exemple l’AGEFICE pour certains dirigeants non salariés) ou par France Travail si vous êtes demandeur d’emploi et que votre projet est validé par votre conseiller.
Vous ouvrez ou développez vos chambres d’hôtes ?
Un appel suffit pour savoir si vous êtes concerné et réserver votre session.
06 18 42 82 53 Nous écrireQuestions fréquentes
Faut-il un permis d’exploitation pour offrir un apéritif à ses hôtes ?
Oui. L’obligation vise le fait de proposer des boissons alcoolisées aux clients, qu’elles soient vendues ou offertes. Un verre de bienvenue ou un digestif offert suffit à vous rendre concerné.
Combien de temps dure la formation ?
7 heures, en une journée, contre 20 heures pour le permis d’exploitation complet des bars et restaurants.
Le permis chambres d’hôtes permet-il d’accueillir des clients extérieurs ?
Non. Il ne vaut que pour vos hôtes. Pour servir de l’alcool à des clients de passage, il faut le permis d’exploitation complet de 20 heures et une licence de restaurant ou de débit de boissons.
Faut-il aussi une licence ?
Oui. Le permis atteste de votre formation ; la licence (en général petite licence restaurant ou licence restaurant pour une table d’hôtes) est déclarée en mairie, au moins 15 jours avant de commencer, avec votre permis.
Un gîte est-il concerné ?
Non, tant que vous ne servez, n’offrez ni ne vendez d’alcool à vos locataires. Si vous le faites, contactez-nous : votre situation doit être analysée au cas par cas.
Combien de temps le permis est-il valable ?
10 ans, sur tout le territoire national. Une formation de mise à jour est ensuite nécessaire pour le prolonger.
Peut-on faire la formation à distance ?
Oui, en classe virtuelle en direct avec un formateur. C’est le format que choisissent la plupart des loueurs installés hors de Lyon.
La formation est-elle finançable par le CPF ?
Non. Selon votre statut, un fonds d’assurance formation ou France Travail peuvent intervenir.
OAFormation (OAF SAS) · 6 rue du Marché, 69009 Lyon · 06 18 42 82 53 · contact@oaformation.com
Permis d’exploitation : organisme agréé par arrêté préfectoral n° 69-2024-10-08-000003 (Préfecture du Rhône). Certification Qualiopi n° 21800428-O-A-F. Déclaration d’activité n° 82691332369 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.