Vous ouvrez ou reprenez un bar, un restaurant ou un café au Havre ou en Seine-Maritime ? Sans permis d’exploitation, la mairie ne vous délivre pas votre licence. Suivez la formation de 20 heures en direct avec nos formateurs, depuis chez vous : même programme, même permis qu’en salle, valable partout en France pendant 10 ans.
Je m’inscris : 399 € 06 18 42 82 53Pourquoi une formation en visio pour Le Havre ?
Soyons clairs : OAFormation est installé à Lyon, et nous n’avons pas de salle au Havre. Ce que nous proposons aux porteurs de projet du Havre, de Montivilliers, d’Harfleur, de Fécamp et du reste de la Seine-Maritime, c’est la classe virtuelle en direct : un formateur, un groupe, des échanges en temps réel, aux mêmes horaires qu’en salle. Pas de modules enregistrés à regarder seul.
Notre agrément est délivré par arrêté préfectoral (Préfecture du Rhône, n° 69-2024-10-08-000003) et le permis que nous délivrons a la même valeur dans toute la France : le service Commerce de la Ville du Havre l’accepte comme la mairie de Lyon. Vous évitez les déplacements et vous gardez vos journées pour préparer l’ouverture.
Le permis d’exploitation, c’est quoi et qui doit l’avoir ?
Le permis d’exploitation est obligatoire pour toute personne qui déclare l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place (licences III et IV) ou d’un restaurant avec licence (petite licence restaurant ou licence restaurant). C’est l’article L.3332-1-1 du Code de la santé publique.
| Votre projet | Permis d’exploitation ? |
|---|---|
| Bar, café, brasserie avec licence III ou IV | Oui |
| Restaurant qui sert du vin ou de la bière avec les repas | Oui, même avec une petite licence restaurant |
| Reprise d’un établissement qui a déjà sa licence | Oui : le permis est attaché à la personne, pas au fonds |
| Chambres d’hôtes avec table d’hôtes servant de l’alcool | Oui, format spécifique de 7 h |
| Vente d’alcool uniquement à emporter (épicerie, caviste) | Non, mais le permis de vente de nuit est obligatoire si vous vendez entre 22 h et 8 h |
| Uniquement des boissons sans alcool | Non |
En cas de cogérance, chaque personne qui déclare la licence doit être titulaire du permis. Vos salariés, eux, n’ont pas à le passer : c’est à vous de leur faire appliquer la réglementation, et vous en êtes responsable.
Quelle formation pour votre situation ?
| Votre situation | Formation | Durée | Tarif |
|---|---|---|---|
| Première ouverture, reprise, mutation ou transfert | Permis d’exploitation initial | 20 h | 399 € |
| Vous justifiez de 10 ans d’expérience comme exploitant | Permis d’exploitation, format réduit | 6 h | Nous consulter |
| Votre permis arrive à 10 ans | Mise à jour des connaissances | 6 h | 249 € |
| Table d’hôtes en chambres d’hôtes | Permis d’exploitation chambres d’hôtes | 7 h | 249 € |
| Vente d’alcool à emporter entre 22 h et 8 h | Permis de vente de boissons alcooliques la nuit | 7 h | 249 € |
Le programme
Le contenu suit le programme officiel fixé par la réglementation, illustré par des cas vécus en bar et en restaurant.
Le cadre législatif et réglementaire
Catégories de boissons et de licences, conditions pour ouvrir et exploiter, ouverture, mutation, translation, transfert, déclaration préalable en mairie, zones protégées et quotas.
Les obligations de l’exploitant
Protection des mineurs, prévention et répression de l’ivresse publique, affichages obligatoires, horaires fixés par arrêté préfectoral, terrasses, bruit, stupéfiants, discriminations.
Santé publique et responsabilités
Risques liés à l’alcool et rôle de prévention de l’exploitant, responsabilité civile et pénale, sanctions administratives (avertissement, fermeture) et pénales.
Cas pratiques et évaluation
Études de cas tirées de contrôles et d’incidents réels, puis évaluation des connaissances. Le permis vous est remis à l’issue de la validation.
Télécharger le programme détaillé (PDF)
Ouvrir au Havre : la déclaration au service Commerce
Au Havre, la déclaration de licence se dépose au service Commerce de l’Hôtel de Ville, et pas en ligne. La Ville demande un rendez-vous physique avec des originaux, ce qui change votre rétroplanning.
| Où | Service Commerce, Hôtel de Ville, 1517 place de l’Hôtel de Ville, 76600 Le Havre |
|---|---|
| Contact | 02 35 22 27 88 · commerce@lehavre.fr |
| Horaires | Du lundi au vendredi, 8 h 30 – 12 h 30 et 13 h 30 – 16 h 30 |
| Quand | Au moins 15 jours avant le début d’exploitation |
| Pièces | Original de votre pièce d’identité · original du permis d’exploitation · original de la licence III ou IV |
| Cerfa | n° 11542 (déclaration d’ouverture, mutation ou translation), notice n° 51703 |
La Ville du Havre est explicite : la déclaration se fait au moins 15 jours avant le début d’exploitation, et l’exploitation n’est possible qu’à l’issue de ce délai. Si vous signez votre bail ou votre fonds en comptant ouvrir le week-end suivant, vous ouvrirez sans licence valide — avec le risque de fermeture administrative qui va avec. Comptez ces 15 jours dans votre planning, et surtout : votre permis d’exploitation doit déjà être en poche au moment du dépôt. L’agent vous remet l’original de la licence lors du rendez-vous, pas avant.
Source : Ville du Havre, déclaration de licence de débit de boissons ; préfecture de la Seine-Maritime, rubrique débits de boissons.
Les autres règles à vérifier en Seine-Maritime
- Les horaires : ils sont fixés par arrêté du préfet de la Seine-Maritime (arrêté du 15 décembre 2021 relatif aux débits de boissons), et le maire du Havre peut prendre un arrêté plus restrictif sur tout ou partie de la commune. Vérifiez les deux avant d’annoncer une fermeture à 2 h sur vos réseaux. Les demandes de dérogation relèvent de la préfecture, via la sous-préfecture du Havre.
- Les zones protégées : l’article L.3335-1 du Code de la santé publique permet au préfet d’interdire l’installation d’un débit de boissons autour de certains édifices (établissements de santé, d’enseignement, de jeunesse, équipements sportifs). Au Havre, avec la densité d’écoles et d’équipements du centre reconstruit et des quartiers sud, c’est un point à contrôler avant de signer le bail, pas après.
- Licence IV : le transfert se demande à la préfecture de la Seine-Maritime. Il n’est possible qu’au sein du même département, de la même région ou entre départements limitrophes. Et une licence dont le débit a cessé d’exister depuis plus de cinq ans est périmée : elle ne peut plus être transmise. C’est la première chose à faire vérifier quand on vous propose une licence IV « qui dort ».
- Si vous servez à manger : déclaration de votre établissement auprès de la DDPP de la Seine-Maritime (Cerfa n° 13984) et formation hygiène alimentaire de 14 heures pour au moins une personne de l’établissement.
La terrasse au Havre : les largeurs à connaître avant de dessiner votre plan
C’est la question qui revient sur tous les dossiers havrais : combien de couverts dehors ? La Ville du Havre fixe des règles de largeur claires, et elles se calculent sur le trottoir, pas sur votre façade.
| Largeur du trottoir | Terrasse autorisée |
|---|---|
| Moins de 2,19 m | Aucune terrasse |
| De 2,20 m à 2,99 m | Un tiers de la largeur au maximum |
| 3 m et plus | La moitié de la largeur au maximum |
Dans tous les cas, un passage piéton libre de 1,50 m minimum doit rester disponible. Trois formes de terrasses sont reconnues : ouverte (tables, chaises, parasols), ouverte avec aménagements (planchers, paravents, sous conditions) et fermée (véranda). La demande d’occupation du domaine public se fait via le portail « Mes Démarches » de la Ville ou auprès du service de gestion du domaine routier, 83 rue de Tourneville, avec un délai minimum de 3 semaines pour toute demande exceptionnelle, déplacement ou travaux. La redevance est fixée chaque année par le conseil municipal.
Concrètement : si votre business plan repose sur 20 couverts en terrasse, mesurez le trottoir avant de signer. Un local avec 2 m de trottoir, c’est zéro terrasse, définitivement.
Source : Ville du Havre, demande d’occupation du domaine public.
Notre formation hygiène de 14 heures se déroule exclusivement en présentiel à Lyon, et la réglementation impose des mises en situation en présence : elle ne peut pas se faire entièrement à distance. Si vous êtes au Havre, suivez-la auprès d’un organisme déclaré en Normandie, dont la liste est publiée par la DRAAF Normandie. Si vous pouvez venir à Lyon, notre Pack Ouverture Sérénité réunit les deux formations pour 699 €.
Tarifs
Permis d’exploitation
- 3 jours en classe virtuelle en direct
- Permis valable 10 ans, partout en France
- Aide au Cerfa de déclaration en mairie
- Livret de formation
Mise à jour
- Pour prolonger votre permis de 10 ans
- Actualisation des obligations et des sanctions
Permis chambres d’hôtes
- Pour servir de l’alcool à votre table d’hôtes
- Programme adapté aux loueurs
Vente à emporter la nuit : permis de vente de boissons alcooliques la nuit (7 h, 249 €).
Informations pratiques
| Public | Créateurs, repreneurs, gérants de bars, cafés, restaurants et établissements servant de l’alcool |
|---|---|
| Prérequis | Aucun. Maîtrise du français, un ordinateur avec caméra, micro et connexion internet stable. |
| Format | Classe virtuelle en direct, aux horaires d’une session en salle |
| Durée | 20 h sur 3 jours (initial) · 6 h (mise à jour ou 10 ans d’expérience) |
| Sessions | Chaque semaine ; inscription possible jusqu’à la veille, dans la limite des places disponibles |
| Évaluation | Évaluation des connaissances en fin de formation, délivrance du permis d’exploitation |
| Financement | France Travail, AKTO ou AGEFICE selon votre statut. Non éligible au CPF. |
| Accessibilité | Référent handicap disponible : nos engagements |
| Contact | 06 18 42 82 53 · contact@oaformation.com |
Au Havre, la mairie compte 15 jours après votre dépôt. Votre permis, lui, se passe cette semaine.
Réservez votre session, depuis chez vous.
Je m’inscris : 399 € 06 18 42 82 53Questions fréquentes
Un permis passé en visio avec un organisme lyonnais est-il valable au Havre ?
Oui. Le permis d’exploitation délivré par un organisme agréé par arrêté préfectoral est valable sur tout le territoire national. Le service Commerce du Havre vérifie votre attestation, pas la ville de l’organisme qui l’a délivrée.
La mairie du Havre demande l’original du permis : comment faire ?
Votre attestation de permis d’exploitation vous est remise à l’issue de la formation. Gardez-la : le service Commerce demande l’original lors du dépôt, avec l’original de votre pièce d’identité et celui de la licence. Ne la laissez pas dans un dossier chez le notaire ou l’expert-comptable le jour où vous devez vous présenter.
Puis-je ouvrir dès que j’ai déposé ma déclaration en mairie ?
Non. La Ville du Havre demande la déclaration au moins 15 jours avant le début d’exploitation, et l’exploitation n’est possible qu’à l’issue de ce délai. Intégrez-le dans votre rétroplanning d’ouverture, au même titre que les travaux et le recrutement.
La visio, c’est des vidéos à regarder seul ?
Non. C’est une classe virtuelle en direct : un formateur, un groupe, des échanges en temps réel, avec la caméra allumée. Les horaires sont les mêmes qu’une session en salle.
Je reprends un bar qui a déjà sa licence : dois-je passer le permis ?
Oui. La licence est attachée au fonds, le permis à la personne qui l’exploite. Vous devez le détenir pour déclarer la mutation en mairie.
J’ai 10 ans d’expérience en restauration : ai-je droit au format court ?
Le format réduit de 6 heures vaut pour les personnes qui justifient de 10 ans d’expérience en tant qu’exploitant, pas comme salarié. Sinon, c’est la formation initiale de 20 heures.
Mes salariés doivent-ils avoir le permis ?
Non. Seul le titulaire de la licence doit le détenir. C’est à lui de faire respecter la réglementation par son équipe, et il en est responsable. Rien n’impose sa présence permanente dans l’établissement.
La formation est-elle finançable par le CPF ?
Non, le permis d’exploitation n’est pas éligible au CPF. Il peut être financé par France Travail pour les demandeurs d’emploi, par AKTO pour les salariés de la branche ou par l’AGEFICE pour les dirigeants non salariés.
À lire aussi : quelle licence selon votre activité · le permis d’exploitation en visio, partout en France
OAFormation (OAF SAS) · 6 rue du Marché, 69009 Lyon · 06 18 42 82 53 · contact@oaformation.com
Permis d’exploitation : organisme agréé par arrêté préfectoral n° 69-2024-10-08-000003 (Préfecture du Rhône), permis valable sur tout le territoire national. Certification Qualiopi n° 21800428-O-A-F. Déclaration d’activité n° 82691332369 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes.