Vous ouvrez ou reprenez un bar, un restaurant ou un café à Nantes ou en Loire-Atlantique ? Sans permis d’exploitation, la mairie ne peut pas enregistrer votre déclaration de licence. Suivez la formation de 20 heures en direct avec nos formateurs, depuis chez vous : même programme, même permis qu’en salle, valable partout en France pendant 10 ans.
Je m’inscris : 399 € 06 18 42 82 53Pourquoi une formation en visio pour Nantes ?
Soyons clairs : OAFormation est installé à Lyon, et nous n’avons pas de salle à Nantes. Ce que nous proposons aux porteurs de projet de Nantes, de Saint-Herblain, de Rezé, de Vertou, de Saint-Nazaire et du reste de la Loire-Atlantique, c’est la classe virtuelle en direct : un formateur, un groupe, des échanges en temps réel, aux mêmes horaires qu’en salle. Pas de modules enregistrés à regarder seul.
Notre agrément est délivré par arrêté préfectoral (Préfecture du Rhône, n° 69-2024-10-08-000003) et le permis que nous délivrons a la même valeur dans toute la France : la mairie de Nantes l’accepte comme celle de Lyon. Vous évitez les déplacements et vous gardez vos journées pour préparer l’ouverture.
Le permis d’exploitation, c’est quoi et qui doit l’avoir ?
Le permis d’exploitation est obligatoire pour toute personne qui déclare l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place (licences III et IV) ou d’un restaurant avec licence (petite licence restaurant ou licence restaurant). C’est l’article L.3332-1-1 du Code de la santé publique.
| Votre projet | Permis d’exploitation ? |
|---|---|
| Bar, café, brasserie avec licence III ou IV | Oui |
| Restaurant qui sert du vin ou de la bière avec les repas | Oui, même avec une petite licence restaurant |
| Reprise d’un établissement qui a déjà sa licence | Oui : le permis est attaché à la personne, pas au fonds |
| Vigneron du vignoble nantais vendant sa propre production | Dispense de déclaration pour la vente de sa récolte — mais dès que vous faites consommer sur place contre paiement, vous relevez du régime des débits de boissons |
| Chambres d’hôtes avec table d’hôtes servant de l’alcool | Oui, format spécifique de 7 h |
| Vente d’alcool uniquement à emporter (épicerie, caviste) | Non, mais le permis de vente de nuit est obligatoire si vous vendez entre 22 h et 8 h |
| Uniquement des boissons sans alcool | Non |
En cas de cogérance, chaque personne qui déclare la licence doit être titulaire du permis. Vos salariés, eux, n’ont pas à le passer : c’est à vous de leur faire appliquer la réglementation, et vous en êtes responsable.
Quelle formation pour votre situation ?
| Votre situation | Formation | Durée | Tarif |
|---|---|---|---|
| Première ouverture, reprise, mutation ou transfert | Permis d’exploitation initial | 20 h | 399 € |
| Vous justifiez de 10 ans d’expérience comme exploitant | Permis d’exploitation, format réduit | 6 h | Nous consulter |
| Votre permis arrive à 10 ans | Mise à jour des connaissances | 6 h | 249 € |
| Table d’hôtes en chambres d’hôtes | Permis d’exploitation chambres d’hôtes | 7 h | 249 € |
| Vente d’alcool à emporter entre 22 h et 8 h | Permis de vente de boissons alcooliques la nuit | 7 h | 249 € |
Le programme
Le contenu suit le programme officiel fixé par la réglementation, illustré par des cas vécus en bar et en restaurant.
Le cadre législatif et réglementaire
Catégories de boissons et de licences, conditions pour ouvrir et exploiter, ouverture, mutation, translation, transfert, déclaration préalable en mairie, zones protégées et quotas.
Les obligations de l’exploitant
Protection des mineurs, prévention et répression de l’ivresse publique, affichages obligatoires, horaires fixés par arrêté préfectoral, terrasses, bruit, stupéfiants, discriminations.
Santé publique et responsabilités
Risques liés à l’alcool et rôle de prévention de l’exploitant, responsabilité civile et pénale, sanctions administratives (avertissement, fermeture) et pénales.
Cas pratiques et évaluation
Études de cas tirées de contrôles et d’incidents réels, puis évaluation des connaissances. Le permis vous est remis à l’issue de la validation.
Télécharger le programme détaillé (PDF)
La déclaration en mairie en Loire-Atlantique, dans le détail
| Quand | Déclaration préalable en mairie, 15 jours au moins avant le début d’exploitation |
|---|---|
| Formulaire | Cerfa n° 11542*04 : catégorie de licence, adresse du débit, identité du propriétaire et de l’exploitant, date de délivrance du permis d’exploitation, date de début d’exploitation prévue |
| Ce que vous recevez | Un récépissé (Cerfa n° 11543*04) délivré par le maire |
| Et ensuite | Le maire transmet votre déclaration au procureur de la République et au préfet dans les 3 jours |
| Condition de nationalité | Pour les licences II, III et IV : être français, ressortissant de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ou ressortissant d’un pays lié à la France par un accord particulier |
Autrement dit, la date de votre permis d’exploitation figure noir sur blanc sur le formulaire, et votre dossier part ensuite au parquet et à la préfecture. Ce n’est pas une formalité de guichet que l’on règle après coup.
Source : préfecture de Loire-Atlantique, formalités pour l’exploitation d’un débit de boissons.
Nantes : deux périmètres à connaître avant de signer
Les zones protégées, dont un périmètre propre au centre-ville
Les zones protégées de Loire-Atlantique sont fixées par arrêté préfectoral du 14 février 2020. S’y ajoute un périmètre de protection spécifique au centre-ville de Nantes. Dans l’hypercentre, un local n’est donc pas automatiquement exploitable en débit de boissons, même s’il l’a été par le passé : faites vérifier l’adresse par la préfecture avant de signer le bail ou le compromis.
L’interdiction de consommer de l’alcool sur l’espace public
Par arrêté municipal du 10 janvier 2024, la Ville de Nantes interdit la consommation de boissons alcoolisées sur l’espace public dans six périmètres : le centre-ville et ses abords, les secteurs Mendès France, Dervallières, Bourgeonnière, Doulon et Saint-Jacques. Les terrasses des cafés et restaurants restent autorisées, et il peut être dérogé à l’interdiction lors de manifestations culturelles ou festives autorisées sur le domaine public. L’infraction est une contravention de 2e classe.
C’est la conséquence concrète de l’arrêté de 2024, et elle tombe sur l’exploitant autant que sur le client : votre terrasse est autorisée, le trottoir d’à côté ne l’est pas. Un client qui recule de deux mètres avec son verre pour fumer ou pour laisser passer quelqu’un est en infraction, et c’est votre établissement qui sera identifié comme la source. Délimitez physiquement votre emprise, donnez la consigne à votre équipe, et n’attendez pas le premier rappel à l’ordre. C’est exactement le type de règle locale que la formation vous apprend à traduire en consignes de service.
Source : arrêté municipal de la Ville de Nantes du 10 janvier 2024 réglementant la consommation de boissons alcoolisées sur l’espace public ; préfecture de Loire-Atlantique, rubrique débits de boissons.
Les horaires et la tranquillité publique
Les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons de Loire-Atlantique sont fixées par l’arrêté préfectoral du 6 avril 2010, modifié par l’arrêté du 22 juillet 2011. Le maire de Nantes peut prendre des mesures plus restrictives sur tout ou partie de la commune. Demandez la version en vigueur à la préfecture ou à la mairie avant d’annoncer une heure de fermeture à vos clients : c’est l’un des premiers points vérifiés en contrôle de nuit.
Nantes a par ailleurs une particularité : la Maison de la tranquillité publique, service municipal dédié, qui consacre une rubrique entière aux restaurants et débits de boissons. C’est l’interlocuteur des conflits de voisinage, du bruit et des troubles liés à l’activité nocturne. Un exploitant averti la contacte avant qu’un riverain ne le fasse : un dossier ouvert à votre initiative se traite en médiation, un dossier ouvert contre vous se traite en procédure.
Les autres démarches
- Licence IV : le transfert se demande à la préfecture de Loire-Atlantique. Il n’est possible qu’au sein du même département, de la même région ou entre départements limitrophes. Une licence dont le débit a cessé d’exister depuis plus de cinq ans est périmée et ne peut plus être transmise.
- Terrasse : l’autorisation d’occupation de l’espace public se demande auprès de la Ville de Nantes, via les services dédiés aux activités sur l’espace public. Anticipez : une terrasse refusée peut faire tomber un prévisionnel entier.
- Si vous servez à manger : déclaration de votre établissement auprès de la DDPP de Loire-Atlantique (Cerfa n° 13984) et formation hygiène alimentaire de 14 heures pour au moins une personne de l’établissement.
Notre formation hygiène de 14 heures se déroule exclusivement en présentiel à Lyon, et la réglementation impose des mises en situation en présence : elle ne peut pas se faire entièrement à distance. Si vous êtes à Nantes, suivez-la auprès d’un organisme déclaré en Pays de la Loire, dont la liste est publiée par la DRAAF Pays de la Loire. Si vous pouvez venir à Lyon, notre Pack Ouverture Sérénité réunit les deux formations pour 699 €.
Tarifs
Permis d’exploitation
- 3 jours en classe virtuelle en direct
- Permis valable 10 ans, partout en France
- Aide au Cerfa de déclaration en mairie
- Livret de formation
Mise à jour
- Pour prolonger votre permis de 10 ans
- Actualisation des obligations et des sanctions
Permis chambres d’hôtes
- Pour servir de l’alcool à votre table d’hôtes
- Programme adapté aux loueurs
Vente à emporter la nuit : permis de vente de boissons alcooliques la nuit (7 h, 249 €).
Informations pratiques
| Public | Créateurs, repreneurs, gérants de bars, cafés, restaurants et établissements servant de l’alcool |
|---|---|
| Prérequis | Aucun. Maîtrise du français, un ordinateur avec caméra, micro et connexion internet stable. |
| Format | Classe virtuelle en direct, aux horaires d’une session en salle |
| Durée | 20 h sur 3 jours (initial) · 6 h (mise à jour ou 10 ans d’expérience) |
| Sessions | Chaque semaine ; inscription possible jusqu’à la veille, dans la limite des places disponibles |
| Évaluation | Évaluation des connaissances en fin de formation, délivrance du permis d’exploitation |
| Financement | France Travail, AKTO ou AGEFICE selon votre statut. Non éligible au CPF. |
| Accessibilité | Référent handicap disponible : nos engagements |
| Contact | 06 18 42 82 53 · contact@oaformation.com |
La date de votre permis figure sur le Cerfa. Autant l’avoir avant de déposer le dossier.
Réservez votre session cette semaine, depuis chez vous.
Je m’inscris : 399 € 06 18 42 82 53Questions fréquentes
Un permis passé en visio avec un organisme lyonnais est-il valable à Nantes ?
Oui. Le permis d’exploitation délivré par un organisme agréé par arrêté préfectoral est valable sur tout le territoire national. La mairie de Nantes vérifie votre attestation, pas la ville de l’organisme qui l’a délivrée.
Mes clients peuvent-ils boire debout devant l’établissement, hors de la terrasse ?
Non, dans les six périmètres visés par l’arrêté municipal du 10 janvier 2024 — centre-ville, Mendès France, Dervallières, Bourgeonnière, Doulon, Saint-Jacques. Seules les terrasses de cafés et restaurants restent autorisées. L’infraction est une contravention de 2e classe, et c’est votre établissement qui sera identifié comme la source du trouble.
Puis-je ouvrir un bar n’importe où dans le centre de Nantes ?
Non. Les zones protégées sont fixées par arrêté préfectoral du 14 février 2020, et un périmètre de protection spécifique s’applique au centre-ville de Nantes. Faites vérifier l’adresse avant de signer : un local qui a hébergé un bar autrefois n’est pas forcément réexploitable aujourd’hui.
Combien de temps avant l’ouverture dois-je déclarer ma licence ?
Au moins 15 jours. Le maire vous délivre un récépissé, puis transmet votre déclaration au procureur de la République et au préfet dans les 3 jours. La date de délivrance de votre permis d’exploitation figure sur le formulaire.
La visio, c’est des vidéos à regarder seul ?
Non. C’est une classe virtuelle en direct : un formateur, un groupe, des échanges en temps réel, avec la caméra allumée. Les horaires sont les mêmes qu’une session en salle.
Je reprends un bar qui a déjà sa licence : dois-je passer le permis ?
Oui. La licence est attachée au fonds, le permis à la personne qui l’exploite. Vous devez le détenir pour déclarer la mutation en mairie.
J’ai 10 ans d’expérience en restauration : ai-je droit au format court ?
Le format réduit de 6 heures vaut pour les personnes qui justifient de 10 ans d’expérience en tant qu’exploitant, pas comme salarié. Sinon, c’est la formation initiale de 20 heures.
La formation est-elle finançable par le CPF ?
Non, le permis d’exploitation n’est pas éligible au CPF. Il peut être financé par France Travail pour les demandeurs d’emploi, par AKTO pour les salariés de la branche ou par l’AGEFICE pour les dirigeants non salariés.
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OAFormation (OAF SAS) · 6 rue du Marché, 69009 Lyon · 06 18 42 82 53 · contact@oaformation.com
Permis d’exploitation : organisme agréé par arrêté préfectoral n° 69-2024-10-08-000003 (Préfecture du Rhône), permis valable sur tout le territoire national. Certification Qualiopi n° 21800428-O-A-F. Déclaration d’activité n° 82691332369 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes.