Il existe des licences pour chaque type d’établissement
Suite du dossier « Vendre de l’alcool sans « licence de débit de boisson » oui mais sous conditions !«
Vous pouvez travailler la vente d’alcool dans un restaurant sans « licence de débit de boisson » avec une « licence restaurant » mais un bar, par exemple, aura forcément besoin d’une « licence de débit de boisson » pour fonctionner. Une épicerie qui vend de l’alcool à emporter quant à elle pourra se suffire d’une « licence vente à emporter » qui possède aussi ses propres caractéristiques. On déterminera les licences de boissons auxquelles chaque activité à le droit en fonction du code NAF.
Sommaire :
- INTRODUCTION
- LES LICENCES DE BOISSONS
- QUELLE LICENCE DE BOISSONS POUR VOTRE ACTIVITÉ ?
- COMMENT OBTENIR VOTRE LICENCE DE BOISSONS ?
- CONCLUSION
Téléchargez ici l’image explicative pour choisir la bonne licence.
Quelles licences de boissons adéquates pour votre activité ?
Un code NAF sinon rien !
C’est là que ça se corse. Au risque d’en frustrer plus d’un, ce n’est pas parce que vous vendez de la nourriture que vous pouvez servir de l’alcool. C’est votre code NAF qui détermine le type d’activité et les licences de boisson auxquels vous avez droit.
Lors de la création de votre entreprise à la chambre de commerce et d’industrie ou à la chambre des métiers de votre commune, vous présenterez votre activité à votre conseiller. Celui ci vous propsera le code NAF le plus adapté. Puis, après vérification (il vous faudra un permis d’exploitation), l’INSEE se chargera d’enregistrer votre code NAF.
À chaque code NAF sa(ses) licence(s) !
L’INSEE est l’organisme public qui définit le code NAF de chaque activité. Ce sont eux qui attribuent un code à votre entreprise. À noter toutefois que le service des licences et débits de boisson est en droit de contester l’exactitude du Code NAF qui vous aura été attribué s’il estime, après enquête, qu’il ne correspond pas à la réalité de votre exploitation.
Code NAF des restaurants et leurs licences pour vendre de l’alcool
Dans cet article nous ne traiterons que des restaurants pas des hôtels, ni des traiteurs et ni de la restauration collective.
Groupe 56.1 pour les restaurants et service de restauration mobile
| 56.10A – Restauration traditionnelle | |
| services de restauration et de vente de boissons fournis par les restaurants, cafés et établissements de restauration similaires qui assurent un service individualisé à la table (y compris au comptoir), que ce service s’accompagne ou non de la présentation d’un spectacle | Licences restaurant (obligatoire sauf si vous possédez déjà une licence de débit de boisson) Licences III ou IV (non obligatoire mais un plus pour développer votre activité) |
| services de restauration et de vente de boissons fournis dans les hôtels et autres lieux d’hébergement. Un service individualisé à la table (y compris au comptoir) est normalement assuré | |
| Services de restauration et de vente de boissons fournis à bord de moyens de transport (trains ou navires, par exemple). Un service individualisé à la table (y compris au comptoir) est normalement assuré. | |
| services de wagons-restaurants | |
| 56.10B – Services de restauration en self-service | |
| la restauration en libre-service de type cafétéria avec places assises. | Petite licence restaurant (obligatoire sauf si vous possédez déjà une licence de débit de boisson) Licences III ou IV (non obligatoire mais un plus pour développer votre activité) |
| 56.10C – Services de restauration en self-service | |
| la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place, présentés dans des conditionnements jetables : les restaurants de restauration rapide | Petite licence restaurant (obligatoire sauf si vous possédez déjà une licence de débit de boisson) Licences III ou IV (non obligatoire mais un plus pour développer votre activité) |
| Salons de thé | |
| la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à emporter, présentés dans des conditionnements jetables : les restaurants proposant principalement des repas à emporter | Licences de vente à emporter (obligatoire sauf si vous possédez déjà une licence de débit de boisson) Licences III ou IV (non obligatoire mais un plus pour développer votre activité) |
Exemple pour la licence restaurant :
Un restaurant traditionnel, un bouchon Lyonnais, un bistrot Parisien qui répondent au code NAF 56.10A peuvent obtenir la licence restaurant par simple déclaration au service des licences et débits de boisson de leur commune. Ils peuvent aussi acquérir une licence de débit de boisson sauf arrêtés préfectoraux (exemple avec les zones protégées).
Exemple pour la petite licence restaurant :
Une pizzeria, un snacking, un salon de thé ou encore une épicerie comptoir qui servent à manger et disposent de places assises peuvent obtenir la petite licence restaurant par simple déclaration au service des licences et débits de boisson de leur commune. Ils peuvent aussi acquérir une licence de débit de boisson sauf arrêtés préfectoraux (exemple avec les zones protégées).
Codes NAF des débits de boissons et leurs licences
D’une manière générale, il s’agit de tout type d’activité de débit de boisson où le service de boisson est prédominant.
Groupe 56.3 avec notamment la sous-classe 56.30Z des débits de boissons :
| Bars | Licence III ou IV |
| Cafés | |
| Discothèques et pistes de danse avec service de boisson prédominant | |
| Vendeurs de boissons itinérants |
🔺 Le bar à tapas n’est pas un restaurant mais bien un bar soumis aux licences de débit de boissons III et IV. L’alcool doit être servi à l’occasion des repas pour être considéré comme un restaurant. Il doit être un accessoire et non l’inverse !
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Dans ce guide complet vous retrouvez toutes les démarches obligatoires et nécessaires pour ouvrir votre restaurant, snack, pizzeria, bar … en toute conformité mais aussi pour en assurer sa pérennité.
Merci pour cet article. Je prévois de créer une épicerie comptoir où j’aimerais que mes clients consomme du vin (vins et bières, prix de vente à emporter + doit au bouchon pour conso sur place) sur place avec des formules repas composées de produits artisanaux ou bien qu’il emporte les bouteilles. À quelle licence pensez-vous que j’aurai droit ? Me faudra-il deux licences ?
Bonjour Jean,
Merci de votre intérêt pour nos articles. Pour répondre à votre question, allez vous vous installer sur Lyon?
En principe une licence débit de boissons à consommer sur place (licence 3 ou Licence 4) vous permette la vente à emporter.Les licences restaurant (petite ou grande) vous permettent également de vendre vos boissons à emporter.
Il y aura cumul de licence si vous désirez vendre des boissons titrant plus de 18 degré en emporter et que vous ne disposiez que d’une licence 3 ou de la petite licence restaurant.
Je me tiens à votre disposition pour en discuter par téléphone.
Bien à vous
Olivier Aubrun
Bonjour jai une question je voudrais ouvrir un camion bar sandwich… Et vendre de la bière quelle licence pensée vous pour maider svp?
Bonjour Dylan,
Il vous faudra une licence petite restauration qui vous permettra de vendre des birés avec vos sandwichs ou demander la création d’une licence 3 qui vous permettra de vendre des boissons alcoolisées jusqu’à 18° sans obligatoirement y adjoindre de la nourriture (attention à la notion de quota).
Bien à vous
Bonjours, merci pour votre article, j’aimerais devenir auto entrepreneur, en étant barman à domicile. Sachant que je ferait des cocktails (donc alcool a 40°) qu’elle licence dois-je avoir ?
Bonjour Simon,
Difficile pour votre activité d’itinérant car en principe un ambulant ne peux vendre que des boissons des 3 premiers groupes de boissons soit des alcools titrant 18°maximum.
La solution (peut être pour commencer) est de vendre votre prestation « savoir faire » et de laisser vos clients prendre en charge l’achat des alcools étant dans un cadre particulier, vous facturez votre « savoir faire » et pour le coup pas besoin de licence pour commencer. Ensuite….
En espérant vous avoir apporté un nouvel éclairage. Olivier A
Merci pour votre réponse elle m’éclairer beaucoup et la licence de vente à emporter il faut que je la trouve auprès de la mairie ?
Bonjour Simon,
Oui pour la licence vente a emporter c’est une demande en mairie. Pour votre parfaite info si vous utilisez un site internet pour faie la promotion de votre activité et qu’il y a la possibilité d’achat sur internet de votre prestation et d’alcool surtout, vous devrez passer le PVBAN « Permis de vente de boissons alcooliques la nuit » sur une journée.
Good job et à votre service
J’espère que vous pourrez indiquer le type de licence dont j’ai éventuellement besoin pour l’entreprise proposée suivante. Je souhaite organiser des dégustations de fromages et de vins chez des particuliers ou dans des maisons de vacances, principalement en PACA et en Occitanie. Les clients paient le service en ligne au préalable, en payant séparément le paquet vin / fromage de leur choix (ils choisissent un paquet – disons 7 grands fromages ou 5 fromages régionaux, chaque paquet venant avec des vins assortis – jamais avec des spiritueux) et la dégustation service (un forfait par personne couvrant d’autres aliments comme le pain et la charcuterie, les voyages, le travail, etc.) avant la dégustation. J’aimerais également pouvoir vendre aux clients davantage de vin (ou de fromage / charcuterie d’ailleurs) lors des dégustations et les consommer plus tard à la maison s’ils souhaitaient acheter davantage d’un vin qu’ils avaient goûté lors de la dégustation.
Existe-t-il une licence ou une combinaison de licences qui pourrait me permettre de le faire?
Bonjour Paul,
En premiere lecture, une simple licence vente à emporter me parait suffire. En principe vous ne nécessitez pas de permis d’exploitation pour obtenir ce type de licence.
Par contre je vous conseille de passer un PVBAN, permis vente de boissons alcoolique la nuit qui vous permettra de vendre à emporter des boissons aprés 22h00 chez vos clients.
Bien à vous
Olivier
Bonjour, je travaille pour un groupe de distribution de plusieurs type de produits et je souhaiterais distribuer une nouvelle marque de bière tout droit venue du mexique (4,5º), cependant je ne sais pas quelle type de licence et de permis d’exploitation j’ai besoin… Merci de m’éclairer sur les différentes choses dont j’ai besoin pour vendre ma bière à des restaurants ou encore à la grande distribution.
Bonjour Alexandre,
Voici une première piste de reflexion pour vous.
Entrepositaire de boissons alcoolisées.
Je propose une formation en accompagnement à la création dentreprise…si vous êtes interessé ;0)
Olivier
Bonjour
J’exerce entant que traiteur depuis 2019,jusque là j’exerçai mon activité de chez moi. Poussée par un besoin de développement j’ai Récemment pris un local boutique afin d’y proposer de la vente de repas à emporter. Quelle licence me faudra t’il pour proposer des boissons alcoolisés (canettes de bières et vin 50cl) en complément de mes repas?
Je souhaiterais aussi proposer une fois par mois des dégustations sur place sur le concept “Afro fusion” car je suis traiteur africain.lors de ces dégustations il y aura aussi des soft de la bière et du vin
J’espère que vous pourrez éclairer ma lanterne.
Dans l’attente de votre retour
Bien cordialement
Bonjour Loko,
A priorii vous ne necessitez que de la licence petite restauration pour votre activité. Si le local boutique est composé d’une cuisine vous pourrez demander une licence restaurant. Je suis à votre disposition pour le permis d’exploitation et la formation hygiène.
Bien à vous et bellles affaires.
Olivier
Bonjour Olivier,
Nous sommes en train de finaliser le montage de notre entreprise et une grande question se pose sur la licence à choisir et sur la compatibilité de notre activité. Je suis titulaire d’un permis d’exploitation.
Notre activité sera un commerce de détail spécialisé dans les vins et spiritueux qui sera l’activité principale, cependant nous souhaitons également proposer une partie dégustation (bar) à nos futurs clients avec de la nourriture sans transformation sur place.
Nous savons que la licence IV nous permettrait de ne pas nous poser plus de questions mais il faut en acheter une et être sûr que la préfecture valide le transfert…(nous voulons vendre à consommer sur place des alcools en plus des vins)
Pour s’affranchir de la licence IV pourrions-nous demander la licence restaurant (grande restauration) en proposant la nourriture que nous proposerons sachant que nous ne transformerons pas sur place (pas de cuisine)?
En vous remerciant pour vos précieux conseils!
Bien à vous,
Bonjour,
Cela me parait difficile de beneficier d’une licence restaurant. Il faut que votre bail commercial vous permette cette activité. Quelle est la destination de votre bail, il y a t’il une mention sur une activité complémentaire ?
a vous lire
Olivier
Bonjour ,
Je souhaite ouvrir un bar à fromages . Je proposerai des formules déjeuner le midi . Et de la dégustation sur place et à emporter en fromages, charcuteries ainsi qu’une fromagerie . Je compte passer mon permis d’exploitation et le Haccp . Ma question est : si je souhaite en plus du vin servir des spiritueux de 40° est ce possible sans licence IV ? est ce que je peux être considérée comme restaurant avec mon projet ? Quel serait mon code Naf pour un bar à fromages ?
Merci de m’éclairer .
Maud
Bonjour Maud,
Votre activité en fonction de votre local pourra être concidéré comme une activité de restauration traditionnelle dès lors que votre bail commercial vous le permettra. C’est à vos d’élargir vos statuts au maximum pour votre activité et permettre ainsi l’obtention d’une licence restaurant.
Vous faites vous accompagner dans ce progrés par un organisme d’aide à la création d’entreprise ?
Bien à vous et au plaisir de travailler avec vous
Olivier
Bonjour,
Je vous remercie pour cet article !
Nous avons récemment ouvert une entreprise de traiteur (sans local, nous faisons les préparations chez nous) et souhaitons savoir quelle licence est nécessaire pour vendre à nos clients des cocktails en bonbonne ou de la bière sur des mariages (salles de fête, à leur domicile…) ? Faut-il un permis d’exploitation temporaire ? Faut-il s’adresser à la mairie de la salle ou du siège de notre entreprise ?
De plus, nous allons ouvrir un food truck entre octobre et novembre et donc développer l’entreprise individuelle en SARL, nous vendrons de la bière et du cidre principalement, aurons nous le droit de vendre des cocktails sans la licence 4 ?
Je vous remercie d’avance pour les réponses apportées à mes interrogations,
Bonne journée
Bonjour Maelle,
En premiere lecture, c’est la licence restaurant qui sera necessaire.
Concernant les food truck et donc la notion d’ambulant c’est une licence 3 et pas 4 qui sera nécessaire.Pas de possibilité de vente de boissons alcoolisées de plus de 18° en principe.
Au plaisir d’échanger avec vous sur votre stage permis d’exploitation. Nous ouvrons des sessions en visio ou présentiel les lundis…
Good job a vous Olivier
Bonjour,
je me permets de vous écrire car je cherche à savoir si un bureau de tabac peut oui ou non vendre de l’alcool ?
je cherche depuis plusieurs heures sans résultat.
Merci.
Bonjour Lima,
Oui un tabac peux vendre de l’alcool dés lors qu’il dispose du permis d’exploitation et d’une licence 3 ou 4 (on parle de débit mouillé) s’il a une activité de bar en plus de la vente de tabac. Pour vendre uniquement en emporter dans des bouteilles fermées pas besoin de permis mais une demande de licence vente à emporter à la mairie.
Au plaisir de vous voir sur un de mes stages
Merci pour votre réponse, auriez vous un article du code civil ou un article qui en parle car je dois le présenter à un avocat ?
Bonjour M. AUBRUN,
Merci pour vos articles intéressants.
Je souhaiterai pour ma part faire de la dégustation de vins à domicile.
L’idée est de faire déguster des vins (en petite quantité) mais sans vendre les bouteilles ni proposer de nourriture. Juste gouter et analyser les vins.
Ai je quand même besoin de demander une licence?
Bien cordialement,
Bonjour Henry,
Vous me parlez d’une activité de formation (initiation à l’oeunologie) ? En principe vous devez justifier d’une licence en effet au même titre qu’un établissement scolaire.
Bien à vous Olivier
Bonjour,
Oui c’est cela en effet merci beaucoup de votre retour.
Bien cordialement,
Bonjour
je suis un particulier qui « exploite » sa maison comme maison d’hotes. je déclare donc mes revenus aux impots en tant que particulier. je n’ai aucun statut juridique professionnel.
je travaille par ailleurs pour un viticulteur et en tant que « partenaire » je souhaiterais donner la possibilité à mes clients de leur vendre ses produits (vins, floc et armagnac). Il s’agit la d’un dépot vente, je n’achète pas moi-meme les bouteilles, mais le but est de me faire une petite marge dessus.
ai-je le droit ? et si non, que dois-je faire pour pouvoir le faire ?
merci d’avance
Magali
Bonjour,
Nous sommes actuellement sur l’ouverture d’un SPA. Nous souhaitons proposer en activité annexe la vente de boisson tel que Champagne, cocktails …
Est il nécessaire dans notre cas d’obtenir une licence IV ?
Au plaisir de vous lire
Cordialement,
Alexandre
Bonjour Alexandre,
En effet il vous faudras une licence 4 pour cette activité de vente de boissons alcoolisées.
Bien à vous et good job
Olivier
Bonjour,
Je vais créer ma marque de rhums arrangés maisons
J’utilise du rhum blanc à 49 degrés et des fruits frais…
C’est vraiment du » fait maison ».
Je vais commencer avec du bouches à oreille à toute petite échelle.
Je vends mon savoir faire et le pot préparé.
Que dois je faire ? Afin d’éviter une licence 4 car l’amortissement ne se fera jamais.
Peut on vendre de la nourriture en accompagnement pour contourner la licence.
Merci
Bonjour,
Je propose des accopagnements à la création d’entreprise si cela peut vous convenir
voici le lien pour financement cpf
bien à vous et au plaisir de travailler avec vous
Olivier
Bonjour :)
J’aimerai ouvrir une société d’événementiel.
Dans le cadre de celle-ci l’alcool sera forcément un grand sujet car dans la majorité des cas j’aimerai m’occuper de l’alcool. Soit l’acheter auprès de mon fournisseur (en grand quantité) et la revendre dans le package de l’événement à mon client (un bureau des étudiants par exemple) qui lui se chargerait de le vendre et distribuer au détail pendant son événement. Soit par exemple l’acheter moi même et le vendre au client, mais mes équipes s’occuperont de la distribution, exemple : mariages, anniversaires, afterwork d’entreprises, etc.
Dans tous les cas ce sera souvent de l’alcool très fort de dernière catégorie.
Comment puis-je faire ? Je ne revends jamais au détail, l’achat et la vente de celui ci fait toujours partie d’un pack « événement » que je vends à mon client. Puis je l’aide sur la logistique (transport/livraison/stockage), et sur la distribution à ses participants (si c’est gratuit). De manière générale ce sera dans des cercles privés (employés d’une entreprise, adhérents d’une association, famille pour un mariage, etc)
Merci beaucoup de votre aide, je n’arrive pas à formuler ma question de manière à trouver une réponse adéquate sur internet …
Nathan
Bonjour,
Je vous invite à vous rapprocher des douanes et du metier d’ntrepositaire de boissons alcoolique.
Bien à vous Olivier
Bonjour,
J’ai une boulangerie et il faut que j’achète de l’alcool pour les préparation culinaire. Où est ce qu’il faut que je demande et qu’elle licence pour l’achat d’alcool pour une entreprise ?
Merci
Bonjour,
Vous devez faire une demande aux douanes
https://oaformation.com/vendre-de-lalcool-sans-licence-de-debit-de-boisson/
bien à vous olivier
Bonjour,
Je suis gérante d’un débit de tabac et souhaite ajouter la vente d’alcools forts à emporter. Quelles démarches dois-je effectuer ? Cerfa n° ? merci pour votre réponse !
Bonjour Laetitia,
C’est uniquement le cerfa 11542*05 à remplir et déposer avec votre kbis et bail commercial auprès de votre mairie d’exploitation. si vente de boissons alcoolisée à emporter avant 8h00 du matin et après 22h00 vous devrez passer le PVBAN avant votre déclaration en mairie.
je suis à votre écoute si besoin du PVBAN.
good job
Olivier
Bonjour,
Je suis dans la création d’un concept de Box Apéritifs livraison à domicile (plateau de fromage et autres avec des boissons alcoolisés) et je souhaiterais savoir si je dois avoir une licence ?
Merci pour votre réponse !
cordialement
Bonjour Rébeca, Oui vous devrez avoir à minima une licence vente à emporter.
Bonjour,
Je vous contacte car j’ai une question au sujet des licences nécessaires pour ma nouvelle activité. Je compte être en micro-entreprise, avec le code NAF 7990Z « Autres services de réservation et activités connexes ».
Je souhaite organiser des activités œnologiques et oenotouristiques. J’ai choisi ce code NAF car je vais également être amenée à accompagner des groupes de touristes en tant que guide interprète en dehors des activités œnologiques.
Est-ce que mon code NAF me permet les activités suivantes ? Ai-je besoin d’une licence spécifique liée à l’alcool ?
Voici les différentes situations que je vais rencontrer :
1. Visite guidée et dégustation de vin chez un.e vigneron.ne
En partenariat avec un.e vigneron.ne, j’organise une visite guidée dans les vignes et une dégustation de vin. La visite guidée avec dégustation est payante. La dégustation de vin a lieu dans les vignes et le chai ou la cave de le/la vigneron.ne.
En tant qu’indépendante qui vend cette visite et dégustation de vins chez un.e vigneron.e, ai-je besoin d’une licence de vente d’alcool ?
J’ai vu des informations réglementaires au sujet de « dégustations gratuites » au caveau, mais il s’agit de visites guidées avec dégustations, et le service est payant.
Ai-je besoin d’une licence spécifique pour cette dégustation payante chez le/la vigneron.ne ?
2. Animation de dégustation chez des particuliers
Je propose des animations de dégustation de vin chez des particuliers. Je vends cette animation. Je ne vends pas de bouteilles supplémentaires à l’issue de la dégustation. Je vends le service d’animation et j’apporte chez le client les bouteilles qui seront dégustées.
Ai-je besoin d’une licence spécifique pour ce service ?
Je vous remercie par avance.
Très cordialement.
Noemie
Bonjour Noémie,
Pour ce qui est de vos activités oenotoursitiques, vous avez choisi le bon code NAF. Afin de pouvoir proposer vous-même une dégustation de vins en direct à vos clients, il s’agit également d’un débit de boissons à consommer sur place (NAF 56.3).
1. Si vous souhaitez offrir cette prestation vous-même et non pas par le vigneron en question (*cas spécifique : les vignerons ont l’autorisation de procéder à des dégustations en vue de vendre, mais seulement concernant leur propre récolte), vous devrez en effet avoir une licence de débit de boissons à consommer sur place pour proposer une dégustation par votre microentreprise.
2. Si vous vous rendez chez des particuliers, vous avez également besoin d’une licence de débit de boissons à consommer sur place car vous allez proposez directement les boissons alcoolisées en dégustation, même sans vendre de bouteille forcément après.
Au regard des activités que vous projetez, je vous suggère de bien déterminer qui procèdera à la dégustation lors des visites de vignobles (vous ou les vignerons directement), et pour l’aspect dégustations/animations chez les particuliers, il est nécessaire d’avoir une licence et un permis d’exploitation.
J’espère avoir répondu à vos interrogations, n’hésitez pas si vous en avez d’autres et je vous souhaite un bon après-midi.
Célia