Un restaurant vend des assiettes et un peu d’alcool. Un bar vend de l’alcool, et parfois un peu d’assiettes. Cette différence change tout : la licence dont vous avez besoin, le prix de cette licence, les règles de localisation du local, vos horaires et vos obligations de sécurité. Voici, dans l’ordre, ce que vous devez régler avant d’ouvrir à Lyon, et à quel moment OAFormation intervient.
Dates du permis d’exploitation à Lyon Parler de mon projet : 06 18 42 82 53
1. La licence : c’est elle qui décide si votre projet est possible
Pour un débit de boissons à consommer sur place, il n’existe plus que deux licences, depuis la réforme des groupes de boissons de 2016 :
| Licence | Ce que vous pouvez servir | Comment on l’obtient | Pour quel projet |
|---|---|---|---|
| Licence III (dite restreinte) | Boissons sans alcool (groupe 1) et boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus fermentés jusqu’à 3° (groupe 3) | Se crée librement par simple déclaration en mairie, sans quota | Café, bar à vins, bar à bières, coffee-shop qui sert du vin le soir, brasserie sans spiritueux |
| Licence IV (grande licence) | Toutes les boissons, y compris spiritueux et cocktails (groupes 4 et 5) | Ne se crée plus. Il faut en racheter une existante (mutation) ou en faire venir une d’une autre commune (transfert, possible dans la région depuis la loi du 27 décembre 2019) | Bar à cocktails, pub, bar de nuit, discothèque, bar-tabac avec spiritueux |
Si vous ne servez aucun alcool, vous n’avez besoin d’aucune licence ni d’aucun permis d’exploitation. Mais un café qui ne sert pas un verre de vin à 18 h se prive, en pratique, d’une part importante de sa marge. La licence III coûte zéro euro à créer : la question mérite d’être posée avant le business plan, pas après.
2. Le local : zones protégées et périmètres municipaux
Un débit de boissons ne peut pas s’installer n’importe où. Dans le Rhône, un arrêté préfectoral fixe des distances minimales autour des écoles, lieux de culte, hôpitaux, stades, piscines et casernes. Ces distances varient selon la taille de la commune. À Lyon, le maire peut en plus restreindre l’implantation de nouveaux débits dans certains secteurs.
Cette vérification se fait avant la signature du bail. Un local en zone protégée reste un local en zone protégée, quel que soit le montant des travaux que vous y avez engagés. Nos stagiaires repartent avec la méthode pour contrôler une adresse ; le détail des règles est dans notre guide des zones et établissements protégés.
Pensez aussi à la destination du bail (un local « bureau » ne devient pas un bar sans accord du bailleur et, souvent, de la copropriété) et, pour une discothèque, au règlement de copropriété et à l’isolation acoustique : c’est le poste qui fait capoter le plus de projets de nuit en centre-ville.
3. Le permis d’exploitation : 20 h, obligatoire, avant la déclaration
Toute personne qui déclare une licence III ou IV doit avoir suivi la formation permis d’exploitation (article L. 3332-1-1 du Code de la santé publique). Pas de permis, pas de récépissé de déclaration, pas d’ouverture. Le permis est attaché à la personne, pas au fonds : si vous reprenez un bar, la licence vous suit, le permis de l’ancien exploitant non.
- Durée : 20 heures, programme officiel, sur 2,5 jours
- Lieu : Lyon 9e (une session par semaine, 15 stagiaires maximum) ou en visioconférence
- Tarif : 399 €, attestation remise le jour de la validation, aide au Cerfa 11542 incluse
- Validité : 10 ans sur tout le territoire, puis mise à jour de 6 h
Ce que vous y apprenez n’est pas du droit abstrait : la protection des mineurs, la répression de l’ivresse publique, l’interdiction des « open bars », l’obligation de proposer des boissons sans alcool à prix réduit pendant les happy hours, les affichages obligatoires, et les sanctions qui vont de l’amende à la fermeture administrative. C’est précisément la liste de ce que regardent la police municipale et la préfecture lors d’un contrôle de bar.
4. Vente d’alcool à emporter la nuit : le PVBAN
Si votre établissement vend aussi de l’alcool à emporter entre 22 h et 8 h (bar-épicerie, cave de nuit, bar avec vente de bouteilles, certaines supérettes), une seconde formation s’impose : le permis de vente de boissons alcooliques la nuit, 7 heures, 249 €. Il s’ajoute au permis d’exploitation, il ne le remplace pas. Un bar classique qui ne vend rien à emporter n’en a pas besoin.
5. Hygiène alimentaire : obligatoire dès que vous cuisinez
Beaucoup de créateurs de bar pensent échapper à la formation hygiène. C’est vrai pour un bar qui sert uniquement des boissons et des cacahuètes en sachet. Ce n’est plus vrai dès que vous préparez et servez des aliments : planches, tapas, brunch du dimanche, burgers le soir. Vous faites alors de la restauration commerciale au sens du décret n° 2011-731, et au moins une personne de l’établissement doit avoir suivi la formation hygiène alimentaire de 14 h. La DDPP ne fait pas de différence entre un bar à tapas et un restaurant : même contrôle, mêmes sanctions.
Pour un bar-restaurant qui part de zéro, le Pack Ouverture Sérénité réunit les deux formations obligatoires pour 699 € au lieu de 779 €.
6. Ce qui est spécifique à un bar de nuit ou à une discothèque
Les établissements de nuit cumulent les obligations des bars et celles des lieux de spectacle. Les points qui reviennent à chaque contrôle :
- Horaires de fermeture fixés par arrêté préfectoral du Rhône, avec dérogations individuelles sur demande en préfecture. Un horaire dépassé est l’un des motifs de fermeture administrative les plus fréquents à Lyon.
- Éthylotests à disposition de la clientèle, obligatoires dans les débits à consommer sur place qui ferment entre 2 h et 7 h du matin.
- Niveau sonore plafonné et enregistré en continu (décret du 7 août 2017 sur les sons amplifiés), étude d’impact acoustique pour les lieux musicaux.
- Sécurité ERP : commission de sécurité, issues de secours, effectif maximal, extincteurs, registre de sécurité.
- Service de sécurité : les agents doivent être titulaires d’une carte professionnelle CNAPS.
- SACEM et droits voisins pour la musique diffusée.
- Sauveteur secouriste du travail recommandé dans l’équipe : notre formation SST à Lyon est éligible aux financements OPCO.
7. L’ordre des étapes pour ouvrir un bar à Lyon
- J-120 — Le local et la licence. Vérification zone protégée et périmètre municipal, validité de la licence IV proposée, destination du bail, copropriété, acoustique.
- J-90 — Statut et permis d’exploitation. Création de la société, assurances, formation de 20 h. Pour une licence IV : acte de mutation ou dossier de transfert.
- J-60 — Travaux et conformité ERP. Accessibilité, sécurité incendie, extraction si cuisine, isolation phonique.
- J-45 — Hygiène et DDPP si vous servez à manger : formation 14 h, déclaration Cerfa 13984, plan de maîtrise sanitaire.
- J-15 — Déclaration de licence en mairie (Cerfa 11542, permis en main), quinze jours minimum avant l’ouverture. Affichages obligatoires en place.
- J-7 — Répétition générale. Carte des prix affichée, happy hour conforme, équipe briefée sur les mineurs et l’ivresse, registre de sécurité à jour.
Le rétroplanning complet, poste par poste, est détaillé sur notre page accompagnement à l’ouverture ; il s’applique à un bar à quelques lignes près.
8. Financement : le CPF ne s’applique pas, voici ce qui s’applique
Ni le permis d’exploitation ni le PVBAN ni la formation hygiène ne sont éligibles au CPF, chez nous comme ailleurs. Selon votre statut, une prise en charge est possible par France Travail (demandeur d’emploi qui crée son bar), l’AGEFICE (gérant non salarié) ou votre OPCO (AKTO pour la branche HCR si vous êtes déjà salarié d’un établissement). OAFormation est certifié Qualiopi, condition de ces financements. Détail sur notre page qui paie quoi, vraiment.
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Questions fréquentes
- Peut-on encore créer une licence IV à Lyon ?
- Non. Plus aucune licence IV n’est créée dans une commune comme Lyon. Il faut en racheter une (mutation) ou en faire venir une d’une autre commune de la région (transfert, soumis à autorisation préfectorale). Comptez le prix de la licence dans votre plan de financement avant de chercher le local.
- Un café qui sert du vin et de la bière a-t-il besoin du permis d’exploitation ?
- Oui. Dès que vous servez une boisson du groupe 3, vous déclarez une licence III, et cette déclaration exige le permis d’exploitation. Seul un établissement 100 % sans alcool en est dispensé.
- Un bar à tapas doit-il suivre la formation hygiène ?
- Oui, dès lors que des aliments sont préparés et servis sur place. Au moins une personne de l’établissement doit détenir l’attestation de 14 h.
- Je reprends un bar : dois-je repasser le permis ?
- Oui, si vous n’en avez pas déjà un valide. Le permis est personnel ; celui de l’ancien exploitant ne se transmet pas avec le fonds. La licence, elle, se transmet, à condition d’avoir été exploitée au cours des cinq dernières années.
- Quel délai entre la formation et l’ouverture ?
- Le permis s’obtient en une semaine (attestation remise le jour même). La déclaration en mairie se dépose ensuite au moins 15 jours avant l’ouverture. Avec une licence III créée, deux à trois semaines suffisent côté administratif ; avec une licence IV à muter ou transférer, comptez plusieurs semaines de plus.
- Faites-vous le permis en dehors de Lyon ?
- Oui, en classe virtuelle depuis toute la France et l’outre-mer, et en présentiel dans nos locaux de Lyon 9e.
Sources : Code de la santé publique, art. L. 3331-1 à L. 3332-15 (licences, déclaration, transfert) et L. 3332-1-1 (permis d’exploitation) ; décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 (formation hygiène en restauration commerciale) ; décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 (sons amplifiés) ; arrêté préfectoral du Rhône relatif aux zones protégées. OAFormation : organisme agréé pour le permis d’exploitation par arrêté préfectoral n° 69-2024-10-08-000003, autorisé pour l’hygiène alimentaire par arrêté n° 2026/02-15 modifié, certifié Qualiopi n° 21800428-O-A-F.