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Permis d’exploitation à Montpellier : la formation obligatoire, en classe virtuelle

permis d'exploitation Montpellier

Vous ouvrez ou reprenez un bar, un restaurant ou un café à Montpellier ou dans l’Hérault ? Sans permis d’exploitation, la Ville ne peut pas enregistrer votre déclaration de licence. Suivez la formation de 20 heures en direct avec nos formateurs, depuis chez vous : même programme, même permis qu’en salle, valable partout en France pendant 10 ans.

Je m’inscris : 399 € 06 18 42 82 53
20 hprogramme officiel
En directformateur en visio, pas de vidéos
10 ansdurée de validité
Chaque semaineune session

Pourquoi une formation en visio pour Montpellier ?

Soyons clairs : OAFormation est installé à Lyon, et nous n’avons pas de salle à Montpellier. Ce que nous proposons aux porteurs de projet de Montpellier, de Castelnau-le-Lez, de Lattes, de Sète, de Béziers et du reste de l’Hérault, c’est la classe virtuelle en direct : un formateur, un groupe, des échanges en temps réel, aux mêmes horaires qu’en salle. Pas de modules enregistrés à regarder seul.

Notre agrément est délivré par arrêté préfectoral (Préfecture du Rhône, n° 69-2024-10-08-000003) et le permis que nous délivrons a la même valeur dans toute la France : le service de la Ville de Montpellier l’accepte comme la mairie de Lyon. Vous évitez les déplacements et vous gardez vos journées pour préparer l’ouverture.

Le permis d’exploitation, c’est quoi et qui doit l’avoir ?

Le permis d’exploitation est obligatoire pour toute personne qui déclare l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place (licences III et IV) ou d’un restaurant avec licence (petite licence restaurant ou licence restaurant). C’est l’article L.3332-1-1 du Code de la santé publique.

Votre projetPermis d’exploitation ?
Bar, café, brasserie avec licence III ou IVOui
Restaurant qui sert du vin ou de la bière avec les repasOui, même avec une petite licence restaurant
Reprise d’un établissement qui a déjà sa licenceOui : le permis est attaché à la personne, pas au fonds
Chambres d’hôtes avec table d’hôtes servant de l’alcoolOui, format spécifique de 7 h
Vente d’alcool uniquement à emporter (épicerie, caviste)Non, mais le permis de vente de nuit est obligatoire si vous vendez entre 22 h et 8 h
Uniquement des boissons sans alcoolNon

En cas de cogérance, chaque personne qui déclare la licence doit être titulaire du permis. Vos salariés, eux, n’ont pas à le passer : c’est à vous de leur faire appliquer la réglementation, et vous en êtes responsable.

Quelle formation pour votre situation ?

Votre situationFormationDuréeTarif
Première ouverture, reprise, mutation ou transfertPermis d’exploitation initial20 h399 €
Vous justifiez de 10 ans d’expérience comme exploitantPermis d’exploitation, format réduit6 hNous consulter
Votre permis arrive à 10 ansMise à jour des connaissances6 h249 €
Table d’hôtes en chambres d’hôtesPermis d’exploitation chambres d’hôtes7 h249 €
Vente d’alcool à emporter entre 22 h et 8 hPermis de vente de boissons alcooliques la nuit7 h249 €

Le programme

Le contenu suit le programme officiel fixé par la réglementation, illustré par des cas vécus en bar et en restaurant.

Module 1

Le cadre législatif et réglementaire

Catégories de boissons et de licences, conditions pour ouvrir et exploiter, ouverture, mutation, translation, transfert, déclaration préalable en mairie, zones protégées et quotas.

Module 2

Les obligations de l’exploitant

Protection des mineurs, prévention et répression de l’ivresse publique, affichages obligatoires, horaires fixés par arrêté préfectoral, terrasses, bruit, stupéfiants, discriminations.

Module 3

Santé publique et responsabilités

Risques liés à l’alcool et rôle de prévention de l’exploitant, responsabilité civile et pénale, sanctions administratives (avertissement, fermeture) et pénales.

Module 4

Cas pratiques et évaluation

Études de cas tirées de contrôles et d’incidents réels, puis évaluation des connaissances. Le permis vous est remis à l’issue de la validation.

Télécharger le programme détaillé (PDF)

Livret de formation réglementation OAFormation remis aux stagiaires du permis d'exploitation
Chaque stagiaire reçoit le livret de formation OAFormation, à garder derrière le comptoir.

Déclarer sa licence à Montpellier : un circuit à connaître

Montpellier ne fonctionne pas comme la plupart des villes. La déclaration passe par un service dédié, en deux temps, et une partie de ce qui relève ailleurs de la préfecture se traite ici en mairie.

ServiceRégulation des Occupations Commerciales et Événementielles, Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier cedex 2
Téléphone04 67 34 72 37
Étape 1Envoyer le formulaire de demande de licence et les pièces demandées par courriel à licence.derogationtardive@montpellier.fr
Étape 2Se présenter en mairie, sur rendez-vous à prendre en ligne, au moins 15 jours avant l’ouverture, avec les justificatifs de votre qualité d’exploitant — dont votre permis d’exploitation
Cerfan° 11542 (déclaration d’ouverture, mutation ou translation), notice n° 51703
Le point que personne ne vérifie : le périmètre de protection montpelliérain

Au-delà des zones protégées nationales de l’article L.3335-1 du Code de la santé publique (écoles, hôpitaux, équipements sportifs…), Montpellier applique un arrêté instaurant un périmètre de protection autour des débits de boissons à consommer sur place déjà installés. Traduction : dans un centre-ville aussi dense en bars que l’Écusson, la présence d’un établissement voisin peut suffire à bloquer votre projet. Ce périmètre se vérifie auprès du service Régulation des Occupations Commerciales et Événementielles avant de signer le bail ou le compromis sur le fonds. Un local parfait à 30 mètres d’un bar existant peut n’être exploitable qu’en licence restaurant.

Source : Ville de Montpellier, demande de licence de débits de boissons et de fermetures tardives.

Fermeture tardive : à Montpellier, la demande passe par la Ville

Les horaires généraux des débits de boissons relèvent de l’arrêté préfectoral de l’Hérault. Mais à Montpellier, les demandes d’ouverture tardive exceptionnelle se déposent auprès de la Ville : le « formulaire de dérogation exceptionnelle » s’envoie à la même adresse que la demande de licence, licence.derogationtardive@montpellier.fr. La Ville arrête par ailleurs des dates collectives d’ouverture tardive, notamment sur la période estivale.

C’est une différence majeure avec la plupart des départements, où la dérogation relève exclusivement du préfet. Si vous arrivez d’ailleurs, ne perdez pas trois semaines à écrire au mauvais guichet — et prenez l’habitude de demander en amont, pas la veille de l’événement.

Buvettes, festivals et manifestations : l’autre régime

Montpellier vit de ses événements : fêtes de quartier, festivals, matchs, soirées étudiantes. Votre licence ne vous suit pas hors de vos murs. Pour tenir un point de vente sur une manifestation, c’est le régime du débit de boissons temporaire, autorisé par le maire.

Qui

Associations, particuliers, entreprises

L’autorisation relève du maire. Une association ne peut obtenir que cinq autorisations annuelles.

Quand

Trois mois avant

La demande se transmet au service Régulation des Occupations Commerciales et Événementielles, à manifestation.temporaire@ville-montpellier.fr, 3 mois avant l’ouverture envisagée. Assurance responsabilité civile et, pour une première demande, statuts de l’association à joindre.

Quoi

Groupes 1 et 3 uniquement

Seules les boissons des groupes 1 et 3 sont autorisées : sans alcool, et boissons fermentées non distillées jusqu’à 18° (vin, bière, cidre, vins doux naturels). Pas de spiritueux.

À plus de 50 mètres

Un débit temporaire ne peut pas être installé à moins de 50 mètres des établissements de santé, d’enseignement et de loisirs, des stades, piscines et terrains de sport publics ou privés.

Source : Ville de Montpellier, formulaire de demande de débit de boissons temporaire.

Les autres règles à vérifier dans l’Hérault

  1. Zones protégées : l’article L.3335-1 du Code de la santé publique permet au préfet d’interdire l’installation d’un débit de boissons autour de certains édifices. Ces périmètres s’ajoutent à celui fixé par la Ville.
  2. Licence IV : le transfert se demande à la préfecture de l’Hérault. Il n’est possible qu’au sein du même département, de la même région ou entre départements limitrophes. Une licence dont le débit a cessé d’exister depuis plus de cinq ans est périmée et ne peut plus être transmise.
  3. Si vous servez à manger : déclaration de votre établissement auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations de l’Hérault (Cerfa n° 13984) et formation hygiène alimentaire de 14 heures pour au moins une personne de l’établissement.
Et la formation hygiène alimentaire ?

Notre formation hygiène de 14 heures se déroule exclusivement en présentiel à Lyon, et la réglementation impose des mises en situation en présence : elle ne peut pas se faire entièrement à distance. Si vous êtes à Montpellier, suivez-la auprès d’un organisme déclaré en Occitanie, dont la liste est publiée par la DRAAF Occitanie. Si vous pouvez venir à Lyon, notre Pack Ouverture Sérénité réunit les deux formations pour 699 €.

Tarifs

Ouverture ou reprise

Permis d’exploitation

399 € 20 h
  • 3 jours en classe virtuelle en direct
  • Permis valable 10 ans, partout en France
  • Aide au Cerfa de déclaration en mairie
  • Livret de formation
Je m’inscris
Permis à 10 ans

Mise à jour

249 € 6 h
  • Pour prolonger votre permis de 10 ans
  • Actualisation des obligations et des sanctions
Voir la formation
Chambres d’hôtes

Permis chambres d’hôtes

249 € 7 h
  • Pour servir de l’alcool à votre table d’hôtes
  • Programme adapté aux loueurs
Voir la formation

Vente à emporter la nuit : permis de vente de boissons alcooliques la nuit (7 h, 249 €).

Informations pratiques

PublicCréateurs, repreneurs, gérants de bars, cafés, restaurants et établissements servant de l’alcool
PrérequisAucun. Maîtrise du français, un ordinateur avec caméra, micro et connexion internet stable.
FormatClasse virtuelle en direct, aux horaires d’une session en salle
Durée20 h sur 3 jours (initial) · 6 h (mise à jour ou 10 ans d’expérience)
SessionsChaque semaine ; inscription possible jusqu’à la veille, dans la limite des places disponibles
ÉvaluationÉvaluation des connaissances en fin de formation, délivrance du permis d’exploitation
FinancementFrance Travail, AKTO ou AGEFICE selon votre statut. Non éligible au CPF.
AccessibilitéRéférent handicap disponible : nos engagements
Contact06 18 42 82 53 · contact@oaformation.com

À Montpellier, le rendez-vous en mairie se prend 15 jours avant l’ouverture. Avec le permis en main.

Réservez votre session cette semaine, depuis chez vous.

Je m’inscris : 399 € 06 18 42 82 53

Questions fréquentes

Un permis passé en visio avec un organisme lyonnais est-il valable à Montpellier ?

Oui. Le permis d’exploitation délivré par un organisme agréé par arrêté préfectoral est valable sur tout le territoire national. La Ville de Montpellier vérifie votre attestation, pas la ville de l’organisme qui l’a délivrée.

Un bar existe déjà à 30 mètres de mon local : est-ce bloquant ?

Peut-être. Montpellier applique un arrêté instaurant un périmètre de protection autour des débits de boissons à consommer sur place déjà installés, qui s’ajoute aux zones protégées nationales. Faites vérifier votre adresse par le service Régulation des Occupations Commerciales et Événementielles avant de signer quoi que ce soit.

Qui autorise une fermeture tardive à Montpellier ?

Les demandes d’ouverture tardive exceptionnelle se déposent auprès de la Ville, via le formulaire de dérogation exceptionnelle envoyé à licence.derogationtardive@montpellier.fr. Les horaires généraux, eux, restent fixés par arrêté préfectoral de l’Hérault.

Je tiens une buvette sur un festival : ma licence suffit-elle ?

Non. Hors de votre établissement, c’est un débit de boissons temporaire, autorisé par le maire, à demander 3 mois à l’avance, limité aux boissons des groupes 1 et 3 et interdit à moins de 50 mètres des établissements de santé, d’enseignement, de loisirs et des équipements sportifs. Une association ne peut obtenir que cinq autorisations par an.

La visio, c’est des vidéos à regarder seul ?

Non. C’est une classe virtuelle en direct : un formateur, un groupe, des échanges en temps réel, avec la caméra allumée. Les horaires sont les mêmes qu’une session en salle.

Je reprends un bar qui a déjà sa licence : dois-je passer le permis ?

Oui. La licence est attachée au fonds, le permis à la personne qui l’exploite. Vous devez le détenir pour déclarer la mutation en mairie.

J’ai 10 ans d’expérience en restauration : ai-je droit au format court ?

Le format réduit de 6 heures vaut pour les personnes qui justifient de 10 ans d’expérience en tant qu’exploitant, pas comme salarié. Sinon, c’est la formation initiale de 20 heures.

La formation est-elle finançable par le CPF ?

Non, le permis d’exploitation n’est pas éligible au CPF. Il peut être financé par France Travail pour les demandeurs d’emploi, par AKTO pour les salariés de la branche ou par l’AGEFICE pour les dirigeants non salariés.

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