Renouvellement Permis d’Exploitation

Formation en présentiel ou en visioconférence sur ZOOM toutes les semaines

Durée de la formation, 7 heures

L’article R3332-7 du Code de la Santé Publique rend obligatoire le suivi de la formation au permis d’exploitation

Le renouvellement au permis d’exploitation est une mise à jour des connaissances des droits et des obligations des exploitants de débits de boissons. Le permis d’exploitation est à renouveler tous les 10 ans.

Notre priorité étant l’échange,

contactez nous au   06 32 64 06 64

Formation renouvellement Permis d’exploitation sur 1 jour :

Concernant le renouvellement de votre habilitation à vendre des boissons alcoolisées, il se présente 2 cas:

• CAS 1 : Vous avez exploité un débit de boissons pendant 10 années minimum comme restaurateur ou gérant de bar.
• CAS 2 : Vous avez passé votre formation permis d’exploitation il y a plus de 10 ans.

Dans ces deux hypothèses, l’article R3332-7 du Code de la santé publique rend obligatoire le suivi d’une formation au permis sera  une mise à jour des connaissances d’une durée de 6 ou 7 heures (1 journée).

Dans la 1ère hypothèse, votre permis d’exploitation sera renouvelé à l’issue de la formation. Dans la seconde hypothèse, un permis officiel vous  sera  délivré…

Si vous n’appartenez pas à l’un de ces 2 cas alors vous devez passer votre permis d’exploitation initial soit pour la première fois.

Le programme de la formation du renouvellement au permis d’exploitation

I – L’environnement juridique des débits de boissons aujourd’hui
– Les sources du droit des débits de boissons et l’exploitation d’une licence
– Le code de la santé publique, lutte contre l’Alcoolisme et répression de l’ivresse, responsabilité civile et pénale 
– La notion de police administrative et de protection des mineurs

II – Conditions liées à l’ouverture d’un bar, restaurant et de l’exploitation de votre licence
– Les conditions liées à l’exploitant de l’établissement et le renouvellement de votre déclaration d’ouverture
– Les conditions liées à la licence d’exploitation d’un débit de boissons et les licences d’exploitation
– La vie d’une licence et utilisation de votre certificat d’exploitation, pour la vente de liqueur, vins doux naturels ou autres boissons fermentées
– Les déclarations préalables à l’ouverture et obligation d’exploitation et de vente de boissons sur place ou à emporter

III – Obligations liées à l’exploitation d’un débit de boissons depuis 2016
– Les droits et obligations relatifs à l’exploitation du restaurant
– Prévention et protection de la santé publique (mineurs,happy-hours, prix, interdiction de fumer, renouvellement droit de terrasse…)
– Prévention et protection de l’ordre public (bruit, alcool, les stupéfiants, la revente de tabac…)

IV- Point sur la réglementation locale
– Arrêtés préfectoraux et municipaux en vigueur et démarches administratives
– Horaires locaux de fermeture des établissements

Comme vous le savez c’est en 2006,  que tout exploitant d’un établissement de restauration proposant de l’alcool. Que cela soit sur place ou accompagner de nourriture au travers des licence restaurant ou de la petite licence restant, doit impérativement posséder un permis d’exploitation. Celui-ci, appelé permis d’exploitation initial est valable 10 ans. Une fois cette période écoulée, il vous faut le renouveler, en suivant une formation obligatoire de 7 heures.

Un nouveau permis vous sera délivré à la fin du stage, lui aussi pour une durée de 10 ans par notre organisme de formation agréé.

La formation de mise à niveau pour prolongation du Permis d’exploitation est utile pour suivre l’évolution de la réglementation de votre débit de boissons sur tous les sujets liés à la distribution de l’alcool à consommer sur place, mais aussi pour pouvoir suivre l’évolution de la législation en matière d’arrêtés préfectoraux, de prévention et de lutte contre le bruit ou encore de l’ivresse publique ou encore sur les nouveaux pouvoirs de police administrative du maire qui peuvent interdire la vente de boissons alccoliques sur sa commune.

La mise à jour de vos connaissances sur les droits et devoirs des gérants fera de vous un exploitant de débit de boissons informé sur cette législation continuellement en changement. L’ordre public et la salubrité publique étant une constante des pouvoirs du maire, ce renouvellemnt de permis d’exploitation vous évitera par méconnaissance des textes réglementaires une sanction de type fermeture administrative ou encore de lourdes amendes.

FAQ

Qui sera concerné par le renouvellement de son permis d’exploitation ?

Vous serez amené à renouveler cette habilitation à vendre des boissons alcoolisées sur place lorsque vous aurez exploité un débit de boissons pendant 10 années  ou alors si vous avez obtenu votre permis d’exploitation il y a plus de 10 ans.

Pour votre parfaite information, c’est bien tous les exploitants des établissements proposant de l’alcool sur place qui sont concernés par cette obligation, que cela soit au profit des restaurants, des bars, des discothéques, des cafés, des brasseries ou encore des food-trucks.

Le déroulement de la formation spécifique au renouvellement permis d’exploitation

Afin de prolonger la validité de votre permis d’exploitation, il suffit de suivre une formation d’une journée. Avec OAFORMATION elle se déroulera entièrement à distance, en visio-conférence. Elle est valable sur toute la France.

A la fin du stage, la validité de votre permis sera ainsi allongée de 10 ans et vous continurez à exploiter en toute conformité pour le service de boissons alcoolisées à vos clients.

Qui est habilité à délivrer le renouvellement de votre permis d’exploitation ?

Même si des centres de formation sont nombreux, il est important de choisir un organisme agréé par l’Etat. OAFormation est agréé depuis 7 ans maintenant, (arrêté Ministériel ) et également en renouvellement lui-même d’agrément pour le PVBAN par la préfecture du Rhône.  PVBAN = Permis vente de boissons alcooliques la nuit.

Dans notre établissement, la formation est dispensée par 2 formateurs professionnels agréés et qualifiés (diplômée d’un Master 2 en droit  pour la formatrice juriste, et de moi même CQP exploitant en restauration et 25 ans d’expérience dans les métiers de l’hotellerie et la restauration).

Le programme de formation au renouvellement de votre permis d’exploitation vous sera donné sur demande.

Des formateurs experts pour vous former et vous conseiller

Célia votre formatrice au permis d’exploitation. Célia est juriste (droit privé) orientée vers les Relations Internationales et le Développement durable. Elle intervient sur tout le cadre législatif et réglementaire ainsi que sur les conditions et obligations d’exploitation liées au débit de boissons, quelle que soit la nature de votre projet. (Chambre d’hôtes, PVBAN, etc…). Célia intervient également auprés des Bachelors de l’institut Paul Bocuse à Ecully

Formateur et président d’OAFormation. Fort d’une expérience de 25 ans dans la restauration, Olivier vous apportera conseil et expertise dans les métiers de la restauration et de l’hôtellerie à travers les formations, et l’accompagnement. Toutes les clés pour les démarches administratives liées à l’ouverture de votre bar restaurant.

Ils nous ont fait confiance

Super formateurs à l’écoute, très sympas, de bon conseil et disponibles pour des renseignements complémentaires hors des horaires de formation. On a passé un super moment et on voit clairement qu’ils connaissent parfaitement leur domaine.
Je recommande vivement.

Alexis Ciani

J’ai suivi la formation PE et HACCP avec cet organisme. Olivier est un très bon formateur, entouré d’une équipe toute aussi professionnelle. Les conseils prodigués sont personnalisés et l’accompagnement ne s’arrête pas une fois la formation terminée. J’ai grandement apprécié la bienveillance générale et la qualité des enseignements.

-Emma MIRGAIN

J’ai passé le permis d’exploitation avec Olivier, et c’était très intéressant et très ludique. Il est passionnant, je recommande vivement !

-Olivier Orry

Olivier est un formateur hors pair, à l’écoute et tjr disponible pour répondre à nos questions.
Je recommande les yeux fermés

– Adrien Pendola

Je recommande vivement ce centre pour la formation « Permis d’exploitation » ! Olivier et Célia sont sont très professionnels et sont à votre écoute durant ces 3 jours. Tous les intervenants vous donnent des conseils afin d’avoir une ouverture de votre établissement en toute sérénité.. (Un grand + durant cette période)

PS: Et en prime vous êtes chouchoutés durant toute la formation ;)

-Laura David

Très bonne formation permis d’exploitation, grâce au dynamisme de Célia et Olivier même en distanciel !! Je n’ai pas vu le temps passer. Avec le contexte actuel, la formation en hygiène alimentaire était en e-learning. A l’écoute et bienveillants, ils ont pris le temps de répondre à mes (nombreuses) questions de novice et ont toujours le conseil qui va bien pour aider, merci :)

-Elodie P

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