Votre permis d’exploitation a été délivré il y a bientôt 10 ans ? Sans la formation de mise à jour, il cesse d’être valable, et vous exploitez votre bar ou votre restaurant sans permis. Une journée de 6 heures, en classe virtuelle depuis votre établissement ou en salle à Lyon, et vous repartez pour 10 ans.
- 6 heures, une journée
- 249 € net
- En classe virtuelle ou à Lyon 9e
- Permis prolongé de 10 ans
- Non éligible CPF
Pourquoi renouveler
Le permis d’exploitation est valable 10 ans (article L. 3332-1-1 du code de la santé publique). À l’issue de cette période, la loi prévoit une formation de mise à jour des connaissances pour le prolonger de 10 ans. Pas besoin de refaire les 20 heures initiales : la mise à jour dure au minimum 6 heures (article R. 3332-7).
Un permis périmé, c’est un établissement en infraction. Vous vous exposez aux sanctions prévues pour les débits de boissons, jusqu’à la fermeture administrative. Et le jour où vous vendez votre fonds, changez d’exploitant ou transférez votre licence, un permis expiré bloque la déclaration. Regardez la date sur votre permis aujourd’hui.
Comment savoir quand renouveler
Le point de départ est la date de délivrance de votre permis, inscrite sur le document (Cerfa n° 14407), pas la date d’ouverture de votre établissement. Un permis délivré en mars 2017 doit être mis à jour avant mars 2027. Programmez la formation dans les six mois qui précèdent l’échéance.
Qui est concerné
Tous les titulaires d’un permis
- Exploitants de bars, cafés, brasseries et pubs sous licence III ou IV
- Restaurateurs sous petite licence restaurant ou licence restaurant
- Hôtels-restaurants et établissements qui servent de l’alcool
- Loueurs de chambres d’hôtes : leur permis spécifique est aussi valable 10 ans (voir le permis chambres d’hôtes)
Le format réduit pour 10 ans d’expérience
Un exploitant qui justifie de 10 ans d’expérience peut obtenir un premier permis en 6 heures, sans suivre les 20 heures, par exemple lors d’une reprise. C’est une autre situation que la mise à jour à 10 ans.
Un doute sur votre cas ? Appelez-nous.
Le programme de la journée
- Ce qui a changé depuis votre premier permis : nouveaux textes, nouvelles règles, jurisprudence récente.
- Vos responsabilités d’exploitant : responsabilité civile et pénale, rôle de prévention.
- Protection des mineurs et prévention de l’ivresse : contrôle de l’âge, refus de service, conduite à tenir.
- Stupéfiants, nuisances sonores, lutte contre les discriminations.
- Contrôles et sanctions : avertissement, fermeture administrative, sanctions pénales.
- Vos questions : les situations rencontrées en 10 ans d’exploitation, traitées une par une.
La journée se conclut par une évaluation des connaissances, puis la délivrance de votre permis mis à jour, valable 10 ans dans toute la France.
En classe virtuelle ou à Lyon
En classe virtuelle, en direct
Sans fermer votre établissement plus d’une journée, sans trajet, partout en France et en outre-mer. Même fonctionnement que notre permis d’exploitation en visio : caméra allumée, émargement, un formateur en direct.
À Lyon 9e
Dans nos locaux de Lyon Vaise, avec d’autres exploitants. Les échanges d’expérience font partie de la valeur de la journée.
Vos formateurs
Célia Rémy, juriste en droit privé, spécialiste du cadre réglementaire des débits de boissons : elle vous met à jour sur tout ce qui a changé. Olivier Aubrun, fondateur d’OAFormation, a passé 25 ans en salle et en cuisine jusqu’à la direction d’exploitation ; il anime aussi les formations de la CCI et de la CMA Auvergne-Rhône-Alpes.
Tarif et financement
| Votre situation | Formation | Durée | Prix net |
|---|---|---|---|
| Votre permis arrive à 10 ans | Mise à jour des connaissances | 6 h | 249 € |
| Première ouverture, reprise ou transfert | Permis d’exploitation initial | 20 h | 399 € |
La formation n’est pas éligible au CPF. Selon votre statut, une prise en charge est possible par AKTO si vous êtes salarié du CHR, par l’AGEFICE si vous êtes dirigeant non salarié, ou par France Travail si vous êtes demandeur d’emploi. La demande se dépose toujours avant la formation. Voir qui finance quoi selon votre statut.
Organisme agréé par arrêté du préfet du Rhône n° 69-2024-10-08-000003. Mise à jour valable dans toute la France. Certification Qualiopi n° 21800428-O-A-F.
Questions fréquentes
Quand dois-je renouveler mon permis d’exploitation ?
Avant la fin de sa période de validité de 10 ans, qui court à partir de sa date de délivrance. Nous conseillons de suivre la mise à jour dans les six mois qui précèdent l’échéance.
Dois-je refaire les 20 heures ?
Non. Le renouvellement passe par une formation de mise à jour des connaissances de 6 heures, qui prolonge le permis de 10 ans.
Mon permis a déjà expiré : que faire ?
Appelez-nous rapidement. Tant que la mise à jour n’est pas faite, vous n’avez plus de permis valable, ce qui vous met en infraction et bloque les démarches de vente ou de transfert. Nous vérifions votre situation et vous proposons la première session disponible.
Le renouvellement du permis renouvelle-t-il aussi ma licence ?
Non. Le permis concerne votre formation personnelle ; la licence est attachée à l’établissement. Aucune nouvelle déclaration en mairie n’est nécessaire pour la mise à jour du permis, sauf changement d’exploitant ou d’établissement.
Peut-on faire la mise à jour en visio ?
Oui, en classe virtuelle en direct avec un formateur, partout en France. C’est le format que choisissent la plupart des exploitants, pour ne pas fermer leur établissement.
Les chambres d’hôtes sont-elles concernées ?
Oui. Le permis d’exploitation spécifique des loueurs de chambres d’hôtes est lui aussi valable 10 ans et doit être mis à jour.
La formation est-elle finançable par le CPF ?
Non. Elle peut être prise en charge par AKTO pour les salariés, par l’AGEFICE pour les dirigeants non salariés, ou par France Travail.
Ne laissez pas votre permis expirer.
Une journée, et vous êtes tranquille pour 10 ans.
contact@oaformation.com · 6 rue du Marché, 69009 Lyon
Pas encore prêt à vous inscrire ?
Lisez d’abord notre guide complet de la réglementation des débits de boissons
Licence restaurant, III ou IV, déclaration 15 jours avant l’ouverture, reprise d’un fonds, contrôles et fermetures administratives : tout ce qu’il faut savoir avant d’ouvrir, avec les articles de loi et les erreurs que nous voyons chaque semaine en formation.