Permis de Vente de Boissons Alcooliques la Nuit (PVBAN)

L'Hebdo CHR

Obtenez l’autorisation de vendre des boissons alcoolisées à emporter la nuit entre 22h00 et 08h00

260€ net

Permis de vente de boissons alcooliques la nuit (PVBAN) – 7 heures

formation pvban
  • Des sessions de formation tous les lundis

  • 2 formats de formation : en présentiel sur Lyon ou en visioconférence sur toute la France

  • Des conseils pratiques et un partage d’expérience : nos formateurs sont experts dans leur domaine (une formatrice juriste et un formateur issu du secteur CHR (Café, Hôtel, Restaurant))

La formation PVBAN : une obligation réglementaire pour la vente à emporter d’alcool la nuit

Vous avez pour projet de créer ou de reprendre :

  • Une épicerie ?
  • Un point de vente à emporter ?
  • Un site internet pour de la vente d’alcool à emporter ?
  • Un service de livraison de boissons alcoolisées à domicile ?

Si c’est le cas, alors vous êtes tenu(e) à l’obligation de vous former au PVBAN selon, l’article L. 3332-1-1.

Ce que vous allez apprendre pendant la formation PVBAN

  • Vous apprendre les lois qui encadrent la vente de boissons alcoolisées à emporter

  • Vous faire prendre conscience des risques liés à la consommation d’alcool

  • Connaître vos responsabilités en tant que gérant de ce genre d’activité

Voilà nos objectifs de la formation de permis de vente de boissons alcoolisées la nuit

mission pvban

Le programme de la formation PVBAN

programme formation pvban
  1. Les dispositions relatives à la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme et le tabac
  2. La protection des mineurs
  3. La répression de l’ivresse publique
  4. Les faits susceptibles d’entrainer une fermeture administrative
  5. Les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales
  6. Vos droits et vos obligations pour assurer avec sérénité l’exploitation de votre établissement
  7. La classification des boissons, les boissons interdites de vente en France.
  8. Le commerce des boissons alcooliques à emporter : publicité ; vente à crédit ; distributeurs automatiques ; vente à distance (internet, téléphone) ; livraison à domicile.
  9. Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques :
  • Prévention et lutte contre le risque alcool : la répression de l’ivresse publique, l’interdiction de vente et d’offre de boissons alcooliques aux mineurs et les sanctions encourues en cas de non-respect, la vérification de l’âge du client lors du passage en caisse, le cas des caisses de paiement automatique ;
  • Conduite à tenir face à un client en état d’imprégnation alcoolique ;
  • Conduite à tenir face à un mineur voulant acheter de l’alcool ;
  • Protection des femmes enceintes contre le risque  de la consommation d’alcool ;
  • Présentation des conséquences physiques et psychologiques de la consommation d’alcool sur le corps humain ;
  • Réglementation relative à la vente de tabac ;
  • Réglementation relative aux stupéfiants ;
  • Conduite à tenir face à un client sous l’emprise de substances stupéfiantes.

Évaluation en fin de formation pour valider vos connaissances.

2 formats de formation

En présentiel

  • Sessions : tous les lundi
  • Adresse : 6 rue du marché, 69009 Lyon

En visioconférence

  • Sessions : tous les lundis
  • Adresse : Partout en France

2 moyens de paiement

Discutons-en

Informations supplémentaires ? Inscription à la formation ? Contactez-nous directement :

06 32 64 06 64

La pédagogie d’oaformation

Vous transmettre les informations de façon claire et concise est une chose qui nous tient à coeur.

Des formateurs experts pour vous former au PVBAN

Célia votre formatrice au permis d’exploitation. Célia est juriste (droit privé) orientée vers les Relations Internationales et le Développement durable. Elle intervient sur tout le cadre législatif et réglementaire ainsi que sur les conditions et obligations d’exploitation liées au débit de boissons, quelle que soit la nature de votre projet. (Chambre d’hôtes, PVBAN, etc…). Célia intervient également auprés des Bachelors de l’institut Paul Bocuse à Ecully

Olivier - formateur au permis d'exploitation

Formateur et président d’OAFormation. Fort d’une expérience de 25 ans dans la restauration, Olivier vous apportera conseil et expertise dans les métiers de la restauration et de l’hôtellerie à travers les formations (permis d’exploitation et hygiène alimentaire), et l’accompagnement. Toutes les clés pour les démarches administratives liées à l’ouverture de votre bar restaurant.

oaformation, un centre de formation reconnu

Logo ENSAL
Logo Institut Paul Bocuse
Banque Populaire partenaire oaformation

Centre de formation certifié par le Ministère de l’Intérieur : Agrément & Bulletin officiel

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Porteurs de projet en CHR ont choisi oaformation pour leurs formations réglementaires

Nos porteurs de projet témoignent

J’ai été ravie de la formation permis d’exploitation. 
Olivier Aubrun est une personne très agréable. La formation été très ludique et intéressante, alors que ça m’angoissait pas mal. 
Du coup, je recommande à mes amis et collègues de passer par vous. 

Marie H.

Formation permis d’exploitation en classe virtuelle, au vue de la situation exceptionnelle… Olivier et Célia sont au top, compétents, avec une jolie dérision, la formation est dynamique, faite d’expériences, exemples concrets, qui nous impliquent au mieux… Des professionnels interviennent dans leur domaine respectif.
Complet, humain… FONCEZ vous ne le regretterez pas. 

Myriam G.

Une formation très professionnelle. Beaucoup de conseils importants .Olivier reste disponible même après la formation. Il est d’une réactivité exemplaire. Il ne nous lâches pas dans la nature il répond toujours présent même après longtemps et croyez-moi cela n’a pas de prix. Vous ne regretterez pas de lui avoir fait confiance. Je recommande vivement.

Jean-Michel N.

2 formats de formation

En présentiel

  • Sessions : tous les lundi
  • Adresse : 6 rue du marché, 69009 Lyon

En visioconférence

  • Sessions : tous les lundis
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FAQ – Formation PVBAN

Qu’est-ce que le PVBAN concrètement ?

Le PVBAN est un permis, au même titre que le permis d’exploitation, permettant de pouvoir vendre des boissons alcoolisées la nuit entre 22h et 8h du matin. De ce fait, si vous envisagez d’ouvrir une épicerie, une supérette, un site e-commerce de vente à emporter de boissons alcoolisées ou autre établissement de ce type alors le PVBAN est obligatoire. Attention, il se peut qu’un arrêté municipal interdise la vente d’alcool à emporter entre 20h et 8h du matin. Dans ce cas, même avec votre permis de vente d’alcool la nuit et votre licence à emporter, vous ne pourrez pas vendre de boissons alcoolisées à votre clientèle.

Pour vendre de l’alcool à emporter, vous devez être titulaire de l’une des deux licences :
Petite licence à emporter : vente de boissons alcoolisées du 3ème groupe soit les alcools qui ne dépassent pas les 18°
Licence à emporter : vente de boissons alcoolisées de toutes sortes sans limite de degrés alcoolique.

Pour obtenir l’autorisation de vente de boissons alcoolisées la nuit, en plus du PVBAN, la déclaration d’ouverture auprès de la mairie du lieu d’exploitation ou du lieu de résidence du gérant est obligatoire, ce qui vous permettra d’être titulaire d’une des deux licences. Vous devez aussi remplir le cerfa n°14406*01.
Même si vous effectuez des ventes à emporter, vous devez vous assurer que les clients qui commandent les boissons alcoolisées soient majeurs, comme l’impose le code de la Santé Publique.

Qui doit passer la formation permis de vente de boissons alcoolisées la nuit (PVBAN) ?

Gérants d’une épicerie de nuit
Cavistes
Gérants d’une activité de livraison d’apéritifs à domicile la nuit
Exploitants d’un tout autre établissement vendant de l’alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures du matin.

Par contre, dans le cas ou la vente via internet sans livraison de nuit; et si vous vendez de l’alcool uniquement de 8 à 22 heures, vous n’aurez pas besoin de cette formation.

Quels sont les prérequis pour faire la formation PVBAN ?

Si vous faites la formation en visioconférence, vous aurez besoin d’un ordinateur, d’une caméra et d’une connexion internet.
Si vous la faites en présentiel, aucun prérequis n’est demandé.

Le Permis de vente d’alcool la nuit m’autorise-t-il à vendre malgré une interdiction préfectorale ou municipale ? Pourquoi ces interdictions de vente d’alcool la nuit ?

Des interdictions de vente de nuit sont fixées dans de nombreuses villes. Ils font l’objet d’arrêtés municipaux ou préfectoraux. Les maires et les préfets ont ainsi le pouvoir d’interdire toute vente d’alcool à emporter entre 20 heures et 8 heures du matin.

Naturellement et par un souci de respect de l’ordre public, ces décisions sont prises et justifiées par des circonstances locales. Elles peuvent viser par exemple à limiter les nuisances sonores la nuit. Ces restrictions résultant des pouvoirs de police administrative ou du maire de votre commune d’exploitation doivent être délimitées dans le temps.

Ces décisions constituent d’une certaine manière une atteinte aux libertés publiques et à votre liberté fondamentale de commerce. Elles doivent donc être justifiées et proportionnées au but poursuivi. L’interdiction devra ainsi être dûment motivée sous risque de se voir contestée auprès du tribunal administratif.

Cette interdiction ne s’appliquera pas à la passation de la commande. Elle portera uniquement sur la livraison des boissons alcooliques.

Le PVBAN me permet-il d’outrepasser l’interdiction de vente d’alcool ?

Evidement non. Ne prenez pas le risque de vous voir retirer votre PVBAN, vous risquez également des grosses amendes et une fermeture administrative.

Comment s’inscrire à la formation PVBAN ?

En nous contactant directement : 06 32 64 06 64

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