Permis de Vente de Boissons Alcooliques la Nuit (PVBAN)

Votre formation au permis de vente de boissons alcooliques la nuit (PVBAN) en visioconférence

Vous souhaitez vendre de l’alcool la nuit, retrouvez votre formation au permis de vente de boissons alcooliques la nuit (si vous souhaitez vendre des boissons alcooliques entre 22h et 8h du matin) avec OAFormation

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    FAQ

    Pourquoi passer le PVBAN ?

    Le PVBAN (permis de vente de boissons alcooliques la nuit) est une formation obligatoire de 7 heures pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées entre 22h et 8h du matin.

    Quel est le programme de la formation PVBAN ?

    A l’issu de cette formation vous connaitrez :
    1. Les dispositions relatives à la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme et le tabac
    2. La protection des mineurs
    3. La répression de l’ivresse publique
    4. Les faits susceptibles d’entrainer une fermeture administrative
    5. Les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales
    6. Vos droits et vos obligations pour assurer avec sérénité l’exploitation de votre établissement
    7. La classification des boissons, les boissons interdites de vente en France.
    8. Le commerce des boissons alcooliques à emporter : publicité ; vente à crédit ; distributeurs automatiques ; vente à distance (internet, téléphone) ; livraison à domicile.
    9. Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques :
    – la prévention et la lutte contre le risque alcool : la répression de l’ivresse publique, l’interdiction de vente et d’offre de boissons alcooliques aux mineurs et les sanctions encourues en cas de non-respect, la vérification de l’âge du client lors du passage en caisse, le cas des caisses de paiement automatique ;
    – la conduite à tenir face à un client en état d’imprégnation alcoolique ;
    – la conduite à tenir face à un mineur voulant acheter de l’alcool ;
    – la protection des femmes enceintes contre le risque  » alcool  » ;
    – la présentation des conséquences physiques et psychologiques de la consommation d’alcool sur le corps humain ;
    – la réglementation relative à la vente de tabac ;
    – la réglementation relative aux stupéfiants ;
    – la conduite à tenir face à un client sous l’emprise de substances stupéfiantes.

    Qu’est-ce que le PVBAN concrètement ?

    Le PVBAN est un permis, au même titre que le permis d’exploitation, permettant de pouvoir vendre des boissons alcoolisées la nuit entre 22h et 8h du matin. De ce fait, si vous envisagez d’ouvrir une épicerie, une supérette, un site e-commerce de vente à emporter de boissons alcoolisées ou autre établissement de ce type alors le PVBAN est obligatoire. Attention, il se peut qu’un arrêté municipal interdise la vente d’alcool à emporter entre 20h et 8h du matin. Dans ce cas, même avec votre permis de vente d’alcool la nuit et votre licence à emporter, vous ne pourrez pas vendre de boissons alcoolisées à votre clientèle.

    Pour vendre de l’alcool à emporter, vous devez être titulaire de l’une des deux licences :

    • petite licence à emporter : vente de boissons alcoolisées du 3ème groupe soit les alcools qui ne dépassent pas les 18°
    • licence à emporter : vente de boissons alcoolisées de toutes sortes sans limite de degrés alcoolique.

    Pour obtenir l’autorisation de vente de boissons alcoolisées la nuit, en plus du PVBAN, la déclaration d’ouverture auprès de la mairie du lieu d’exploitation ou du lieu de résidence du gérant est obligatoire, ce qui vous permettra d’être titulaire d’une des deux licences. Vous devez aussi remplir le cerfa n°14406*01.

    Même si vous effectuez des ventes à emporter, vous devez vous assurer que les clients qui commandent les boissons alcoolisées soient majeurs, comme l’impose le code de la Santé Publique.

    Le PVBAN, le permis pour vendre de l’alcool la nuit

    Nous proposons depuis 7 ans ce permis, aux porteurs de projet de vente de boissons la nuit ou sur internet pour de la livraison d’alcool en soirée.

    La vente d’alcool à emporter de nuit est une activité en plein boum avec le confinement et les nouvelles habitudes de consommation. Nombre de services de livraison d’alcool à domicile se sont développés en France. C’est pour cela que l’État a mis en œuvre une réglementation au sujet du PVBAN.

    Ce stage d’une journée est le permis d’exploitation obligatoire qui vous permettra de vendre de l’alcool à emporter la nuit. Il est donc obligatoire pour vendre de l’alcool entre 22 heures et 8 heures du matin dès lors que vous ne disposez pas déjà d’une licence à consommer sur place ou une licence restaurant.

    Vous avez pour projet de monter ce type d’activité ? Vous allez tout savoir sur le PVBAN et sur les cas dans lesquels vous en aurez besoin.

    Le PVBAN, c’est pour qui ?

    Vous êtes une épicerie de nuit, un caviste ou encore une activité de livraison d’apéritifs à domicile la nuit ?
    Ou bien vous exploitez un tout autre établissement vendant de l’alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures du matin.

    Vous devrez passer la formation Permis d’Exploitation pour la Vente de Boissons Alcooliques la Nuit.

    Par contre, dans le cas ou la vente via internet sans livraison de nuit; et si vous vendez de l’alcool uniquement de 8 à 22 heures, vous n’aurez pas besoin de cette formation.

    Le permis de nuit, en quoi cela consiste-t-il ?

    Le PVBAN ou permis de nuit, est une formation d’une durée de 7 heures. Elle se déroule donc sur une journée.

    Ce permis d’exploitation de nuit vous apportera toutes les connaissances de la législation et de la réglementation applicables à votre commerce et vous alertera sur les risques liés à votre exploitation de nuit.

    Vos formateurs vous parleront notamment des différentes licences, de leur champ d’application. Il vous formera sur le code de la consommation, sur l’ordre et la santé publics. Et il vous proposera des cas, des mises en situation, de manière vivante et pratique.

    Le PVBAN est-il nécessaire si vous vendez de l’alcool à distance ?

    Comme déjà quelque peu expliqué plus haut, la question est de savoir si vous avez besoin du PVBAN, ou pas.

    Le code de la santé publique assimile la vente à distance à de la vente à emporter. Si vous êtes entrepositaires agréés, vous n’êtes pas soumis à cette formation. De même, la formation est obligatoire uniquement si la remise d’alcool intervient dans cette plage horaire. Ainsi, si vous livrez par la poste en journée, vous n’êtes pas concerné par le PVBAN.

    En revanche, si vous livrez de l’alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures du matin, vous devez disposer du PVBAN.

    Quel que soit le mode de livraison, il appartient au vendeur de prendre toutes les mesures pour s’assurer de l’âge de son client et seul l’exploitant ou un de ses collaborateurs sont habilités à la délivrance de boissons alcooliques la nuit.

    Le Permis de Vente d’Alcool la Nuit m’autorise-t-il à vendre malgré une interdiction préfectorale ou municipale ? Pourquoi ces interdictions de vente d’alcool la nuit ?

    Des interdictions de vente de nuit sont fixées dans de nombreuses villes. Ils font l’objet d’arrêtés municipaux ou préfectoraux. Les maires et les préfets ont ainsi le pouvoir d’interdire toute vente d’alcool à emporter entre 20 heures et 8 heures du matin.

    Naturellement et par un souci de respect de l’ordre public, ces décisions sont prises et justifiées par des circonstances locales. Elles peuvent viser par exemple à limiter les nuisances sonores la nuit. Ces restrictions résultant des pouvoirs de police administrative ou du maire de votre commune d’exploitation dois être délimité dans le temps.

    Ces décisions constituent d’une certaine manière une atteinte aux libertés publiques et à votre liberté fondamentale de commerce. Elles donc doivent être justifiées et proportionnées au but poursuivi. L’interdiction devra donc être dûment motivée sous risque de se voir contestée auprès du tribunal administratif.

    Cette interdiction ne s’appliquera pas à la passation de la commande. Elle portera uniquement sur la livraison des boissons alcooliques.

    Le PVBAN me permet-il d’outrepasser l’interdiction de vente d’alcool ?

    Evidement non. Ne prenez pas le risque de vous voir retirer votre PVBAN, vous risquez également des grosses amendes et une fermeture administrative.

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