Permis de Vente de Boissons Alcoolisées la Nuit (PVBAN)

L'Hebdo CHR

Obtenez l’autorisation de vendre des boissons alcoolisées à emporter la nuit entre 22h00 et 08h00 du matin

ÉTAPE OBLIGATOIRE pour la vente à emporter de boissons alcoolisées la nuit

  • Des sessions de formation 1 fois par mois
  • 2 formats de formation : en présentiel sur Lyon ou en visioconférence sur toute la France
  • Des conseils pratiques et un partage d’expérience : nos formateurs sont experts dans leur domaine (une formatrice juriste et un formateur issu du secteur CHR (Café, Hôtel, Restaurant)

Présentiel ou Visioconférence

PVBAN : 7h / 249€
INSCRIPTION

✔️ Formation éligible France Travail

2 types de formation

En présentiel

  • Sessions : 1 fois par mois
  • Adresse : 6 rue du marché, 69009 Lyon

En visioconférence

  • Sessions : 1 fois par mois
  • Adresse : en visioconférence

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La formation PVBAN : une obligation réglementaire pour la vente à emporter d’alcool la nuit

Vous avez pour projet de créer ou de reprendre :

  • Une épicerie ?
  • Un point de vente à emporter ?
  • Un site internet pour de la vente d’alcool à emporter ?
  • Un service de livraison de boissons alcoolisées à domicile ?

Si c’est le cas, alors vous êtes tenu(e) à l’obligation de vous former au PVBAN selon l’article L. 3332-

Ce que vous allez apprendre :

  • Vous allez apprendre les lois qui encadrent la vente de boissons alcoolisées à emporter
  • Vous allez prendre conscience des risques liés à la consommation d’alcool
  • Connaître vos responsabilités en tant que gérant de ce genre d’activité
formation PVBAN avec un groupe de personnes assistant à un cours sur la vente responsable d'alcool.

Le programme de la formation

PVBAN
  1. Les dispositions relatives à la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme et le tabac
  2. La protection des mineurs
  3. La répression de l’ivresse publique
  4. Les faits susceptibles d’entrainer une fermeture administrative
  5. Les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales
  6. Vos droits et vos obligations pour assurer avec sérénité l’exploitation de votre établissement
  7. La classification des boissons, les boissons interdites de vente en France.
  8. Le commerce des boissons alcoolisées à emporter : publicité ; vente à crédit ; distributeurs automatiques ; vente à distance (internet, téléphone) ; livraison à domicile.
  9. Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
  • Prévention et lutte contre le risque alcool : la répression de l’ivresse publique, l’interdiction de vente et d’offre de boissons alcoolisées aux mineurs et les sanctions encourues en cas de non-respect, la vérification de l’âge du client lors du passage en caisse, le cas des caisses de paiement automatique ;
  • Conduite à tenir face à un client en état d’imprégnation alcoolique ;
  • Conduite à tenir face à un mineur voulant acheter de l’alcool ;
  • Protection des femmes enceintes contre le risque de la consommation d’alcool ;
  • Présentation des conséquences physiques et psychologiques de la consommation d’alcool sur le corps humain ;
  • Réglementation relative à la vente de tabac ;
  • Réglementation relative aux stupéfiants ;
  • Conduite à tenir face à un client sous l’emprise de substances stupéfiantes.

Télécharger ici le programme de formation

La pédagogie d’OAFormation

Afin de suivre votre évolution, mais aussi vos acquis, des questionnaires de connaissances vous seront donnés tout au long de nos formations permis d’exploitation et hygiène alimentaire. 

D’autre part, nos formateurs se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, afin que vous repartiez avec toutes les connaissances nécessaires. Nous tenons également à ce que tout soit clair pour vous.

Pour une meilleure assimilation des connaissances, des concepts et des méthodes, nous utilisons des vidéos, des diaporamas et des études de cas pour analyser les situations dans lesquelles vous pourriez vous retrouver. Le but étant que si une situation similaire vous arrivait, vous sachiez quoi faire.

Célia votre formatrice au permis d’exploitation. Célia est juriste (droit privé) orientée vers les Relations Internationales et le Développement durable. Elle intervient sur tout le cadre législatif et réglementaire ainsi que sur les conditions et obligations d’exploitation liées au débit de boissons, quelle que soit la nature de votre projet. (Chambre d’hôtes, PVBAN, etc…). Célia intervient également auprès des Bachelors de l’institut Paul Bocuse à Ecully.

Olivier - formateur au permis d'exploitation

Formateur et président d’OAFormation. Fort d’une expérience de 25 ans dans la restauration, Olivier vous apportera conseil et expertise dans les métiers de la restauration et de l’hôtellerie à travers les formations (permis d’exploitation et hygiène alimentaire), et l’accompagnement. Toutes les clés pour les démarches administratives liées à l’ouverture de votre bar restaurant.

FAQ – Permis de vente de boissons alcooliques la nuit PVBAN

Le PVBAN est le permis de vente de boissons alcooliques la nuit. Il est délivré après une formation obligatoire aux exploitants qui souhaitent vendre de l’alcool à emporter entre 22h et 8h du matin. Il ne remplace pas la licence à emporter : il vient la compléter lorsque la vente se fait la nuit.
La formation PVBAN concerne les professionnels qui vendent des boissons alcooliques à emporter entre 22h et 8h : épiceries de nuit, supérettes, cavistes, traiteurs, commerces alimentaires, services de livraison ou vente d’alcool à distance. La vente à distance est juridiquement considérée comme de la vente à emporter.
Oui, dès lors qu’il s’agit de vente d’alcool à emporter entre 22h et 8h, l’exploitant doit avoir suivi la formation spécifique permettant d’obtenir le PVBAN. Cette obligation concerne les commerces autres que les débits de boissons à consommer sur place.
Pas pour la consommation sur place. Un bar ou un restaurant disposant de la licence adaptée peut vendre de l’alcool sur place la nuit sans formation PVBAN supplémentaire. En revanche, s’il propose de la vente à emporter d’alcool entre 22h et 8h, le PVBAN devient nécessaire.
Non. Le PVBAN ne suffit pas à lui seul. L’exploitant doit aussi disposer de la licence adaptée à son activité, par exemple une petite licence à emporter ou une licence à emporter, effectuer les démarches administratives nécessaires et respecter les éventuels arrêtés locaux.
Pour vendre de l’alcool à emporter, l’établissement doit disposer d’une licence correspondant aux boissons vendues. La petite licence à emporter permet de vendre certaines boissons alcooliques autorisées, tandis que la licence à emporter permet la vente des boissons alcooliques autorisées dans un champ plus large. La vente de nuit reste limitée aux alcools que l’établissement est déjà autorisé à vendre en journée.
La formation PVBAN dure 7 heures, généralement sur une journée. Il ne faut pas la confondre avec le permis d’exploitation classique, qui concerne notamment les bars et restaurants et dont la durée initiale est différente.
Le PVBAN est valable 10 ans. À l’issue de cette période, une formation de mise à jour des connaissances permet de prolonger sa validité pour une nouvelle période de 10 ans.
Oui, la formation à distance est possible si elle respecte les exigences réglementaires : formation interactive, visioconférence, contrôle de l’assiduité, échanges avec les formateurs, cas pratiques et moyens techniques adaptés.
Vendre des boissons alcooliques entre 22h et 8h sans avoir suivi la formation obligatoire expose à une amende de 3 750 €. D’autres conséquences peuvent s’ajouter selon la situation : contrôle administratif, difficultés avec la mairie ou la préfecture, voire mesures de fermeture en cas d’infractions ou de troubles à l’ordre public.
Non. Même avec un PVBAN et une licence adaptée, l’exploitant doit respecter les arrêtés municipaux ou préfectoraux. Le maire peut notamment fixer une plage horaire d’interdiction de vente d’alcool à emporter, qui peut commencer au plus tôt à 20h et s’achever au plus tard à 8h.
Oui, si la vente à distance entraîne une vente à emporter ou une livraison de boissons alcooliques entre 22h et 8h. Le Code de la santé publique assimile la vente à distance à de la vente à emporter.
À l’issue de la formation, l’organisme agréé délivre une attestation dite permis de vente de boissons alcooliques la nuit. Cette attestation comporte notamment l’identité du titulaire, le numéro d’enregistrement, la date d’expiration, les dates et le lieu de formation, ainsi que les informations de l’organisme agréé.
OAFormation propose la formation PVBAN pour les professionnels qui souhaitent vendre des boissons alcooliques à emporter entre 22h et 8h. La formation permet de comprendre les obligations réglementaires, les risques liés à la vente d’alcool, la protection des mineurs, l’ivresse publique, les arrêtés locaux et les responsabilités de l’exploitant.